Le Médiateur De La République

lois mais aussi et par des conventions internationales. Cette reconnaissance s’est faite par étape. C’est d’abord la loi qui a garanti les libertés publiques, notamment sous la IIIe République. C’est la raison pour laquelle le préambule de 1946 renvoie aux Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Aujourd’hui, les libertés publiques ont vu leur statut renforcé puisque leur garantie est constitutionnelle. C’est ce qui explique que parfois l’on préfère parler de libertés fondamentales

évalue les politiques publiques. - Ce sujet permet de rendre compte des mécanismes et les objectifs de cette fonction de contrôle des parlementaires qui est primordiale sous la Vème République. - Sous la IIIème république, seul la motion de censure était appliquée de manière récurrente. Sous la IVème république, les pouvoirs du Parlement ont été renforcé ce qui conduit à une instabilité gouvernementale d’autant plus importante. Ainsi une vingtaine de gouvernements, plus précisément 24, se sont

juridictions militaires et le tribunal des conflits qui va avoir pour rôle de régler les différents problèmes de compétence entre l’ordre judiciaire et administratif. III. La rénovation des institutions  Elle a lieu avec l’avènement de la 5ème République. La Constitution du 4 octobre 1958 entraine de nouvelles réformes telles que : * un tribunal de Grande Instance qui jugera les litiges et sera composé de plusieurs chambres avec des compétences particulières (pénal, civil) * Le tribunal

l’organisation administrative. Surtout dans les limites de la constitution : -article 1er de la constitution deux choses importantes : *le principe d’indivisibilité de la république, c’est une limite importante à l’organisation administrative, on peut ne pas aller vers le fédéralisme. *l’organisation décentralisé de la république : on doit donner un pouvoir décisionnel à la collectivité. -article 72 de la constitution et suivant un titre entier titre 12 de la constitution qui est entièrement dédié

spécialisées. III. La période de la 5ème république, et les évolutions de la justice depuis 1958. La constitution de 1958, marque un tournant majeur de la réforme des institutions juridictionnelles en France, elle a profondément modifié le rôle de la loi et du règlement. La constitution de l 5ème République retient le fait que les plus grandes atteintes ne peuvent qu’être régit par le pouvoir législatif. La constitution de la 5ème République, marque le pt de départ de nombreuses réformes

comportements constitutifs d’infractions et les sanctions qui y sont attachées (contraventions, délits, crimes) (amende à emprisonnement). Pour le délinquant la Justice a la volonté de sanctionner et de réinsérer dans la société. Le procureur de la République va juger le délinquant, la victime peut demander une indemnité avec les règles du droit civil. Les règles du droit pénal sont différentes des règles du Code civil. * Le droit processuel : il concerne la procédure (civile, pénale ou administrative

l’artiste ne s’arrête pas à sa dimension novatrice. Il est aussi l’emblème d’un monde bouleversé et d’un pays entrant dans une période de grandes crises et troubles historiques. Commençant sa carrière dans une Allemagne souffrante, agonisée par sa République de Weimar marquée par ses crises économiques, et son agitation politique, le cinéaste devient le porte-parole de l’individu atteint d’un mal-social. Effectivement, Fritz Lang, c’est aussi le langage émotionnel de l’Humanité. Ses personnages expriment

dirigé par le maréchale Philippe Pétain, qui assure le gouvernement de la France au cours de la Seconde Guerre mondiale). Cette dernière, interdit la grève. Les droits sociaux inscrits dans la constitution de la quatrième république : Le commencement de la quatrième république métamorphose à sa façon le droit du travail. Maintenant, grâce à leur inscription dans le préambule, quelque droits et libertés deviennent constitutionnelles. Le texte affirme donc que «  tout homme peut défendre ses

parties s’entretiennent directement pour mettre fin à un litige, au besoin avec l’aide d’un tiers (conciliateur). Apres, il est dressé un procès verbal de conciliation et va sceller l’accord. Le conciliateur peut proposer des solutions (mais non le médiateur). La conciliation est rare mais prévue par la loi dans différents domaines (exemple d’un conseil des prud’hommes où elle est obligatoire, ou devant un tribunal d’instance ou elle doit être proposée). Le tiers peut être un juge. Le procès verbal n’a

EVALUATION FORMATIVE Tâche complexe: Vous venez d’être embauché au musée de Tessé au Mans , en tant que médiateur culturel et vous êtes chargés d’animer une visite pendant l’été pour expliquer la nouvelle exposition du musée intitulée «La renaissance ,un moment de rupture culturelle et religieuse». Cette exposition temporaire est organisée grâce aux prêts d’oeuvres de d’autres musées. Salle n°1 : Une rupture sur le plan des idées Erasme au travail avec son secrétaire Cognatus, illustration ,1533Salle