Le Marché Peut Il Fonctionner Sans Règles

| |Simplification des procédures et clarification des règles ………………………………………. |1 | |Rénovation et/ou innovation …………………………………………………………………… |2 | |Accès des petites et moyennes entreprises et artisanats à la commande publique …………….. |3 | |Renforcement du contrôle des marchés publics ………………………………………………..

CDT 1ère année MARCHÉS PUBLICS INTRODUCTION Pourquoi un cours spécifique aux marchés publics ? DOMAINE TRES REGLEMENTE REGLEMENTATION TRES SPECIFIQUE application obligatoire lorsqu'un marché est qualifié de "public" • les conditions du marché sont définies par la loi mais peut être appliquée aux marchés privés si les parties le souhaitent • il faut le prévoir dans le contrat les marchés publics sont très majoritaires en TP en bâtiment : développement en raison de la crise en raison

notions : Les fonctions de l’État (fonctions régaliennes et fonctions économiques  fonction de production, de régulation et de redistribution) ; État « Gendarme » et « État Interventionniste » ; Différence entre Dette publique et déficit budgétaire. I.Les domaines d’intervention de l’État  A.l’État instaure un cadre institutionnel  et juridique général pour assurer le fonctionnement du marché En particulier dans le domaine informatique, le Droit s’est étoffé de nouvelles règles nationales

ont adopté les normes internationales IAS pour la publication de leurs comptes consolidés. Les modifications en 1999 de notre Plan Comptable et des règles françaises de consolidation constitue une première convergence vers ces normes internationales. Les USA et la bourse américaine ont tenté à de multiples reprises d’imposer leurs US GAAP (dont les règles comptables ressemblent davantage à une encyclopédie pour experts qu’à des outils pratiques) plutôt que les normes IAS. Néanmoins il semblerait que

public Au stade de l’Union Européenne on parle de service d’intérêt économique général et non pas services public. L’Union étant un marché intérieur celle-ci s’intéresse aux types de services produits dans ces états membres et particulièrement « le service public à la française ». Les services d’intérêts généraux doivent rester soumis à la loi du marché et à la concurrence. Le principe de service public a été explicité dans le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 et entré en vigueur en décembre

institutions nécessaires au marché Les marchés n'apparaissent pas de manière spontanée. Leur avènement suppose que certaines conditions soient réunies. L'existence des marchés suppose l'existence de règles et de conventions communes, autrement dit l'existence d'institutions. Institution Une institution est un ensemble de règles juridiques et de normes sociales organisant la société. L'institutionnalisation du marché suppose donc la mise en place progressive d'un ensemble de règles permettant son fonctionnement

scientifiques qui étudient les hommes vivants en société 3 1.4. Critiques possibles : science des choix mais sont-ils toujours les meilleurs ? 5 2. Complexité du fonctionnement de l’économie 5 2.1. Les concepts de base communs 5 LE MARCHE 5 2.2. Des modes d’approche différents parmi les capitalistes 7 2.3. Comment mesure-t-on l’activité économique ? 10 2.3.1. mesure de la production ? 10 2.3.2. Evolution de l’activité économique : mesure de la croissance 12 Taux

rogatoire du juge d’instruction. * De l’administration fiscale qui disposent d’un droit spécifique de communication, elle peut prendre connaissance des documents désignées par elle, dans les locaux de la banques, mais la banque n’a pas répondre a ces questions. (elle ne peut demander l’ouverture d’un coffre) * L’administration des douanes dans le cadre de ces enquêtes. Elle peut se faire communiqué tous les documents, interrogé toutes personnes utiles a l’enquête demander l’ouverture d’un coffre

DROIT BOURSIER C’est un cours de droit des marchés financiers. C’est une branche du droit privé parce qu’il bénéficie d’un Code, le CMF. Il y a une partie de cette branche qui ressort du droit public. C’est particulier : on ne rencontre pas ça en droit de la consommation ou des contrats spéciaux. Cela s’explique parce que la partie règlementaire du CMF est importante et surtout parce que l’AMF rend des décisions. Le recours formé contre ces décisions a lieu auprès du CE. Par conséquent

............................................15 LA CULTURE DE L'ENTREPRISE...........................................................16 LE FORMES HYBRIDES....................................................................18 CONTRAT D'EMPLOI ET LE MARCHÉ DU TRAVAIL INTERNE........................18 LA FILIÈRE....................................................................................19 LE RÉSEAU.....................................................................................20 CONCLUSION