Le Nom Droit Patrimonial Et Extrapatrimonial

Droit civil Construction du code civil, 3 remarques: -La distinction entre le droit patrimonial et le droit extrapatrimonial exite toujours mais relève de quelques artifices que l'on voit quand on se penche sur le 1er livre concernant par exemple le droit à l'image. C'est un artifice parce que aujourd'hui l'exploitation de fait de manière patrimoniale. Concernant le droit de régime matrimoniaux, le droit des successions => ce sont des intérêts patrimoniaux. -Le livre 1er du code civil s'intitule

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES SOCIETES Les personnes ont une tendance naturelle à se regrouper pour réaliser des objectifs qu’elles ont en commun et qui peuvent être plus aisément atteint par la mise en commun des moyens, des compétences, des capacités et des énergies nécessaires. On assiste ainsi à la création de groupement des personnes auquel à fini par reconnaitre moyennant certaines conditions la personnalité juridique c'est-à-dire la qualité de sujet

Droit Privé | Chapitre 8 – Les attributs de la personnalité Juridique   Les attributs de la personnalité sont les prérogatives de droit privé qui appartiennent à toutes personnes du seul fait de sa naissance.   Section 1 - L'inviolabilité du corps humain.     Le corps fait l'objet d'une protection physique. L'inviolabilité du corps est comprise dans l'article 16-1. Alinéa 1 : Chacun a droit au respect de son corps. Alinéa 2 : Le corps humain est inviolable. Alinéa 3 : Le corps humains,

Droit (1ère) Chapitre 1 : Le droit dans la société . • Le Droit objectif : ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. Elles sont regroupées dans des codes . • Le Droit subjectif : prérogatives que le droit reconnaît à un individu ou couple d’individus qui peuvent se prévaloir avec leur relation avec les autres . • Le Droit national public : ensemble des règles qui organisent le fonctionnement de l’état et qui gouverne ses rapports avec ses agents et citoyens

  INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE. A priori, il est étonnant que le droit ait vocation à régir la famille. En effet, celle-ci constitue le lieu intime au sein duquel chaque individu peut s’épanouir. La famille est donc au cœur de la vie privée. Aussi, si l’on peut comprendre que le droit protège la famille, il apparaît curieux qu’il ait également vocation à poser des règles fixant les droits et les devoirs de chacun de ses membres. Pourtant, le droit s’est toujours intéressé à la famille

existait. Face à elle, l’attitude du droit a beaucoup évolué. L'Ancien droit l’a longtemps prohibé. Quant au Code civil de 1804, il avait pris le parti de l’ignorer afin de défendre le mariage. Pis, de nombreuses dispositions dissuadaient l'union libre. Parmi elles, on citera celles qui instituaient une hiérarchie entre les filiations (les enfants naturels nés d’un couple non marié étaient considérés comme des « bâtards » et ne bénéficiaient pas des mêmes droits que les enfants légitimes issus d’un

onéreux = indivis par moitié = gestion concurrente. ( Pour les biens propres = biens acquis à titre gratuit, biens propres par nature, revenus professionnels => Gestion exclusive. ( Les partenaires peuvent à tout moment changer leur statut patrimonial, mais il faut passer devant le greffier. Mais attention = le changement n’interviendra que pour les biens acquis postérieurement à la convention, pour les biens acquis avant la convention, rien ne change. ⇨ En cas de dissolution du PACS

DROIT CIVIL introduction au droit civil définition : La racine latine d’introduction signifie conduire, amener quelqu’un vers quelque chose qui lui est inconnu. Dans l’idée commune tout le monde a son idée sur le droit, certain l’assimile à des prérogatives individuelle, d’autre l’assimile a des interdits sociaux -> droit de tuer, de violer, fumer des pétards. Ces 2 visions sont totalement opposées mais ne sont pas tout à fait fausse ni vraie, on peut en terme juridique dire que les interdits

Casablanca, LAHLOU LAW FIRM INTRODUCTION L’immatériel dans le droit des contrats recouvre deux significations. Dans la première, le contrat a pu, en raison de l’utilisation massive des nouvelles technologies de l’information 1 s’affranchir du support papier. Dans sa seconde acceptation, l’immatériel constituerait

Droit civil des personnes Bibliographie indicative : - Annick BATTEUR – Droit des personnes, de la famille et des incapacités, Manuel, LGDJ. - Jean CARBONNIER (c’est la référence en droit des familles) – Droit civil : Les personnes, personnalité, incapacités, personnes morales, PUF (presse universitaire de France), Coll. Thémis Droit Privé. - Gérard CORNU – Droit civil : introduction, les personnes, les biens, Montchrestien. - Gilles GOUBEAUX – Traité de droit civil, Les personnes