Le Nantissement Du Fonds De Commerce Au Maroc

et des affaires I- définitions II- les obligations du commerçant III- le fonds de commerce IV- les sociétés commerciales Chapitre II : les contrats liés au droit commercial  I- le contrat de vente : DOC II- le contrat de location et de crédit bail III- le contrat du transport IV- les autres formes contractuelles liées au commerce *le courtage *la commission

comptable sur lequel sont inscrites toutes les opérations effectuées par le client et/ou la banque ou ordonnées par ces derniers. Dans le cadre du compte de dépôts (ou compte chèques), on distingue deux types d’opérations qui servent à utiliser les fonds ou disponibilités déposés. Il s’agit bien entendu d’une opération courante utilisant le compte courant qui sert de support pour les prélèvements échelonnés dans le temps suivant les besoins. Un deuxième type d’opération concerne les transactions en

concurrence, le droit de la consommation, le droit de traitement des difficultés de l’entreprise, le droit bancaire et financier, le droit social, le droit de la famille, le droit fiscal, le droit comptable, le droit pénal des affaires, le droit du commerce international. Bref, tous les « droits » qui peuvent être sollicités à l’occasion du fonctionnement d’une entreprise, ont leur place dans cette vaste fédération qu’est le droit des affaires. A vrai dire, s’il fallait dessiner les contours de la matière

Droit Des Affaires Année Universitaire 2007/2008 PLAN INTRODUCTION PARTIE I : LE NANTISSEMENT AVEC DEPOSSESSION Section I- Le Gage Commercial Section II- Le Dépôt Dans Les Magasins Généraux PARTIE II : LE NANTISSEMENT SANS DEPOSSESSION Section I- Le Nantissement De L’outillage Et Du Matériel D’équipement Et De Certains Produits Et Matières Section II- Le Nantissement Du Fonds De Commerce 2 INTRODUCTION : ETYMOLOGIE : Le mot « sûreté » vient du latin « securitas », dont

Aperçu général sur les opérations relevant du MAROC I – L’ Ouverture de compte Un compte peut être défini comme étant « une convention liant un établissement bancaire, dépositaire et, ou pourvoyeur de fonds, à son client, déposant et, ou emprunteur, lequel se présente sous la forme de tableau reflétant chronologiquement au débit toutes les opérations de retrait ou de prélèvement de fonds sur le client et au crédit toutes les opérations de versement en faveur de ce même client. Le solde, obtenu

« Dahir du 21 Avril 1967 qui donne une définition claire de la banque dont nous transcrivons le texte intégral « …Est considérée comme banque toute entreprise qui fait profession habituelle de recevoir du public à titre de dépôts ou autrement des fonds qu’elle emploie, soit pour son propre compte soit pour le compte de ses clients ou des tiers désignés par ceux-ci , en opérations financières de crédits, de bourse ou de change . »La dernière loi bancaire de 2006 et à l’instar de celle de 1993 fait

banque populaire et son secteur d'activité……………………………9 I- Le secteur bancaire Marocain………………………………………………………………..9 II- Présentation du Crédit populaire du Maroc....……………………………………………...9 1-Historique……………………………………………………………………………………9 2-Missions et valeurs du groupe………………………………………………..…………….10 CHAPITRE II : Organisation du crédit Populaire du Maroc……………………………13 I- Les organismes du CPM……………………………………………………………………13 1- le comité directeur…………………………………………………………………………13 2- La Banque Centrale Populaire

productif d’un pays. Les banques elles même sont des entreprises commerciales, elles manquent d’emplois de leurs fonds, elles ont besoin de clients emprunteurs, car les intérêts de leurs prêts constituent leurs propre chiffre d’affaire; Outre, les fonctions classiques qu’elles continuent de jouer : Collecte de l’épargne et distributions des crédits aux entreprises qui souffrent d’insuffisance du fonds propre ce qui entraîne une dépendance financière du système productif au système bancaire , Les banques interviennent

2. Les différentes activités du centre……………………………………………22 3. Les logiciels utilisés...………………………………………………………. 32 IV. Les tâches effectuées durant le stage……………………………………………34 1. Volet administratif….………………………………………………………...35 2. Volet commerce international…………………………………………………36 3. Volet secrétariat engagement………………………………………………….37 Conclusion…………………………………………………………………………. 39 [pic] Avant tout développement sur cette expérience professionnelle

services Engagements et Analyse de la Banque Marocaine pour le Commerce est l’Industrie (BMCI), Centre d’Affaire Entreprise Roudani de Casablanca. J’ai fait le choix d’effectuer mon stage de fin d’étude en Banque pour pouvoir tout d’abord découvrir le secteur bancaire marocain. Ce stage m’a effectivement aidé à découvrir les différents services d’un centre d’affaires : - Caisse - Service Commerce International, - Back Office Commerce International, - Trade Center - Service GRH - Service des