Le Marché Commun Européen

services d’intérêt économique général (SIEG), qui relèvent sous condition des règles de concurrence et du marché intérieur, de ceux de nature non économique ou services non économiques d’intérêt général (SNEIG), soumis non pas à ces règles mais aux seuls principes généraux du Traité de Rome. Les SIG sont régis par droit primaire communautaire en tant que valeurs communes de l’Union européenne en raison de leur rôle particulier dans la promotion de sa cohésion sociale et territoriale. Par conséquent

La Construction européenne et ses enjeux de 1957 à aujourd’hui Introduction : Après 1945, les grands responsables politiques européens ont la volonté de garantir la paix en Europe par une union. Le début de la Guerre Froide a favorisé le rapprochement des dirigeants politiques de l’Europe de l’ouest. Dans les années 50, ils souhaitent construire une Europe économique et à partir de 1989 avec l’effondrement du communisme à l’est, cela élargit les perspectives. Pb : Quelles sont les étapes et

Cours INSEEC 3ème Année 2007/2008 ------------------------------------------------- Politiques européennes ------------------------------------------------- Partie 1 | Le processus de construction européenne. ------------------------------------------------- 1.1 | Le contexte européen avant 1945. Depuis le Moyen Âge et jusqu’aux deux guerres mondiales au XXème siècle, l’Europe a toujours été déchirée par des combats d’idées : * D’abord au Moyen Âge, l’Europe chrétienne entre

CHAP I- De la communauté à l’union européenne Section 1ere : Les communautés Les communautés européennes trouvent leurs antécédents dans l’histoire des idées politiques et des relations diplomatiques. Il suffit pour s’en convaincre de se référer à différents projets d’auteurs (Kant preconisait en 1795 la création d’une fédération européenne d’etats libres dotés d’une constitution (fédérations d’états soumis à des lois communes). On peut également citer Victor Hugo qui appellait à l’occasion

Introduction Page 3 I- Des solutions communautaires à court termes… a - Donner une véritable importance au FESF Page 4-5 b - Passer par la création d’un nouveau marché Page 6-7 obligataires : les euro-obligations c - Une monnaie unique scindée en deux Page 7-9 II- … Mais insuffisantes et inefficaces à moyen-long termes a - Favorise une opposition

L'Union européenne a été créée dans le but de mettre fin aux guerres qui ont régulièrement ensanglanté le continent pour aboutir à la Seconde guerre mondiale. D’abord pensée comme une construction économique (CECA : Communauté européenne du charbon et de l'acier), elle unit progressivement les pays européens sur le plan économique et politique afin de garantir une paix durable. En 1957 que le traité de Rome institue la Communauté économique européenne (CEE), aussi appelée «marché commun». Les six

régional dont les États membres ont adopté une politique commerciale commune vis-à-vis des États tiers. Cette politique commerciale commune définit des tarifs extérieurs communs, mais aussi la redistribution des recettes douanières entre États, voire des politiques de coopération économique. Une union douanière résulte souvent de l'approfondissement d'une zone de libre échange (laquelle ne définit pas de tarif extérieur commun). L'union douanière est dérogatoire à la clause de la nation la plus

............................................................................... 7 A. LA POLITIQUE EUROPEENNE DE DEFENSE ET DE SECURITE (PESD) .............................. 8 1. Une composante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ............ 8 2. Une politique actuellement conçue comme le plus petit dénominateur commun ...... 9 a) L’adoption d’une stratégie de sécurité commune : un premier pas seulement................ 10 b) La persistance de réelles divergences de vues entre

I. La nécessité d’une organisation communautaire européenne concernant l’agriculture: A. De nouveaux enjeux agricoles communautaires: Au sortir de la seconde guerre mondiale, les pays européens se retrouvent dans une situation de pénurie alimentaire, et il leur faut reconstruire un secteur agricole structurellement déficitaire. De plus l’organisation agricole des pays de la Communauté est relativement complexe : des exploitations en grand nombre mais de petite dimension, une faible

Les entreprises face à la politique européenne de la concurrence © École des mines de Paris, 2006 60, boulevard Saint-Michel - 75272 Paris Cedex 06 - France email : presses@ensmp.fr http://www.ensmp.fr/Presses ISBN : 2-911762-72-X Dépôt légal : mai 2006 Achevé d’imprimer en 2006 (Paris) Tous droits de reproduction, d’adaptation et d’exécution réservés pour tous pays. EMMANUEL FARHI, NICOLAS LAMBERT Les entreprises face à la politique européenne de la concurrence Sommaire AVANT-PROPOS