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Les attributs de la personnalité

2757 mots 12 pages
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Droit Privé |

Chapitre 8 – Les attributs de la personnalité Juridique Les attributs de la personnalité sont les prérogatives de droit privé qui appartiennent à toutes personnes du seul fait de sa naissance. Section 1 - L'inviolabilité du corps humain.

Le corps fait l'objet d'une protection physique. L'inviolabilité du corps est comprise dans l'article 16-1. Alinéa 1 : Chacun a droit au respect de son corps. Alinéa 2 : Le corps humain est inviolable. Alinéa 3 : Le corps humains, ses éléments et ses produits sont protégés. I. Protection du corps contre le tiers.

Poursuite pénale si non-respect. Les principales qualifications amenant aux poursuites sont : * Les coups, les blessures volontaire ou involontaire. * Délits d'administration de substances. * Délits relatifs aux « cadavres ».

Il y a deux types de règles. * Les règles probatoires : le respect du corps humain aboutit à limiter les modes de preuves utilisées. Cela concerne les preuves scientifiques, génétiques. L'obtention d'une preuve scientifique peut être une atteinte à la dignité du corps.
En matière pénale (recherche de l'ADN). On ne peut pas contraindre une personne à subir une recherche de preuve portait atteinte à l'intégrité (article 16-1). L'article 11 du Code de procédure civile prévoit que le juge peut apprécier librement le refus de l'une des parties à concourir à la preuve. * Les règles en matière de responsabilité civile. Il peut arriver que le responsable démontre que le préjudice de la victime serait moindre si elle acceptait une intervention chirurgicale.

Deux propositions : * Le responsable peut contraindre la victime à subir une opération bénigne, non douloureuse.
Ex. : explosion, perte de l'ouïe → appareillage. * On ne peut contraindre la victime à subir une intervention chirurgicale lourde.

II. Protection du corps contre la personne elle-même.

La loi protège parfois l'individu malgré lui. Bien qu'il

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