Le Pacs Et Le Concubinage

par : * l'union libre : Le concubinage constitue « une union de fait, caractérisée par la vie commune présentant un caractère de stabilité t de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple (art 515-8 du code civil) La loi sur le PACS parle de « vie de couple », ce quoi pense supposer l’existence de relations sexuelles. La doctrine traditionnelle considérait que les relations charnelles faisaient le concubinage. La doctrine actuelle est moins catégorique

d’ idées plus libérales. Auj il n’existe plus une famille mais des familles , fondées sur le mariage , hors mariage, monoparentales,recomposées.Droit français pas consacré famille homosexuelle à la diff de d autre pays europens,(controversé avec pacs) $2 Le droit de la famille A Def du droit de la famille Le droit donne un statut à la famille, droit de la famille est l’esb des règles qui regissent les rapports à la famille.Le droit s’intéresse à 2 sortes de rapports familiaux :d’une part

concubins, le code civil va introduire une définition du concubinage dans la quelle le législateur invoque les homosexuels. L’article 515-8 du Code Civil prévoit que le concubinage est « Une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. ». Le législateur est allé même, à travers la loi du 15 novembre 1999 instaurer le pacs (pacte civil de solidarité) qui inclut toutes les

les enfants légitimes. Les hommes se marient vers 31,6 ans et les femmes vers 29,7 ans. Le PACS, qui est une institution franco-française, est ouvert aux couples homos-sexuels et séduit de plus en plus les couples hétéros-sexuels. En 2009, 175 000 couples se sont pacsés. Il n’y a aucun lien de fait entre le PACS (patrimonial et fiscal) et les enfants. Entre 2003 et 2009, les réformes font que le PACS devient plus interactif qu’il ne l’était avant 2003. Le nombre de famille monoparentale, élevant

familles l'union entre deux personnes marié peut prendre différentes formes : elle peut prendre la forme d'une situation de pure fait qui va échapper au droit : le concubinage. Mais on peut imaginer l'union de deux personne marié doté d'un statut légal, dans ce cas il faut l'établissement d'un PACS Chapitre 1 le concubinage Le concubinage a une place importante en France : il a été progressivement reconnu par le droit. On peut constater une évolution : car la jurisprudence puis le législateur consentent

types de groupes familiaux: deux structures traditionnelles: -La famille traditionnelle est fondée sur le mariage = légitime. -La famille naturelle est une famille hors mariage. Par ailleurs, ces couples peuvent opter pour une autre alternative, le PACS (Pacte civil de solidarité). Les différences entre ces deux types de familles s'estompent dans les rapports de couples mais aussi dans les rapports entre enfants et parents. D'où, la création d'une nouvelle distinction: la famille unie et la famille

pour organiser leur vie commune. Les partenaires d’un PACS ne sont pas des concubins. Réforme du contrat du PACS par loi du 23 juin 2006. I – LA FORMATION DU PACS A – Les conditions de formation quant aux personnes - contrat doit être conclu entre 2 personnes physique, du même sexe ou sexe différents - consentement obligatoire qui ne doit pas être vicié par le dol, la violence ou l’erreur - capacité juridique des partenaires : le PACS est interdit aux personnes morales, aux mineurs y compris

un contrat, comme l'a maintes fois affirmé le gouvernement lors de la discussion du projet de loi relatif au PACS en 1999.71 Il comporte des obligations réciproques. Par conséquent, c'est un contrat synallagmatique, qui est conclu intuitu personae pour une durée indéterminée.72 Comme le Conseil Constitutionnel l'a rappelé en examinant la conformité de la loi à la Constitution, le PACS obéit à des règles spéciales, mais à défaut, les règles de droit commun des contrats et des obligations ont

Titre 2 : Les couples non mariés Chapitre 1 : Le concubinage Aujourd’hui en France on compte 3 000 000 de couples en concubinages sur 15 000 000 de couples. On parle d’union libre. Art 515-1 : Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. * Section 1 : La notion de concubinage § 1 : Les éléments constitutifs du concubinage Art 515-8 : * Une union de fait : Il se construit

existe des cas ou le droit a inspiré la morale. La loi sur le PACS, concernant les gens vivant en concubinage, a permis a de nombreux couple homosexuel d’obtenir des avantages proches de celui du mariage. De nos jours, le pacs est plus facilement associé a un couple homosexuel et le mariage a un couple hétérosexuel. Le pacs qui a la base concerner tout type de personne, la morale la détournée le liant plus a l’homosexualité. Environ 10 000 pacs ont étés signés entre personnes de même sexe. Maintenant