Le Paiement Par Chèque

THEME : Les instruments de paiement en matière commerciale PLAN DETAILLE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT AU NIVEAU NATIONAL I. Les effets de commerce 1. La lettre de change a)création b) circulation c) garanties d) Paiement 2. le billet à ordre II. Le chèque 1. L’émission                                          a) Conditions de forme

Séance 8 : Lettre de change et chèque : « Il y a des gens qui semblent n'avoir appris à écrire que pour signer des chèques sans provision ». [ André Birabeau ]. Le délit le plus représentatif et le plus souvent commis était celui de l’émission de chèque sans provision suffisante et disponible. Auparavant, ce délit était sanctionné pénalement afin d’éviter que le chèque ne soit utilisé comme instrument de crédit comme pouvait l’être la lettre de change. Le chèque est l’écrit par lequel le tireur

Chapitre 1 : Les instruments de paiement et de crédit. SECTION 1 : Les instruments de paiement. Les instruments de paiement ont été mis en place par les banquiers afin de favoriser le paiement de somme d’argent sans manipulation d’espèces. Leur objectif est d’accorder des délais de paiement ce qui va permettre aux professionnels de financer un certain nombre d’opérations Les instruments de paiement sont des instruments juridiques qui ont pour objectif de procéder

Les nouveautés du livre III du Code de Commerce concernant le cheque Plan : Introduction I- Les nouveautés relatives au cheque sans provision : 1- La nouvelle circulaire de Bank Al Maghrib sur le paiement par cheque 2- Les sanctions et l’application du nouveau dispositif (les circulaires)  II- Les mesures prévues par le code de commerce et la procédure de rachetage : 1- Les mesures préventives, dissuasives et répressives

« instrument de paiement et de crédit »édition Litec de 2006 JEANTIN, LECANNU, ROUTIER, GRANNIER « droit commercial, institut de paiement et de crédit » édition Dalloz PEROCHON et BONHOMME « entreprise en difficulté et instrument de crédit et de paiement » LGDJ 2OO9 pour les deux semestres PIEDELIEVRE « droit bancaire » éd PUF 2003 RIPPERT et ROBELEAU « traité de droit commercial » tomme 2 Introduction : Le paiement est l’extinction de l’obligation. La notion de paiement en droit commercial

SUJET :LA NATURE JURIDIQUE D’UN CHEQUE I /INTRODUCTION : HISTORIQUE : DEFINITION : II/DEVELOPPEMENT : 1) EMISSION D’UN CHEQUE : 2) FORMES ET TYPES D’UN CHEQUE : a) MENTIONS OBLIGATOIRES: b) MENTIONS FACULTATIVES : c) TYPES D’UN CHEQUE : 3) CIRCULATION ET PROVISION DU CHEQUE : 4) AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU CHEQUE : III)CONCLUSION : I/INTRODUCTION : Pendant très longtemps l’instrument de transport d’argent qui domine

Les instruments de paiement et de crédit Section 1ère / Les instruments de paiement Instruments de paiement : instruments juridiques assurent l’exécution d’obligation de paiement monétaire en évitant la manipulation de la monnaie fiduciaire, seule la monnaie scripturale circule. §1 / LE CHÈQUE * un écrit par lequel le tireur donne l’ordre à un tiré de payer à vue (immédiatement) une somme d’argent à un bénéficiaire. Objet de paiement = immédiat >> présenté au paiement le jour même de l’émission

en question une partie des règles qu'on appliquait en matière d'instruments de paiement. L'ordonnance dit qu'à côté des organismes de crédit il y a une concurrence qui s’institue. On va créer par cette ordonnance les établissements de paiement. Les services de paiement seront distingués des services bancaires de paiement. Ils peuvent être mis en œuvre par les établissements de crédit et par les établissements de paiement. • Le CMF renvoie au Code de la consommation : sur la base d’activité professionnelle

| |Le Chèque | | | | | LE CHÈQUE INTRODUCTION Paragraphe 1 :

FONTIONNEMENT D’UNE BANQUE : Gestion des moyens de paiement Apparu dans la langue française entre le 15ème et 16ème siècle et dérivant du terme italien « banca », lequel a été introduit par les banquiers italiens exerçant à Lyon du fait qu’ils étaient installés sur des bancs, le mot « banque » désigne une entreprise qui gère les dépôts et collecte l'épargne des clients, accorde des prêts et offre des services financiers. Une activité de nos jours fondamentale puisqu’elle assure que l’économie