Le Médiateur De La République

« Pour résoudre les difficultés les plus criantes et assurer le dialogue nécessaire entre les banques et leurs clients, dialogue que je veux d’égal à égal, j’ai décidé de nommer un médiateur » dixit Nicolas Sarkozy dans son discours à Argonay le 23 octobre 2008. Dans un contexte de crise économique, les pays occidentaux ont pour mission principale de relancer l’économie et tentent par différents moyens de faire face aux difficultés sous-jacentes rencontrées depuis 2007. En effet, par voie commune

parties s’entretiennent directement pour mettre fin à un litige, au besoin avec l’aide d’un tiers (conciliateur). Après, il est dressé un procès verbal de conciliation et va sceller l’accord. Le conciliateur peut proposer des solutions (mais non le médiateur). La conciliation est rare mais prévue par la loi dans différents domaines (exemple d’un conseil des prud’hommes où elle est obligatoire, ou devant un tribunal d’instance ou elle doit être proposée). Le tiers peut être un juge. Le procès verbal

autorités politiques. A/ Le président de la République. Les attributions administratives du président de la république sont à rechercher dans la constitution de 1958. 1ere attribution : le pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat. Nomination en conseil des ministres : sont nommés les plus haut fonctionnaires de l’Etat comme le conseil d’Etat, les conseillers maitres à la cour des comptes, les préfets etc. Le président de la république va signer un décret de nomination en conseil

LE RÔLE DES PARTIS SOUS LA IVe ET LA Ve RÉPUBLIQUE Introduction En France, le premier parti politique, appelé Parti Radical fut formé en 1901. Aujourd'hui, cette dernière se caractérise par son grand nombre de Partis Politiques, où l'on distingue clairement une rivalité Gauche-Droite. En effet, la France compte une dizaine de partis, contrairement à ses voisins où le bipartisme* règne. Sachant qu'un Parti Politique est étymologiquement tiré du verbe « partir » qui, en vieux français signifiait

se livrer lui-même à une fonction judiciaire. Par une loi de 1872, le Conseil d’Etat va acquérir son indépendance et devenir une véritable juridiction. La dualité des ordres juridictionnels est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Les conséquences de la distinction : conséquences qui jouent à deux niveaux : ● Au niveau de la compétence des juridictions : le juge judiciaire est compétent pour les litiges relatifs à la liberté individuelle, à la vie privée, à la propriété

personnes en conflit, suite à une infraction pénale, en alternative à d’éventuelles poursuites judiciaires. C’est le Procureur de la République qui en prend la décision. Elle se concrétise par une réquisition qui nomme un médiateur. C’est une démarche gratuite et confidentielle, qui repose sur la volonté et le consentement des personnes en conflit. Les médiateurs sont recrutés en fonction de certaines qualités humaines : capacité d’écoute (une écoute active avec reformulation est nécessaire),

pourra être poursuivi pour « déni de justice » -Seules les juridictions étatiques peuvent prendre des décisions ayant une force exécutoire. Formule exécutoire: « La République française demande et ordonne à tous les huissiers de justice de mettre le dit jugement à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République, aux tribunaux de première instance d'y tenir la main à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis

Internet, dossier…) Commission nationale de déontologie de la sécurité http://www.cnds.fr (site officiel de la commission chargée de veiller aux respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République) Conseil d’Etat http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml (site officiel du Conseil d’Etat : actualité, avis, jurisprudence…) Documentation française http://www.ladocumentationfrancaise.fr (dossiers en ligne, documentation, collection des discours

à un tiers, un conciliateur pour trouver un accord ( pour les petits litiges ). On peut aussi faire appel à un médiateur, en droit public il y avait jusque là le médiateur de la République, son but était de palier au mauvais fonctionnement de l'administration. Désormais le médiateur de la République s'appelle le défenseur des droits. On utilise aussi en matière civile des médiateurs ( ex : en matière de relation familiale ). On fait aussi de la médiation pénale pour de petites affaires. =>

résolution des litiges 1) La conciliation a) La conciliation judiciaire b) conciliation parajudiciaire c) La conciliation extrajudiciaire 2) La médiation a- La médiation extrajudiciaire a-1) La saisine du médiateur de la République a-2) Le domaine de compétence a-3) Les moyens d’action du médiateur b- La médiation judiciaire b-1) La médiation judiciaire en Droit privé b-2) La médiation en Droit pénal b-3) La médiation pénale b-4) Les maisons de Justice et du Droit 3) La transaction a) Définition .