Le Nantissement Des Actions Des Sa En Droit Marocain

bancaires à l’heure des Accords de Bale II PARTIE I : PRESENTATION DE LA BMCI PRESENTATION DU GROUPE BMCI HISTORIQUE - La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début

avant l’engagement irrévocable et permanent d’Attijariwafa Bank en tant que banque citoyenne, dans le financement de l’économie en particulier le financement des Petites et Moyennes Entreprises, vu que celles-ci constituent le noyau de l’économie marocaine.      C’est dans ce cadre que s’inscrit mon présent rapport visant à donner une idée générale  des missions des chargés d’affaires, qui comprendra deux parties, la première portera sur une présentation générale de la banque, tandis que la deuxième

:Notions sur le Droit des Affaires II :Introduction au Droit Commercial ******************************************** I : Révision Générale A/ Définition du droit Qu'est-ce que le droit en général? Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société. Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique. B/ Les différents domaines ou branches du droit Le droit privé C’est

5 of 7 liquidation judiciaire ou en banqueroute ; j) les crédits par décaissement et/ou par signature consentis : à des sociétés dont les actionnaires ou les associés décident la dissolution ; à des sociétés dont la dissolution est prononcée de droit ; à des clients ayant cessé toute activité et ce, six mois maximum après l'enregistrement des concours dans la catégorie des douteux ; k) les crédits par décaissement et/ou par signature consentis : à des clients qui sont décédés et ce, six mois maximum

FINANCEMENT DES PME MAROCAINES Chapitre I: LE CADRE GENERAL DE L'ENQUETTE Section 1 : L'échantillon choisi Section 2 : les questionnaires A- questions fermées B- questions ouvertes Chapitre II: ANALYSE DES RESULTATS ET RECOMMENDATIONS Section 1; dépouillement et analyse A- L'analyse du questionnaire adressé aux PME B- L'analyse du questionnaire adressé aux banques Section 2 : RecommandationsA- Recommandations pour optimiser les choix des moyens de financement par les PME Marocaines B- Recommandations

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession

participation étrangère. Elles sont au nombre de 10 et reprisent comme suit :  Arab Bank Maroc.  Attijari wafa Bank.  Banque Marocaine du commerce extérieur (BMCE)  Banque Marocaine pour le commerce et l'industrie (BMCI).  Casablanca Finance Markets (CFM).  Citibank Maghreb (Citibank).  Crédit du Maroc (CDM).  Média Finance (MDF).  Société Générale (SG).  Union Marocaine de Banque (UMB). 2.3. Les banques offshores : Sont les banques engagées à collecter des ressources en monnaie étrangères

terme faillite. La nouvelle législation a donc apporté des innovations au niveau de la terminologie et sur le plan de l’organisation de la procédure. La grande innovation de la loi, consiste à différencier l’homme de l’entreprise. Le législateur marocain ne cite pas le mot commerçant, mais « entreprise ». La nouvelle législation a été modifiée de façon à évincer les entreprises économiquement condamnées sans toutefois punir d’indignité les gérants qui ne l’ont pas valu, et vice versa à garantir la

une structure de grande envergure, le Groupe Banque Populaire –les professionnels du secteur confirmeront- est une école où l’on peut se former sur le tas et enrichir ses connaissances en communication. D’autant qu’elle est le leader sur le marché marocain riche de son savoir-faire, de son image auprès des clients et surtout de son expérience depuis 50 ans. Mes objectifs de départs n’étaient pas tranchés, ils se sont affinés quand j’ai découvert le contenu de mes missions. Je comptais cependant apprendre

publié au Bulletin officiel.   Rabat, le 2 moharrem 1425 (26 février 2004). Fathallah Oualalou.   La jurisprudence du tribunal de commerce de Casablanca en matière de cessation des paiements Par : Abdelkader AZARGUI, Docteur d'Etat en droit de l'Université de Grenoble Dans un jugement du tribunal de commerce de Casablanca en date du 27/03/2000, jugement n° 116/2000, dossier n° 88/2000/10, il a été décidé que le fait que Le passif d'une entreprise commerciale dépasse son actif justifie