Le Nantissement Du Fonds De Commerce Au Maroc

monétaire. Voilà qui justifie que, dans tous les pays, l’activité bancaire soit l’objet d’un strict contrôle public, indispensable à la fois pour assurer le respect de la politique monétaire de l’Etat et pour protéger les intérêts des déposants. Au Maroc, ce contrôle, confié essentiellement à Bank AL-Maghrib, constitue un paramètre fondamental de la loi bancaire. Depuis 10 ans, la profession bancaire connaît un véritable bouleversement : les textes de base ont changé, la politique monétaire utilise

l’affectio societatis Chapitre 2 : conditions de formation du contrat de société Para 1 : les conditions de fonds 1- la capacité 2- l’objet Para 2 : les conditions de forme Para 3 : conditions de publicité 1- le dépôt au greffe du tribunal d’un exemplaire des statuts 2- la publication d’un extrait dans un journal d’annonces légales et au bulletin officiel 3- l’immatriculation au registre du commerce Chapitre 3 : la personnalité morale Para 1 : les attributs de la personne morale 1- le nom 2- le domicile

habituelle de recevoir du public, à titre de dépôt ou autrement, des fonds qu’elle emploie soit pour son propre compte, soit pour le compte de ses clients ou des tiers désignés par ceux-ci, en opérations financières, de crédit, de bourse ou de change. » Nul n’ignore, ces derniers temps, la massive orientation de la population marocaine vers les banques que ce soit pour y déposer leurs épargnes, pour placer leurs fonds et en tirer des profits ou pour avoir des crédits. Cette tendance croissante

|S.A | | | | |N° de Registre de Commerce |28987 | | | | |Effectif

...............35 | |2.3. Le ratio Mac Donough et ses conséquences sur la gestion du risque crédit..................................... | |2.3.1. Le 1 pilier : Exigence minimale en Fonds propres.....................37 | |2.3.2. Le 2 pilier : Processus de surveillance prudentiel. ...................39. | |2.3.3. Le 3 pilier :

2.3.1. Le 1 pilier : Exigence minimale en Fonds propres.....................37 2.3.2. Le 2 pilier : Processus de surveillance prudentiel. ...................39. 2.3.3. Le 3 pilier : Recours à la discipline de marché........................40 2émé Partie : Gestion et analyse du risque de crédit. Chapitre 1 : La gestion du risque de crédit. Section 1 : La stratégie bancaire en matière de gestion du risque...............42 Section 2 : Gestion des fonds propres bancaires. .....................

contenu de l'offre. Toutefois, il convient de rappeler que la personne est toujours libre de refuser de contracter avec une autre, ce qui implique que le destinataire d'une offre n'est pas, en principe, obligé de l'accepter. Néanmoins, il existe au Maroc, trois vices de consentement, dont les conditions sont régies par les articles 39 à 56 du DOC, et qui sont : l’erreur, le dol et la violence (en plus de l'état de maladie et la lésion qui ne seront pas détaillés mais qui figurant sur les textes du

Prêts destinés au financement des entreprises : 1) Affacturage. 2) Crédit-bail. 3) Cautionnement et Mobilisation de créances. 4) Financement sur nantissement de marchandises (warrantage). 5) Crédit d’investissement. 6) Introduction en Bourse. 1) Affacturage : Principe : L'affacturage est une opération reposant à l'origine sur la pratique du "factoring" L'affacturage est un moyen de financement des  entreprises par le biais d'une société de

affacturage/escompte/nantissement des marchés publics/cautions bancaires/chèque/chèque impayé/mobilisation ACNE/crédit documentaire/banque assurance/ASM/warrant/placement de trésorerie/ratio de liquidité minimale/liquidité bancaire 1-**L'affacturage (factoring en anglais) est une technique de recouvrement de créances mise en œuvre par les entreprises et consistant à sous-traiter cette gestion à un établissement de crédit spécialisé : l'affactureur ou factor (anglais). L'affacturage est une opération

universitaire 2009 - 2010 PREMIERE PARTIE LES MECANISMES JURIDIQUES FONDAMENTAUX Plan Chapitre 1 – Les acceptions du droit. Chapitre 2 – Le sujet du droit. Chapitre 3 – L'organisation judiciaire au Maroc Chapitre 1 – LES ACCEPTIONS DU DROIT Le terme droit a une double acception : l’une objective, l’autre subjective. Le droit objectif : القانون الموضوعي Le droit subjectif : الحقوق الشخصية On peut dire que la terminologie