Le Mode Dualiste Dans La Société Anonyme

à tous les sujets de droit sans distinction (professionnelle ou vie privée). Cependant, on retrouvait quelques règles commerciales car certains peuples antiques pratiquaient le commerce. Ex : les babyloniens connaissaient le prêt à intérêt et la société ; les grecs étaient surtout des banquiers donc ils connaissaient quelques techniques concernant le droit bancaire. A Rome par contre il n’y a jamais eu de droit commercial car tout le droit romain était du droit civil. Le droit commercial apparait

l’ensemble des prévisions de ce que les organes officiels feront mais une sorte de politique juridique. Dans les années 40, toujours aux Etats-Unis, le droit est devenu une manipulation sociale, une technique sociale où l’on contrôle, manipule, oriente la société. - Un juriste fonctionnaire, de l’administrateur, du policier. Il existe alors deux types de règles : Les règles qui s’adressent à lui et qui viennent d’en haut, et les règles qu’il créé pour les sujets. La condition de son travail est

Si on retient cette idée, l’entreprise ne doit pas seulement servir à fixer le statut juridique du commerçant et le régime de l’activité commerciale, ou encore servir d’introduction aux différentes branches du droit des affaires comme le droit des sociétés ou de la concurrence. Le droit de l’entreprise nourrit l’ambition d’appréhender l’entreprise dans l’ensemble de ces aspects juridiques. Il faut ici s’intéresser à la personnalité juridique avec l’entreprise composé d’une personne physique. Il faut

de l’expression en équilibre avec la protection du droit d’auteur… Art 11 de la DDHC « sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés dans la loi » A. Nécessité d’une réglementation Les médias sont essentiels à la vie en société. Il y a des groupes qui peuvent fonctionner que parce qu’on leurs a communiquer un minimum d’information. Certains groupes ne peuvent pas non plus exister s’il n’y a pas de règles communes, de connaissance commune. Il convient de considérer que

révolution urbaine Contrairement à ce que l’on a pu lire ici et là, Jéricho ne peut être considérée comme la première ville du monde. Ce n’était rien de plus qu’un grand village des débuts du Néolithique (– 8500 av. J.-C.). La diversité sociale qui crée un mode de vie urbain n’apparaît que bien plus tard sur la scène (proto)historique. C’est en effet au IVe millénaire qu’apparaissent en Basse-Mésopotamie les premières formes de vie urbaine : entre le Tigre et l’Euphrate (actuel Irak) se développe l’urbanisme

l’Industrie. La loi commerciale est assez éparpillée. En effet, il existe plusieurs supports de la loi commerciale parmi lesquels le code de commerce. Ce texte définie les règles relatives aux commerces, aux commerçants, au fonds de commerces, aux sociétés commerciale (telles que le déballage, les enchères, les soldes…), à la liberté de la concurrence et des prix, aux effets de commerces et de garanties, aux difficultés des entreprises, à l’organisation du commerce. Il existe aussi d’autre code qui

bien plus souples que celle de la vente civile. ➢ Les litiges relatifs au droit des affaires relèvent souvent des juridictions commerciales qui, au premier degré, sont des juridictions d’exception constituées uniquement de commerçants. ➢ Le mode de preuve : alors que le droit commun adopte en matière d’actes juridiques le système de la preuve légale (également dite preuve préconstituée) en exigeant un écrit pour toute somme d’un montant supérieur à 800euros, le droit commercial pose le principe

Permettre en cas de litige d’utilisé cette comptabilité comme preuve. Une publicité, on met en place un certains nombres de mesures destiné aux tiers et qui a un but informatif. Pour les commerçant il y a le RCS obligatoire (registre commerce et société). C’est trois objectifs sont parfois contradictoire car assuré la sécurité de transaction entraine une certaine lourdeur contraire aux deux premier objectifs. Mais ces objectifs font partis du droit des affaires. Dans les deux cas on s’éloigne du

richesse de l’actionnaire Nécessiter de contrôler le dirigeant Création de valeur pour les actionnaires. Interrogation sur les motivations du dirigeant Satisfaction de LT. Survie de l’entreprise qui doit servir l’intérêt de la société tout entière (c’est la condition de performance) Valeurs individuelles Motivations Opportunisme Sens du devoir Intérêt financier et Accomplissement de personnel de soi. Intérêt général de l’individu ne l’individu s’intéresse pas à

BlJLLETIN ECONOMIQUE ET publié trimestriellement par la SOCL~L SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET STATISTIQUES sous l'égide du CENTRE liNIVERSITAIRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Directeur: M. Nacer EL FASSI. Comité de rédaction: Rédacteur en chef: M. A. KHATIBI. Membres: MM. Aït OUNKHIR, A. BELAL, A. BENAMüR, T. BENCHEIKH, M. GUESSOUS, A. IMAN 1, M. LAHBABI, F. OUALALOU, P. PASCON. Bibliographie: Mme HARIKI. ADRESSER LES SOUSCRIPTIONS AU Bulletin Economique et Social du