Le Médiateur De La République

Le médiateur de la république, peut’ on parler de bilan positif ? Souvent méconnu des citoyens, le Médiateur de la République est un acteur important de la scène Française. Alors que l'administration est davantage confrontée à une exigence de qualité dans ses rapports avec les administrés, le rôle du médiateur tend à devenir de plus en plus prégnant au sein de notre société. Le médiateur de la république a été institué par la loi du 3 janvier 1973, sur le modèle de l'Ombudsman suédois crée en

Sujet : Le Médiateur de la République Le médiateur de la république à été crée par une loi du 3 janvier 1973, chargée d'améliorer, par son action, les relations des citoyens avec l'administration. C’est actuellement Jean-Paul DELEVOYE qui exerce cette fonction et ce, jusqu’en avril 2010. Le médiateur intervient dans les litiges qui les opposent en tentant de proposer, aux uns et aux autres, des solutions de règlement amiable de leurs différends. Le médiateur de la République est une autorité

Séminaire de contrôle des actes administratifs Sujet : Le médiateur de la République et le juge : complémentarité ou concurrence Dans un souci de règlementer les rapports entre l’administration et les administrés, et même les usagers, il est mis en place un certain nombre de mécanismes. En effet, un contrôle s’impose donc sur les actes administratifs, et ce, sur ceux faisant grief à un particulier. C’est donc dans le but de protéger les particuliers face à l’administration qu’il leur

LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ----------------- REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple- Un But- Une Foi ----------------- PREMIERE RENCONTRE DES MEDIATEURS DE L’ESPACE UEMOA, 11 ET 12 FEVRIER 2008 ------------------------------------ LE ROLE DES MEDIATEURS DANS L’AMELIORATION DU SERVICE PUBLIC : L’EXPERIENCE MALIENNE Communication présentée par Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE, Médiateur de la République du Mali Ouagadougou, 11 février 2008 INTRODUCTION L’amélioration de la qualité des prestations

3 Autorité indépendante, le Médiateur a été créé par la loi du 3 janvier 1973 afin d'améliorer les relations entre l’administration et les administrés. Il se base sur un modèle historique mis en place dès 1809 en Suède : l'ombudsman. Il est intéressant d’analyser cette institution spécifique à travers son statut, ses compétences mais aussi ses pouvoirs et prérogatives. I. Statut Le Médiateur de la République est nommé par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres pour

 RAPPORT DE STAGE MEDIATION ET DEMOCRATIE ADMINISTRATIVE Etablissement : Médiature de la République, 33, rue Docteur Villette-Isoraka. Année universitaire : 2012-2013 SOMMAIRE Introduction Première Partie : Présentation du Médiateur de la République Deuxième Partie : Les activités du Médiateur Troisième Partie : Apports du stage et recommandations Conclusion INTRODUCTION Au cours de leur troisième année de licence, les étudiants de l’Univesité

HISTORIQUE DE L’OPM L’institutionnalisation du Médiateur de la République au Bénin a connu diverses péripéties politico-juridiques depuis plusieurs années.  En effet, depuis, la Conférence des forces vives de la Nation tenue du 19 au 28 février 2006, le Bénin s’est doté d’institutions démocratiques qui animent la vie politique du pays.   Au nombre des institutions devant réguler la vie politique et sociale du pays, il était prévu un Médiateur de la République comme c’est le cas dans de nombreux pays

54 Du Médiateur de la République au Défenseur des droits ISSN 1769-9657 spécial rapport annuel 2009 ÉCoUtER, oRIENtER, ACCoMPAgNER 2010 est l’année de la création du Défenseur des droits. L’Institution du Médiateur de la République créée en 1973 a longuement contribué au débat démocratique pour devenir un acteur du rapprochement de la sphère publique et des citoyens. Dans la lignée du comité de réflexion et de proposition de modernisation des institutions de la ve République, présidé

2008-2009 Rapport annuel Mai 2009 Contacts Pierre-Henri DEGREGORI Le Médiateur de la MSA Tél. : 01 41 63 73 60 - Fax : 01 41 63 73 61 degregori.pierre-henri@ccmsa.msa.fr Frédérique FAURIES Chargée de mission auprès du Médiateur Tél. : 01 41 63 82 46 - Fax : 01 41 63 73 61 fauries.frederique@ccmsa.msa.fr Sylvie WARNET Adjointe du Médiateur Tél. : 01 41 63 72 42 - Fax : 01 41 63 73 61 warnetmerelle.sylvie@ccmsa.msa.fr Sylvie LEMOINE Secrétariat Tél. : 01 41 63 70 14 -

THEME : LA MEDIATURE INTRODUCTION L'expérience a amplement confirmé que la médiation ne peut réussir que si deux conditions sont réunies : l'indépendance du Médiateur et l'autorité de ses recommandations. Ces qualités s'attachent certes à la personne du Médiateur et dépendent de la bonne volonté de ses interlocuteurs, mais elles doivent aussi découler de son statut. L'institution est désormais reconnue au rang que le législateur lui avait fixé dès l'origine, c'est-à-dire celui