Le Nantissement Du Fonds De Commerce Au Maroc

avec le client, constitue la force de frappe d'une banque de proximité. Ce canal de distribution est la clé de voûte de l'activité et de la rentabilité des banques dites à réseau. Les missions principales de l'agence sont : . • développer le fonds de commerce de la banque par la conquête de nouveaux clients mais surtout par l'accroissement du chiffre d'affaires et du nombre de produits traités avec la clientèle existante ; . • veiller à l'élévation qualitative de l'ensemble des services en : .-

.3 Introduction.............................................................................................................................4 Première partie : la finance islamique au Maroc..................................................................6 Chapitre I : les banques islamiques au Maroc..................................................................9 Section 1 : les banques islamiques.....................................................................................

convenablement son rôle d’intermédiation financière. D’après l’article 1 du premier chapitre de la loi bancaire du 6 juillet 1993, la banque est un établissement de crédit qui exerce d’une façon habituelle les opérations suivantes : * La réception des fonds du publique ; * La distribution des crédits ; * La mise à la disposition de la clientèle de tous les moyens de paiement et leur gestion ; * Et enfin, l’accomplissement des opérations annexes, notamment : le change, la bancassurance etc.… Au

correspondantes. Au Maroc l’article 1 de la loi bancaire définit les établissements de crédit comme suit : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : - la réception de fonds du public ; -

traitement de l’entreprise en difficulté au Maroc se déroulent en deux phases : d’abord, une période d’observation afin d’établir un diagnostic ; ensuite, l’exécution d’un plan de redressement sous forme de continuation ou de cession totale ou partielle de l’entreprise. L’expression adoptée par le législateur marocain « Les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise » dans le titre II du livre V de la loi n°15-95 formant code de commerce relatif aux difficultés de l’entreprise signifie

Les programmes de mise à niveau des entreprises Tunisie, Maroc, Sénégal © AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, 2005 5 rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 Tél : 33 (1) 53 44 31 31 - Fax : 33 (1) 44 53 99 39 - Internet : www.afd.fr Les programmes de mise à niveau des entreprises Tunisie, Maroc, Sénégal AVERTISSEMENT Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel de l’Agence

nv iironnementt de La ttrésoreriie.. _________________________ e C h a p re L ’ n v ro n n e m e n d e L a ré s o re r e e 23 Section 1 opérations d’ encaissement et de décaissement : _____________________ 24 Paragraphe 1/ Opérations sur le Maroc ____________________________________ A. Au niveau de la comptabilisation des dépenses ______________________ B. Au niveau de la comptabilisation des recettes________________________ Paragraphe 2/ Règlements sur l'étranger___________________________________

iironnementt de La ttrésoreriie.. _________________________ e C h a p re L ’ n v ro n n e m e n d e L a ré s o re r e e 4 23 Section 1 opérations d’ encaissement et de décaissement : _____________________ 24 Paragraphe 1/ Opérations sur le Maroc ____________________________________ 25 A. Au niveau de la comptabilisation des dépenses ______________________ 25 B. Au niveau de la comptabilisation des recettes________________________ 27 Paragraphe 2/ Règlements sur l'étranger___________________________________

organismes de retraite et de prévoyance sociale, puis on passe bien sur aux collectivités locales, et après on passe à la banque centrale, (BANK AL MAGHRIB), a la fin de cette partie on parle sur la politique de la privatisation avec une présentation du Fonds Hassan II. Et pour la deuxième partie on traite bien sur le secteur privé, on l'occurrence c'est les entreprises privé avec ses besoins de financement et les moyens de financement qui les utilisent soit interne principalement l'autofinancement ou

indirect qui concerne non les revenus des contribuables mais leur dépense dans le temps. La TVA est applique pour les entreprises commerciales, industrielles de présentation de service artisanales et aux opérations d'importation. b. Les taux de TVA au Maroc : 7 % : Eau, électricité, produits pharmaceutiques, opérations bancaires .... 14 % : Travaux immobiliers, transports de voyages .... 20 % : Tous autres produits et services, c'est le taux normal. c. Les types de déclaration (TVA) : Déclaration