Le Nantissement Du Fonds De Commerce Au Maroc

2.3.1. Le 1 pilier : Exigence minimale en Fonds propres.....................37 2.3.2. Le 2 pilier : Processus de surveillance prudentiel. ...................39. 2.3.3. Le 3 pilier : Recours à la discipline de marché........................40 2émé Partie : Gestion et analyse du risque de crédit. Chapitre 1 : La gestion du risque de crédit. Section 1 : La stratégie bancaire en matière de gestion du risque...............42 Section 2 : Gestion des fonds propres bancaires. ......................

Financement de la PME marocaine par l’affacturage et le leasing émane donc de son importance pour l’évolution de la PME, la possibilité qu’il offre pour préserver son équilibre financier et du fait de la portée qui lui est accordée par la gestion des fonds nécessaires à son fonctionnement. La gestion financière doit agir sous quatre contraintes: • • • • la solvabilité de la PME en permettant à tout moment d’honorer les dettes exigibles ; la pérennité : choix des investissements et mode de financement

plus en plus acharnée, surtout au niveau de la capacité  de trouver de nouvelles idées en vue de réaliser des résultats significatifs. Pas seulement au Maroc mais partout dans le monde, il demeure un sujet d’actualité car, depuis toujours, on s’y est intéressé  mais aujourd’hui encore plus.      Partant de ce principe, la banque commerciale du Maroc et Wafabank avaient estimaient que pour vaincre les défis, il y a lieu de réaliser une fusion, une manœuvre qui permettra d’améliorer la compétitivité et

229, 337 à 348, 361à 372. La loi 5-96 édicte que sont commerciales à raison de leur forme, quelque soit leur objet, la SARL, la SNC et la SCS. Ces sociétés n’acquièrent la personnalité morale qu’à compter de leur immatriculation au registre de commerce. De même, la transformation régulière de ces sociétés en une autre forme de société n’entraîne pas la création d’une nouvelle personnalité morale. I- Constitution de la SNC - Associés : Deux au minimum, personnes physiques ou morales, portent

affaires : branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Droit du travail : qui règle les relations entre employeurs et salariés. Droit international privé : qui régit les rapports entre individus appartenant à des Etats différents. Exemple :

Entreprises : Informalisation du financement formel ou formalisation du financement informel Wafaa TANI Doctorante Laboratoire en entrepreneuriat, finance et audit Ecole Nationale de Commerce et de Gestion - Université Ibn Zohr Agadir wafaa_tani@yahoo.fr 06 67 55 41 23 Bouchra RADI Enseignant chercheur Ecole Nationale de Commerce et de Gestion - Université Ibn Zohr Agadir – radi.bouchra@gmail.com 06 61 41 40 64 Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : 3 éme numéro : septembre 2014 Wafaa TANI

....................................................................................................7 Première partie : les déférents modes de financement Chapitre 1 : financement par fonds propres ......................................................................................9 Section I : Les fonds propres internes ..........................................................................................9 Paragraphe I - L’autofinancement ............................................

Annexe………………………………………………………………………………. Introduction D’une part, la mesure du risque est un enjeu majeur, il est perçu comme un élément aléatoire et non mesurable, de ce fait l’absence ou l’insuffisance de la maitrise du risque provoque des pertes qui peuvent affecter les fonds propres de la banque. La persistance et la profondeur de ces pertes peuvent conduire à la défaillance c'est-à-dire l’incapacité de la banque de faire face à ses engagements. D’autre part, le risque est aussi une source de profits, une banque qui ne

plus anciens. C’est une branche du droit commercial. Il est à la fois le droit des opérations de banques et celui des professionnels du commerce de banques. Que faut-il entendre par opération de banque et professionnel de banques ? I- OBJET ET DOMAINE DU DROIT BANCAIRE : 1-Les opérations de banques : Il n’existe pas de définition, l’article 6 du code de commerce alinéa 7 se limite à parler de banque et de crédit, sans donner la définition exacte. Ainsi, dans certaines hypothèses, il est difficile

prendrait le plus grand d’entre eux : faire faillite. Le risque n’est donc pas de prendre des risques mais d’en prendre trop ou de mal les contrôler. Ce qui provoque inévitablement des difficultés et des pertes qui affectent la rentabilité et les fonds propres. Dans le but de mieux appréhender les risques bancaires, les banques, et plus récemment les autorités en charge de la régulation bancaire internationale ont engagé un ensemble d’outils de contrôle et des mesures de prudence que l’on peut regrouper