Le Nantissement Des Actions Des Sa En Droit Marocain

DANS LE CADRE DU PROGRAMME EMPRETEC MAROC Etude effectuée pour le Secrétariat de la CNUCED dans le cadre du Programme Méditerranée 2000 Fouzi Mourji, professeur d’économétrie et consultant Avec la contribution de : Amal Mourji, professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de recherche Juin 2001 2 Liste des abréviations et acronymes BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG MRE MCIA OFPPT ONG OPCVM PAS PED PERL PIB PME SMIG TVA Bank Al Maghrib

........................................................................................... 6 1.1. Concepts de base ......................................................................................................................... 7 1.1.1. Action .................................................................................................................................... 7 1.1.2. Dividende : ............................................................................................

Populaire coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)...Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de tout impôt, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers.2-La phase de compétitivité :Elle se caractérise

Le CIH «Crédit immobilier et hôtelier » opère dans un secteur bancaire ayant enregistré une évolution remarquable, depuis la mise en œuvre d’importantes réformes structurelles au début des années 90, qui visaient à moderniser le système financier marocain dans son ensemble en s’attaquant progressivement à ses handicaps, en vue de lui permettre de mieux remplir sa fonction de mobilisation des ressources et d’adapter ses structures et ses modes de fonctionnement aux exigences de l’ouverture internationale

  Master Droit des affaires Exposé sous le théme : La vente en état futur d’achèvement A l’attention de : M. BENTAHAR Elaboré par : Meryem MOUSTAKAM Zineb ELMDAGHRI Abdelwahed NAIM Année Universitaire 2008-2009   1   Plan Introduction Chapitre préliminaire : le cadre juridique de la VEFA • Le champ d’application de la loi 44-00 • Quelques qualifications voisines Première partie : l’encadrement de la VEFA Chapitre1 : le régime juridique de la VEFA Section 1 : le contrat

dispose du premier réseau bancaire marocain avec 750 agences. aussi plusieurs événements ont marqué cette année Au cour de l’année 2009, plusieurs événements ont marqué la vie du groupe En septembre, le groupe ouvre sa 800émé agence bancaire à casanearshore à Casablanca. En décembre, le groupe lance > dans le cadre du partenariat avec l’ANPME (…). Le même mois, le groupe procède à l’inauguration de la première banque Marocaine en hollande, la banque Chaâbi

▪ dans les cas les plus courants, ce sont les dirigeants qui prennent la décision de déposer une déclaration devant le tribunal (ils en ont l'obligation légale) ; ▪ par assignation d'un créancier (qui engage sa responsabilité en cas d'abus de droit) ; ▪ par saisine du ministère public (souvent informé par les salariés) ; ▪ sur saisine d'office du tribunal Traitement pratique du sujet : Quand l’entreprise se trouve en difficultés plus précisément la cessation de paiements, les

[pic] C roissance, puissance et performance sont trois qualités qui distinguent le groupe BMCE Bank . Cette banque connue depuis son existence par sa rentabilité et son importante valeur ajoutée pour l’économie marocaine, ne s’est pas contenté d’être l’un des établissements de crédit les plus prestigieux au Maroc, au contraire elle est actuellement le symbole de la modernité et de l’innovation. Toutes ces qualités ont fait de la BMCE Bank le point de mire

l’Investissement Juin 2005 ÉQUIVALENTS MONETAIRES (Mai 2005) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) 1 DH = 0.1064 US$ 1 US$ = 9.40 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE BUDGETAIRE 1er Janvier – 31 Décembre ABREVIATIONS ET ACRONYMES AMITH ANPME BTPH CRI DH CGEM FACS GPBM IBS ICA MICMANE MNA MNSIF OFPPT OMC PEP MENA PIB PME PNUD PTF SFI TVA UE USAID Association Marocaine des Industries textiles et de l’Habillement Agence Nationale de la Petite et Moyenne

définition du marché, passant par l’identification des segments et aboutissant à l’établissement des profils et choix des segments cibles, notre équipe a aboutit à un seul segment cible identifié à partir du revenu mensuelle des classes sociales marocaines comme critère de segmentation jugé plausible. Ce segment est représente par la classe aisée qui touche un revenu mensuel qui est de 6000 Dhs et plus par foyer. Stratégie globale : Après un passage en revue et une analyse poussée des stratég