Le Notaire Un Agent Economique

elle devient une micro finance de deuxième catégorie le 11 octobre 2006 par l'agrément ministériel n° 06 /345/CF/MINEFI du 11 octobre 2006. Section 2 : Les objectifs de EUF Les principaux objectifs de EUF sont la promotion d'une croissance économique durable, la conquête et l'exploitation des marchés, la recherche de la probabilité, la lutte contre la pauvreté. Outre le financement d'un large éventail des projets et de programmes de développement, la EUF offre des financements aux PME (Petite

dont la teneur suit : CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente loi s’applique à tous les commerçants, personnes physiques ou morales, y compris toute société commerciale de droit public ainsi que tout groupement d’intérêt économique, exerçant leurs activités professionnelles en tout ou partie au Burkina Faso quelle que soit leur nationalité. Sont également soumises aux dispositions de la présente loi, les personnes physiques qui ont opté pour le statut d’entreprenant. CHAPITRE

technicien supérieur « Notariat » exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un Office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires. Il peut également engager ou poursuivre un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat, telles que : - Chambre départementale des notaires, - Conseil régional des notaires, - Centre de recherches, d’information et de documentation notariales (C.R.I.D.O.N.), - Conseil supérieur du notariat (C.S.N.), ou encore centre

familial élargissement au cercle amical et professionnel des circuits informels se développent, des mécènes vont laisser à la disposition du dirigeant qui en fait la demande une partie ou la totalité des bénéfices, ils ne demandent donc aucun retour les notaires vont avoir un rôle très important, lorsque le cercle familial ou amical étaient insuffisants ils vont chercher des grandes fortunes susceptibles de prêter leur argent, leur rôle est prépondérant pendant la 1ère ½ du 19e où ils développent des circuits

Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. Université Hassan II – Casablanca Licence Professionnelle Professeur : Mohamed SOUAIDI FISCALITE DES ENTREPRISES E/MAIL ….souaidimohamed@yahoo.fr Portable : 06 60 35 27 11 Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 1 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI PLAN DE COURS  Objectifs du cours:   

autoroutes, de nombreux ports, aéroports et voix ferrées La température italienne varie entre 11° et 19°C mais le Nord à un climat plutôt montagnard or que le Sud subit un climat plutôt aride. Sources : cia.factbook Données économiques |Caractéristiques économiques |Principaux descripteurs | | |

la fois une liberté d’action économique et une liberté d’organisation de l’entreprise. Le droit cherche à concilier la liberté d’entreprendre et le droit à l’emploi. Dans l’exercice de la liberté d’organisation de son entreprise, un employeur peut choisir son salarié mais sa marge de manœuvre en matière de recrutement n’est pas totale. Il doit respecter des priorités d’embauche (exemples : travailleurs handicapés, anciens salariés licenciés pour des raisons économiques). B. La liberté du

la fois une liberté d’action économique et une liberté d’organisation de l’entreprise. Le droit cherche à concilier la liberté d’entreprendre et le droit à l’emploi. Dans l’exercice de la liberté d’organisation de son entreprise, un employeur peut choisir son salarié mais sa marge de manœuvre en matière de recrutement n’est pas totale. Il doit respecter des priorités d’embauche (exemples : travailleurs handicapés, anciens salariés licenciés pour des raisons économiques). B. La liberté du travail

L’entreprise industrielle, l’établissement de banque, le cabinet de courtier sont des fonds de commerce au même titre que le magasin de vente au détail. Au somme, on peut dire que le commerce au sens juridique du terme englobe toute l’activité économique, à l’exception des entreprises agricoles, des entreprises artisanales, des professions libérales. La dualité de droit civil et du droit commercial : En droit malgache actuel, à l’instar du droit français, le droit commercial est distinct du

technicien supérieur « Notariat » exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un Office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires. Il peut également engager ou poursuivre un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat, telles que : - Chambre départementale des notaires, - Conseil régional des notaires, - Centre de recherches, d’information et de documentation notariales (C.R.I.D.O.N.), - Conseil supérieur du notariat (C.S.N.), ou encore centre