Le Marché Commun Européen

politique agricole commune (PAC) ? La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne et la plus importante des politiques communes de l’UE (40,9 % du budget européen en 2008, soit les dépenses relatives au marché et les aides directes). Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. Ses objectifs sont alors : – d’accroître la productivité de l’agriculture ; – d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; – de stabiliser les marchés ; – de garantir

l'Europe Occidentale se lance dans l'ambitieux projet d'une "construction européenne".L’expression désigne l’entreprise des pays libéraux et démocratiques de l’Ouest, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, cherchant à bâtir un espace de paix et de coopération ainsi que des structures politiques et économiques communes, afin de parvenir à une intégration de plus en plus forte et de susciter l’adhésion des Européens à un projet commun, au lieu de réveiller les nationalismes jugés responsables des horreurs

Historique de la construction de l'Union Européenne motivations premières et phases de constructions A la fin de la IIGM, on se rend compte que les rivalités franco-allemandes ruinent l'Europe et que ça peut plus durer. Robert Schuman, le 9 mai 1950 expose l'idée de Jean Monnet, homme politique français qui est de mettre en commun toutes les productions de charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne sous une autorité commune. ( voir pages 1 et 2)Ainsi, les deux pays ayant les mêmes intérêts

par rapport à l'ensemble des crédits accordés, le ratio Cooke . Il ne s'agit que de recommandations, charge à chaque État membre de les transposer dans son droit propre. Ainsi, la France a appliqué depuis le 1er janvier 1993 le ratio de solvabilité européen (directive 89/647/CEE du 18 décembre 1989), traduite dans le droit français par le règlement 91-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière et l'instruction 91-02 de la Commission Bancaire. Cette disposition introduite dans le système

MATIERE : Histoire de l’Europe et de l’Union européenne ENSEIGNANT : Frédéric Cohen SUJET : Les limites politiques de la construction européenne,1947-1986Par Soukaïna RHAZIBACHELORSESSION 2022-2023 B1 Spring Dossier numérique d’études documentaires historiquesSommaire : Document n°1  : Répartition des crédits du plan Marshall , Procurement Authorisations and Allotments Mutual Security Agency

Introduction I/ Les grandes étapes de l’intégration économique européenne II/ Les caractéristiques de cette intégration III/ Exemples de partenariats et structures Conclusion Introduction L’intégration économique représente l’ensemble des procédés par lesquels plusieurs nations créent un espace économique commun. S’agissant de l’espace communautaire européen, nous allons donc parler de l’intégration économique européenne. Des traités qui mettent en avant cette intégration, des exemples

mars 1957 : Le Traité de Rome donne naissance à la Communauté économique européenne Le 25 mars 1957, les représentants de six pays - l'Allemagne, le Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), la France et l'Italie signent à Rome le Traité créant la CEE le 1er janvier 1958 et décidant, dans un délai de 12 ans, la création d'un "Marché commun". Cinquante ans plus tard, bien du chemin a été parcouru et l'Union Européenne réunit maintenant 27 membres, depuis l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie

L’EUROPE 
 DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE 
A LA REUNIFICATION
 1945 -2005 L’idée européenne est ancienne mais les tentatives engagées au fil des temps ont échoué ; il est vrai qu’elles reposaient sur un fondement impérial et guerrier : ce fut le cas de l’Empire romain, de l’Empire carolingien, de l’Empire napoléonien, des conquêtes hitlériennes. L’unification de l’Europe ne commença vraiment qu’après la seconde guerre mondiale, lentement, progressivement, et aujourd’hui encore elle reste partielle ;

entité située sur le territoire européen. Bibliographie Introduction - Larat, Histoire politique de la construction européenne (documentation française) - Oilivi, L’Europe, difficile histoire politique de l’intégration européenne (Gallimard, Folio histoire) - Zorgbibe, Histoire de la construction européenne (PUF) Cours - Boulouis, Droit institutionnel de l’Union Européenne (PUF, collection droit fondamental) - Favret, Droit et pratiques de l’Union Européenne (Gualino) - Isaac, Droit communautaire

L’intégration européenne sous le prisme de la géo-économie A)Les processus d’intégration économique régionale. La régionalisation. C’est un processus par lesquels des pays échangent d’avantage avec leurs voisins qu’avec le reste du monde. Le régionalisme. C’est un ensemble d’accord signé par les états entre un petit nombre de pays soit ceux de la région et dont le but est de promouvoir la régionalisation. Bela Belassa en 1962 à théoriser 5 stades possibles d’intégration économique :