Le Nantissement Des Actions Des Sa En Droit Marocain

assurance accident et maladie ; le logement ainsi qu’une allocation mensuelle. Admissibilité : École secondaire ou candidats ayant obtenu leur baccalauréat en 2009 ; Citoyens ou ressortissants du Maroc et ceux qui qualifiés pour avoir un passeport marocain valide ; Solides références académiques ; Maîtrise de l’anglais écrit et parlé avec au minimum un TOEFL institutionnel (ITP) avec un score de 500 et datant de moins de deux ans ; Maturité, la flexibilité et potentiel de leadership ; Possibilité de

ce paragraphe ma profonde reconnaissance et mes remerciements les plus chaleureux. Finalement, je ne pourrais oublier de remercier ma très chère famille pour son amour et soutien inconditionné. INTRODUCTION : Dans le but d'entreprendre des actions concrètes, chaque année l’école nationale de commerce et de gestion de Casablanca offre une grande opportunité à ses étudiants, pour pouvoir confronter les cours appris de manière théorique avec les diverses réalités que leurs présentent la vie

Droit Des Affaires au MarocProfesseur- Chercheur : Hammoucha Yassine 1 Droit Des Affaires au Maroc Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants

états financiers E- La constatation des éléments des états financiers F- Les systèmes d'évaluation G- Le concept du capital H- Hiérarchie des règles comptables internationales Deuxième partie : les divergences entre le référentiel marocain les normes IFRS. I- Les divergences concernant les immobilisations incorporelles : A- Définition et conditions de comptabilisation des immobilisations incorporelles : 1- Généralités 2- Application des conditions d'immobilisation

de celui –ci. (Exp. : cautionnement). Alors que La sûreté réelle confère au créancier le droit de se faire payer par préférence sur le prix de la vente du bien (meuble ou immeuble) affecté à la garantie de la créance de son débiteur, de là on peut distinguer deux types de sûreté réelle selon qu’elle porte sur un bien meuble ou immeuble. • -La sûreté réelle mobilière : le nantissement, le gage, le droit de rétention… • -La sûreté réelle immobilière : les privilèges immobilières, l’hypothèque

 disposition,  au  sens  du  présent  article,  la  vente,  l'échange,   la  location  pour  un  terme  supérieur  à  trois  ans,  la  société,  le  partage  la  constitution  de   nantissement  et  les  autres  cas  expressément  indiqués  par  la  loi. Article 12 :  Les  actes  accomplis  dans  l'intérêt  d'un  mineur,  d'un  interdit  ou  d'une  personne   morale,

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

aujourd’hui à travers cet éditorial du premier numéro de notre revue interne. Parmi vous depuis trois mois, je mesure le rôle central que joue la Trésorerie Générale du Royaume au sein de l’administration marocaine grâce à ses femmes et ses hommes et à son réseau présent sur l’ensemble du territoire marocain. Riche de talents et de compétences, la Trésorerie Générale du Royaume n’a pas donné la pleine mesure de ses possibilités. En tirant le meilleur parti de son potentiel, elle se doit de revenir rapidement

primordial dans l’économie marocaine, car il a connu diverses réformes qui en font actuellement un système moderne, aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Il faut savoir qu’une banque est une entreprise qui gère les dépôts, collecte l'épargne des clients, accorde des prêts et offre des services financiers. Elle effectue cette activité en général grâce à un réseau d'agences. Tel est le cas de la BMCI, qui est l’une des principales banques de la place marocaine, qui est une banque commercial

est appelé titulaire de compte. Un compte bancaire permet à l'utilisateur et les représentants de l'institution bancaire de retracer l'utilisation des entrées et sorties d'argent. 1. l'ouverture de compte la loi stipule que toute personne a droit à un compte . toutefois, il y a lieu de faire une distnction entre la clientèle suivant l 'age, l'activité , la nationalité et la résidence. lors de l'ouverture du compte, une convention est signée entre la banque et son client .elle précise les