Le Modèle Français De Justice Constitutionnelle

individus doivent reconnaitre une autorité supérieure. * processus démocratique  gouvernement organisé. Institution : organisation sociale dont la permanence est établit par un équilibre des forces. En droit public  organisation des pouvoirs constitutionnels, ou non, envisagée sous un angle juridique et pratique de manière à mettre en exergue la réalité du mécanisme en cause, ses forces et ses faiblesses. En droit privé, institution  étude du phénomène des sociétés. Droit public comparé : étude

· Les Constitutions françaises refusent d’envisager le conflit entre un pouvoir fondé sur la souveraineté démocratique et le respect des libertés . · Le Royaume-Uni reste fidèle au modèle d’une constitution coutumière, plaçant la conservation des libertés sous l’égide du Parlement et des juges , garants du  rule of law . Si la Révolution française échoue à établir un régime

fonctions ». Définition : Ainsi, à partir du XVIIIe s en France le principe de dualité juridictionnelle tend à s’instaurer : en effet, le système français se caractérise par l’existence de deux ordres de juridictions. Un ordre de juridiction est un ensemble de juridictions constituant une hiérarchie unique et soumises au contrôle d’une cour suprême. Dès lors, le modèle française cumule à la fois un ordre judiciaire chargé d’appliquer le droit privé et une juridiction administrative qui applique un droit différent

est ici proposé, il est question de l'Union européenne et plus précisément de sa nature juridique. Alors est ce une fédération? Une confédération? Ou une forme originale? On peut définir tout d'abord chacune de ces formes étatiques. En droit constitutionnel, la confédération d'États est une association d'États indépendants qui ont , par traités, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États-membres . La fédération(

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir

(mais pouvait pas amendé le Conseil). Or la Parlement voulait que le Conseil se base sur un autre article (article 100) qui permet une coopération Parlement/conseil qui lui permet d'amender le Conseil (il s'oppose à la base juridique). La Cour de Justice l'accepte en se fondant sur l'aspect de l'équilibre institutionnel pour reconnaître au Parlement la possibilité d'agir contre les actes des autres institutions mais à condition de défendre que ses propres prérogatives (§27). Puis le T. Maastricht

d’État Cette fonction, bien que non mentionnée dans la Constitution de la Ve République est fondamentale dans notre ordre juridique. Si elle n’est pas mentionnée dans la Constitution, l’existence de la justice administrative et son indépendance sont néanmoins reconnues par le Conseil constitutionnel. 1.1.1. CHAMP DE COMPETENCE Le Conseil d’État intervient, depuis la réforme du 1er janvier 1989 : - en tant que juge du premier et dernier ressort sur certaines matières particulièrement importantes

certains, les droits allemand & français sont assez proches pour être classés ds la même catégorie : selon René DAVID, ce sont 2 systèmes romano-germaniques, qui ont ⇨ une origine commune ⇨ un attachement au droit écrit & à la codification en particulier ⇨ & recherchent des solutions juridiques conformes à la justice, à la morale (contenu éthique, donnée importante en droit) Pour d’autres comparatistes, ils sont différents car le Code Civil français n’influence plus du tout le

distingue une zone de richesse et de prospérité: la banane bleue ou la Mittel Europa. L'Europe est aussi une mosaïque de peuples et de langues: 120 langues parlées, 35 langues officielles, 225 langues différées, 5 langues dominantes (espagnol, français, anglais, russe et allemand); On y distingue également trois grandes zone religieuses: le Nord protestant, l'Est orthodoxe et le sud-Nord Ouest catholique. Ces zones sont traversées par les minorités juives et musulmanes. La construction européenne

Partie I : Qu'est ce que le Droit ? Introduction : En droit français on distingue les droits et le Droit « les droits sont attachés à chaque individu, ils dépendent de son âge, sa nation, ses caractéristiques physiques ». Par exemple à 18 ans on obtient de nouveaux droits, vote, obtention du permis, des droits qui ne sont pas les même que pour les mineurs. La nationalité aussi, elle donne accès à certains emplois réservés aux français, comme par exemple les Forces de l'Ordre. Ainsi les emplois qui