Le Paiement Par Chèque

procurations Les comptes joints 2. LES OPERATIONS COURANTES LIEES AU COMPTE : A. Les opérations en espèces B. Le chèque : Les incidents sur chèque Les chèques garantissant la provision Les chèques sans provision Le circuit de traitement des chèques Délais de validité et d’encaissement C. Les cartes Les types de cartes Les cartes de paiement Responsabilité du porteur de la carte de paiement D. Le virement E. La saisie attribution F. L’avis à tiers détenteur G. La saisie-conservatoire 3. LA CLOTURE DU

Par cet arrêt, la Chambre commerciale, énonce que la provision d’un chèque de banque est un actif disponible, contribuant ainsi à affiner les contours de la notion d’actif disponible. Une caisse de retraite a demandé la mise en redressement judiciaire à l’égard de l’un de ses affiliés, débiteur envers elle de diverses cotisations. Le débiteur s’est opposé à l’ouverture de la mise en redressement au motif que le non-paiement résultait non pas d’une impossibilité de payer mais d’un refus pur

Le chèque Chapitre 1 : L’émission du chèque Le tireur doit se dessaisir pour remettre à son bénéficiaire le titre qu’il a commencé par créer mais doit disposer de formules de chèques et de fonds nécessaires pour constituer la provision du titre. Section 1 : La délivrance des formules de chèques *Chèques rédigés sur des formules normalisées et pré-imprimées par les EC au nom des futurs tireurs à qui elles sont remises en liasses. *Banquier non contraint de remettre des formules à son

Ouest Africaine VIB : Virement Inter Bancaire SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 CHAPITRE 1 : LA NOTION DU CHEQUE ET DU VIREMENT A ORABANK-Niger 4 I. La notion du chèque à Orabank 4 II. La notion de virement à Orabank 7 CHAPITRE 2 : LE TRAITEMENT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT 12 I. L’exécution des instruments de paiement 12 II. Le paiement des instruments de paiement 21 CONCLUSION GENERALE 23 BIBLIOGRAPHIE 25 INTRODUCTION GENERALE Dans le cadre de la professionnalisation de sa

. 61 LE CHÈQUE Le chèque est un écrit par lequel le titulaire d’un compte (le tireur) donne l’ordre à sa banque (le tiré) de remettre à un tiers bénéficiaire (le porteur), sur présentation de cet écrit, une somme déterminée, lui appartenant et disponible. Le tiré, c’est-à-dire la personne à qui l’ordre de payer est donné, ne peut être qu’un établissement de crédit, un prestataire de services d’investissement, la Caisse des dépôts et consignations ou la Banque de France. Le chèque bancaire est

d’agence : II. Les opérations de guichet : 1. Les ouvertures de compte : a) Compte chèques : b) Compte commercial : c) Compte d’épargne : i. Epargne libre : ii. Epargne logement : iii. Epargne EL Jadid : iv. Epargne étude : 2. Les versements : a) Versement en compte courant : i. Versement Espèce : ii. Versement Chèque : iii. Versement Effet : b) Versement en compte-épargne : 3. Les retraits ou paiements : a) Retrait en compte courant : b) Retrait en compte épargne : III. Les opérations

1. Les différents types de chèques 2. Les caractéristiques du chèque 2.1. Les mentions obligatoires que doit contenir un chèque 2.2. La durée de validité du chèque 2.3. L’obligation de vérification du banquier 3. Le chèque sans provision 3.1. L'absence de provision 3.2. Les conséquences de l'émission d'un chèque sans provision 3.3. Comment régulariser un chèque sans provision ? 4. L'opposition sur un chèque Introduction Il est définit comme un titre par lequel une personne, dite tireur

Le chèque I Généralités Le chèque est un titre de paiement ; ce n'est pas un instrument de crédit, car il est payable à vue. L'ouverture d'un compte bancaire ou postal représente l'une des obligations du commerçant. Le paiement par chèque barré, virement ou carte de paiement ou de crédit est obligatoire dans certains cas : * lorsqu'il s'agit de payer un salaire dont le montant mensuel est supérieur à 10 000 DH * lorsqu'il s'agit de règlements effectués par des commerçants pour des

FICHE 3 - Chèque : rejet et interdiction Le chèque est un instrument de paiement mais pas un instrument de crédit. Il est donc nécessaire que le compte soit suffisamment approvisionné lors de l’émission d’un chèque, sans quoi l’émetteur se verra interdire d’émettre des chèques. Cette mesure vise à protéger les bénéficiaires de chèques. La loi de 1991 a abrogé le délit d’émission de chèque sans provision. Désormais, la sanction repose essentiellement sur le mécanisme d’interdiction, dont la

II : PROCEDURE DE TRAITEMENT DES MOYENS DE                           PAIEMENT: CAS DE LA BSIC BURKINA SA CHAPITRE I : DEFINITION DES MOYENS DE PAIEMENT SECTION I. LE CHEQUE SECTION II. LE VIREMENT SECTION III. LES EFFETS DE COMMERCE SECTION IV. LA CARTE BANCAIRE CHAPITRE II : PROCEDURE DE TRAITEMENT DES MOYENS DE PAIEMENT A LA BSIC BURKINA SECTION I. LE CHEQUE SECTION II. LE VIREMENT SECTION III. LES EFFETS DE COMMERCE SECTION