Le Modèle Français De Justice Constitutionnelle

judiciaires désignent les différentes juridictions composant l’ordre juridique français. Il existe deux manières de comprendre cette expression : * au sens large : elle regroupe toutes les juridictions relevant de l’ordre administratif ou de l’ordre judiciaire * au sens strict : les institutions judiciaires étudiées dans ce cours relèvent de l’ordre judiciaire (justice civile et pénale). L’ordre juridique français est constitué de : * L’ordre judiciaire : Qui intéresse le droit privé

Le Conseil constitutionnel, institution nouvelle dans l’histoire constitutionnelle française, n’a cessé de voir ses fonctions précisées au cours de la seconde moitié du XXème siècle. Pour le constituant français de 1958, il ne s’agissait que d’un comité constitutionnel amélioré. Raymond Janot, membre du cabinet du Général De Gaulle, soutenait que ces compétences devraient être les mêmes que celles de son prédécesseur. Cependant, la pratique des institutions sous la Vème République va instaurer une

précis de la Corpo L1 Droit Équipe 3 Premier semestre Sommaire : o Matière 1 : page 5 o Matière 2 : Droit constitutionnel page 25 o Matière 3 : Introduction historique au droit page 43 o Méthodologie page 55 4 Les précis de la Corpo L1 Droit Équipe 3 Premier semestre ET DROIT CIVIL Première partie: Différentes approches du droit Le Droit civil est un droit commun: c'est le modèle de référence. Le Droit est essentiellement un phénomène social, il sert à organiser les rapports dans un groupe

1 Principes fondamentaux du droit Programme Cours de Nicolas Mathey Semaine Thème du cours 1 Origine du droit & obéissance 2 Rédaction et lecture des décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6

Le Parlement français réuni en Congrès à Versailles a entériné le projet de loi constitutionnelle réformant le statut pénal du chef de l’Etat. « Le texte qui est soumis aujourd’hui à votre approbation est un texte équilibré », qui ne remet pas en cause l’équilibre institutionnel de la Vè République, mais au contraire le renforce", a déclaré le Premier ministre Dominique de Villepin. « Il répond à une double exigence : l’exigence de transparence et d’égalité entre les citoyens et l’exigence de

XVIème dans le Prince). Max Weber (1864-1920, sociologue et économiste allemand, un des fondateurs de la sociologie moderne, ouvrage de Sc Po : le savant et le politique) rappelle également cette neutralité. Le politique cherche à convaincre et à modeler la société, il a de fortes convictions. Le savant lui cherche à connaître. Pour cela il dispose de données statistiques, d'archives, d'enquêtes... il décrira, analysera, expliquera et formulera des hypothèses qu'il vérifiera et confrontera à la

dans le champ judiciaire. Elle a été évoquée à de nombreuses reprises par les plus hautes autorités de l’État, qu’il s’agisse du Président de la République, du Président du Sénat, du Président de l’Assemblée nationale, du Président du Conseil constitutionnel, ou encore du Vice-président du Conseil d’État, qui dénonçait le « droit gazeux et instable » en 2001, lors de la cérémonie des vœux au Président de la République. En outre, ce principe est fréquemment visé par les décisions des juridictions communautaires

1  Sources du droit français de la famille 01.41. Le renouveau des sources.  Le droit français de la famille connaît un formidable renouveau de ses sources : derrière une apparente et trompeuse stabilité qui fait du Code civil le texte de référence du droit de la famille, il faut prendre conscience du rôle désormais essentiel joué dans la matière familiale non seulement par des droits non civils, qui se juxtaposent au droit civil en intervenant dans des domaines non concurrentiels, mais aussi

responsabilité, pierre angulaire du droit de l’environnement Deuxième thème : Droit et médias : 1- Fonction sociale de la justice vs fonction sociale des médias 2- La concurrence des légitimités entre Justice et médias Troisième thème : Droit et politique : 1- Le licite et le juste, la légalité et la légitimité, le droit et la politique 2- Justice et corruption politique (statut de la légalité et du juge dans les démocraties) Quatrième thème : Droit et européen :

La Monarchie absolue en France face aux modèles étrangers à la veille de la révolution Au XVIIIe siècle, la France est sous Monarchie absolue. En effet, le pouvoir détenu par le Roi Louis XVI, repose sur la Monarchie de droit divin, c’est-à-dire que le pouvoir du roi lui vient de Dieu. Par ce pouvoir de droit divin, Louis XVI était considéré comme un être au-dessus du commun des mortels, c’est un être sacré. De plus, le Roi règne en maître incontesté sur tout le territoire et possède