Le Lien De Nationalité Et La Protection Diplomatique

de l’Etat 88 Section 1. - Eléments constitutifs de l’Etat 88 § 1 - Une population 88 § 2 - Un territoire 89 § 3 - Un gouvernement 89 Section 2. - La souveraineté 90 § 1 - La notion de souveraineté 90 Section 3. - La protection de la souveraineté 91 § 1 - Le domaine réservé de l’Etat 91 § 2 - Les immunités de l’Etat 94 Section 4. - Les entités étatiques contestées 95 Chapitre 2 - Les compétences de l’Etat 97 Section 1. - La compétence territoriale 97

| Multiplication du nombre des états  => enrichissement mais aussi relations plus difficiles. Cette multiplication est due entre autre à la décolonisation, mais pas seulement : réapparition de la notion de droit de la nationalité ; rôle et impact de la technologie ; impact des conflits mondiaux -------------. Jusqu'à aujourd'hui, relation interne = entre les Etats ; au 20e siècle, apparition d'organes internationaux qui doublent l'action des Etats et aussi ---------- des

indépendance de l'État. C'est là que les institutions internationales vont se développer entre chrétiens et païens. Petit à petit, juridiquement, vont apparaître des ambassades et des consulats, notamment dans le cadre du commerce et surtout de la protection du commerce maritime. L'expansion coloniale joue donc un rôle important. §2 : La société internationale en mutation : vers un nouvel ordre international ? A/ L'ébranlement de la souveraineté de l'État sur la scène internationale

interétatique. Les différents droits susceptibles d’intervenir : - Droit international public : c’est d’abord un droit international applicable partout dans le monde qui concerne les rapports entres Etats, les rapports publics. Le droit diplomatique, le droit de la guerre sont du droit international public. Parmi les sujets de droit, on trouve les Etats et les organisations internationales. - Droit public interne : on trouve le droit constitutionnel et le droit administratif. Il y a

Relations internationales Introduction Droit international privé : droit qui va permettre de départager les ordres juridiques nationaux et ainsi de décider celui qui s’applique à la situation (ex : pour le divorce de deux personnes de nationalités différentes). A priori, pas de présence de la puissance publique. En droit public français, le silence vaut le refus. En droit international public, le silence vaut acceptation. Le droit international est un ordre juridique dont on a contesté très

illicite 45 §2. L’imputation à un sujet de droit international 47 S2. LE DOMMAGE 49 §1. Dommages immédiats 49 §2. Les dommages médiats 50 A. Notion de la finalité 50 B. Conditions d’exercice de la protection diplomatique 51 1. La nationalité 51 2. L’épuisement des voies de recours interne 51 S3. LES CIRCONSTANCES EXCLUANT LA RESPONSABILITE 52 §1. Les circonstances excluant l’illicéité résultant d’un acte volontaire de l’Etat 52 A. Le consentement

Cours de droit diplomatique et consulaire Introduction : Le droit diplomatique et consulaire est la branche la plus ancienne du droit international public (droit des relations internationales). La plus ancienne parce que même a l’époque des monarchies on avait déjà les représentants personnels des souverains considérés comme les ancêtres de nos ambassadeurs actuels (c’était des légats a l’époque Gréco-romaine). Ces représentants qu’on envoyait a l’étranger, y allait d’abord temporairement pour

d’une part, la recherche de la paix qui résulte du respect de la sécurité de chaque Etat et d’autre part, le bien être qui prend la forme quantitative de l’accroissement  du niveau de vie mais également la forme qualitative de la qualité de vie (protection de l’environnement). A ces objectifs constants peuvent s’ajouter des objectifs déviants tels que la recherche de l’hégémonie ou la croisade idéologique. Celle-ci résulte de la volonté d’un Etat d’imposer sa  puissance politique : militaire, financière

(x) Date de naissance (jour-mois-année) 5. 6. Lieu de naissance Pays de naissance 7. Nationalité actuelle PARTIE RESERVEE A L'ADMINISTRATION Date d'introduction de la demande: Numéro de la demande de visa Demande introduite auprès d'une ambassade/d'un consulat auprès du CAC auprès d' un prestataire de services auprès d'un intermédiaire commercial à la frontière Nom: autres Responsable du dossier: Nationalité à la naissance, si différente 8. Sexe Masculin 9. Féminin État civil Célibataire

naissance 7. 6. Pays de naissance Nationalité à la naissance, si différente 9. État civil Célibataire Marié(e) Séparé(e) Divorcé(e) Veuf (Veuve) Autre (veuillez préciser) Féminin Nationalité actuelle 10. Pour les mineurs: Nom, prénom, adresse (si différente de celle du demandeur) et nationalité de l'autorité parentale/du tuteur légal 11. Numéro national d'identité, le cas échéant 12. Type de document de voyage Passeport ordinaire Passeport diplomatique Passeport de service Passeport spécial