Le Marché Commun Européen

Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les capitaux et les personnes (on parle des « quatre libertés ») y circulent librement. Il s’agit du plus grand marché commun du monde. Les citoyens ont la possibilité de voyager, d'étudier, de travailler partout en Europe. Les entreprises commercent dans l'ensemble de l'Union. Quant

la concurrence est née avec le marché commun. La plupart de ses fondements sont contenus dans le traité de Rome de 1957. Le marché commun (traité de Rome) puis l’achèvement du marché unique européen (Acte unique européen) ont conduit à la création, entre les Etats membres de l’Union, d’un vaste marché intérieur sur lequel la concurrence doit être libre et non faussée. Le droit européen de la concurrence vise essentiellement à garantir le bon fonctionnement du marché unique. Pourquoi réglementer

gestion L’intégration européenne : Quelques éléments de réflexion L’intégration économique européenne s’est d’abord réalisée par les échanges commerciaux et la production. Le processus de libéralisation des biens, des services, des capitaux et des personnes s’est amorcé dès le traité de Rome (1957) et s’est accéléré avec la mise en œuvre du Livre Blanc et d l’Acte Unique (1986). Cet Acte unique, adopté par les douze pays membres de la CEE annonçait l’entrée en vigueur du Grand marché unique (GMU) le 1ier

La politique social de l’Union Européenne. Les grands traités 1. Le traité de Rome. C’est le grand traité fondateur de l’Europe, il a été signé le 25 mars 1957 par l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas. Objectif : Instaurer un marché commun européen et une politique agricole commune. Ce traité va créer la Communauté Economique Européenne. Le traité va instaurer également l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. « 1. Chaque État membre assure

des sciences juridiques et sociales Marrakech Le droit communautaire européen Encadré par : Mr. Youssef El MESKINI Réalisé par : Melle B. El Mourabite Année universitaire : 2009-2010 Introduction : Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les capitaux et les personnes (on parle des «

l'Union Européenne ; élargissement, réalisation et limites » Introduction : Mots clé : CEE : Communauté économique européenne. CEEA : Communauté européenne de l’énergie atomique Le 25 mars 1957 à été la date clé du traité de Rome, deux constitutions ont fusionné, la première constitution étant la communauté économique européenne et la deuxième la communauté européenne de l’énergie atomique. La CEE n’a pas tardé à se mettre en place en commençant par une création d’un marché commun qui à était

l’accès au marché britannique et de l’aide financière du gouvernement anglais. Il en est résulté des relations étroites entre les principaux acteurs intervenant dans l’exportation des bananes des Caraïbes vers le Royaume-Uni, producteurs, sociétés privées et ministères concernés par le gouvernement. Ces liens ont été réellement institutionnalisés en 1973 par la création d’un Comité consultatif qui surveillait les importations de bananes en Grande-Bretagne puis en 1993 avec la création du marché unique

Droit européen  Chapitre 1 : les traités européen et la construction européenne. I. De l’Europe des 6 à l’Europe des 9 : Au milieu du 20e siècle le bilan désastreux des deux guerres mondiales à poussé les nations européennes à s’unir pour empêcher de nouveau conflits et faire face au défit futur. Après 1945 les tentatives de rapprochement entre les états d’Europe de l’ouest, cette tentative culmine avec la création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier. Cette construction européenne

Début 2007, la Commission européenne a présenté sa vision de l’avenir du marché intérieur de l’UE. Le président de la Commission, José Manuel Barroso a déclaré: « Le marché unique est au cœur du projet européen. Grâce à lui, les citoyens ont le droit de vivre et de travailler dans un autre pays de l’UE, et d'accéder à un plus vaste choix de produits et de services à moindre prix. Les entreprises ont, quant à elles, la possibilité d'exercer leurs activités sur un marché intérieur de 500 millions

REGIME JURIDIQUE DU MARCHE UNIQUE Régime juridique du marché unique : on le doit à l’acte unique de 1986. A l’origine, on voulait créer un marché commun Marché commun : décloisement entre les Etats tout en conservant les frontières. Le marché commun se superpose aux marchés nationaux, mais on continue le contrôle des matériaux, des personnes & services aux frontières. Marché unique : plus qu’un seul territoire (unique) avec suppression des frontières & création d’un espace européen sans frontières