Le Nantissement Du Fonds De Commerce En Droit Marocain

________________Support de présentation : LA GERANCE LIBREMaster M1 : Droit des affairesPréparé par :Hanaa KHALILWijdane MATZOUQChaimaa IDRISSINouhayla NADEMEncadré par :Professeur BEL-AMINE Sommaire Introduction 4 Chapitre 1 : Les règles de formation du contrat de location-gérance 5 Section 1 : les conditions de fond du contrat de location-gérance : 5 Sous-section 1 : Les conditions relatives au bailleur du fonds de commerce : 6 Sous-section 2 : Les conditions relatives au gérant libre : 8 Section

Droit des litiges et des contentieux Introduction L'entreprise est au cœur de la vie politique, économique et sociale. Non seulement, elle représente un enjeu considérable dans la vie d'un pays; mais encore, elle contribue à la formation des richesses, et à la vitalité d'un pays dans l'économie internationale. L'importance de l'entreprise tient au fait qu'elle est la cellule de base de la vie des affair es. Elle dégage des emplois, de la croissance, des biens et des services. Cependant, ces activités

Obligations en matiÈre financiÈre 16 ARTICLE 13 – ExigibilitÉ AnticipÉe 17 ARTICLE 14 – Transfert 18 ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ 18 ARTICLE 16 – Exercice des Droits 18 ARTICLE 17 – Impôts, Taxes et Frais 19 ARTICLE 18 – Notifications 19 ARTICLE 19 – renonciation 19 ARTICLE 20 – Confidentialité 19 ARTICLE 21 – Droit applicable - COMPÉTENCE juridictionnelle 20 Annexe 1 – Modèle d’Avis de Tirage 21 Annexe 2 – Tableau d’amortissement 23 Annexe 3 – ratios et Engagements

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises LBO : Mécanique et potentiel du marché marocain Etude des mécanismes et analyse du potentiel des LBO au MAROC Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme, option finance et comptabilité, de l’ISCAE 2006-2007 LBO : Mécanique et potentiel du marché marocain Sommaire Remerciements…………………………………………………………………..4 Introduction………………………………………………………………………5 Partie I : Principe et mécanismes…………………………………………...7 1. Principe général

effectuées 1. Service Caisse 2. Service d’Exploitation 3. Direction d’Agence III) Valeurs apprises Conclusion Annexes Je tiens à exprimer ma gratitude et mes sincères expressions de remerciement à l’École Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir en la personne de Monsieur le Directeur, Aziz BENDOU, aux Administrateurs, et à mes chers professeurs qui veillent sur notre formation et notre bien être. Mes remerciements vont aussi à Monsieur Khalil ECHEGHCHAOUI, directeur

tout peut présenter un danger, parce que plus facile à détourner sa destination. Ce risque qui est le plus courant est susceptible de gêner considérablement la banque, dans la mesure où il peut compromettre sa liquidité. -en tant que dépositaire des fonds de leur emploi. Mais la volonté de réaliser un profit maximum et les contraintes de la concurrence peuvent arriver à concilier ses contradictions. 2.2 Nature du risque Les différentes formes du risque sont dues à l’environnement général ou

j'étais affecté. En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique des 4 semaines passées au sein de la banque populaire, il apparaît indispensable de présenter à titre préalable l'environnement économique du stage, à savoir le secteur bancaire marocain, puis d'envisager le cadre du stage : banque populaire, le fonctionnement de l’agence. Enfin, les différentes missions et tâches que j'ai pu voir au sein de l'agence, et les nombreux apports que j'ai pu en tirer. En préambule, je vais vous analyser

La Banque du Maroc est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers. 2° Les règles de la comptabilité publique ne sont pas applicables à la Banque du Maroc. Sa comptabilité est tenue et son bilan est établi suivant les lois et usages du commerce sauf dispositions contraires prévues par le présent dahir. Article 3 : 1° Le siège de la Banque du Maroc est à Rabat. Pour des motifs graves d'intérêt public, ce siège peut être transféré en tout autre lieu du Maroc. 2° La banque établit des succursales

laissé le champ libre pour approfondir nos connaissances sur le terrain professionnel. Je profite de l’occasion pour adresser mes chaleureux remerciements à ceux et celles qui m’ont aidé à effectuer mon stage au sein de la Société Générale Marocaine de Banques de Fès dans les meilleures conditions. Ces remerciements s‘adressent particulièrement à : ( M. BENNANI Abdelmounïm, Directeur de l’agence de Fès Boujloud qui a eu l’amabilité de m’accueillir au sein de son agence.

dispose d’équipes de gestion des participations cotées et des risques souverains. Crée dans les années quarantes ; elles s’appelait à l’époque la BNCIA (banque nationale de commerce et d’industrie africaine), mais avec l’air de la marocanisation son nom s’est transformé en BMCI ( banque nationale de commerce et de gestion).Dés lors la banque connais de réels changements ainsi qu’une évolution remarquable. En effet ; elle suit continuellement les progrès technologiques et s’adapte rapidement