Le Paiement Par Chèque

LE CHEQUE 1 I. L’EMISSION DU CHEQUE : 2 En tant qu’instrument de paiement, le chèque obéit à des règles précises régissant son émission. 3 Caractéristiques du chèque : 4 • C’est un instrument de paiement à vue, à l’instar des billets de banque. 5 Par conséquent, le chèque n’est pas un instrument de crédit ; son émission suppose qu’une provision suffisante existe au préalable et implique que le bénéficiaire peut disposer de celle-ci immédiatement en présentant le

LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT Délivrance et utilisation de la carte bancaire Conditions de délivrance Si vous souhaitez détenir une carte bancaire, vous devez en faire la demande à votre établissement bancaire et souscrire un contrat de carte. Ce contrat définit les conditions d'utilisation de la carte, les plafonds de retrait et de paiement, son prix ainsi que le montant de la cotisation annuelle. Des services et prestations sont souvent associés à une carte bancaire telle qu'une assurance

moyens de paiement. Les moyens de paiement ou effets de commerce sont principalement la lettre d’échange et le billet à ordre. Il convient de noter que le chèque est aussi un effet de commerce. Cependant, il est payable à vue, si bien que le porteur est en mesure de l’encaisser tout de suite. Lors de l’émission d’un chèque au bénéficiaire, il faut que la provision soit préalable, suffisante, et disponible dans le cas où ces règles ne sont pas respectées, on dit qu’il y a émission de chèque sans provision

PREMIERE PARTIE DU COURS DE DROIT COMMERCIAL Les instruments de paiement et de crédits Un instrument ou un moyen de paiement désigne des mécanismes pour réaliser un paiement. En droit civil, le paiement est l'exécution d'une obligation en nature ou en espèce. Le paiement en espèce peut être fait en numéraire ou via un moyen de paiement. Le paiement numéraire se fait par la remise de monnaie fiduciaire (billets/pièces). La propre monnaie fiduciaire représente tout ce qui est réutilisable immédiatement

Le chèque est un moyen de paiement scriptural utilisant le circuit bancaire. Il est généralement utilisé pour faire transiter de la monnaied'un compte bancaire à un autre. Tombé en désuétude dans la plupart des pays industrialisés, il reste encore souvent utilisé en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Sommaire   [masquer]  1 Histoire du chèque en France[1] 2 Caractéristiques 2.1 Chèque barré 2.2 Caractéristiques techniques en France 3 Circuit d'encaissement 4 Provision 5 Types particuliers

Gestion et traitement des moyens de paiement 1.1 Lettre de change a- Définition Appelée communément traite, la lettre de change est un moyen de paiement et de crédit. C’est un titre par lequel un tireur donne mandat à son débiteur, dit le tiré, de payer à une certaine date une somme d’argent à une tierce personne dite le bénéficiaire. La lettre de change est commerciale par la forme. C’est un acte de commerce quel que soit le motif de sa création. Ainsi les litiges auxquelles elle donne

Dissertation : La nature juridique du texte Le chèque se définit comme un écrit par lequel une personne appelée le tireur donne l’ordre à un établissement de crédit appelé le tiré de payer à vue une certaine somme à une troisième personne appelée le bénéficiaire. Il faut nécessairement pour que l’ordre soit exécuté que le tireur ait une créance sur le tiré qui puisse être payée au bénéficiaire. Le chèque donne naissance à un titre dont la particularité est d’être un titre bancaire obligatoirement

Intro Les instruments sont ceux qui permettent aux entreprises d’obtenir le paiement de leurs créances commerciales ainsi que le crédit nécessaire au financement de leur opération professionnel. Définition des instruments de paiement et de crédit Le CMF envisage la notion d’instrument de paiement au travers de celle de moyen de paiement. En effet, l’art L 311-3 du CMF dispose qu’est un moyen de paiement tout instrument qui quel que soit le support ou le procédé technique utilisé permet à

2012/2013 Chèque & Lettre de Change Etude Comparative Réalisé par : Jilani HATTAB Dirigé par : Monsieur Borhane GUEFRECH Matière : Droit Commercial Sommaire Introduction A) Le Chèque 1. Définition 2. Emission du chèque 3. certification 4. transmission 5. provision 6. paiement 7. opposition 8. barrement B) La Lettre de Change 1. définition 2. fonction 3. émission 4. transmission 5. paiement 6. protêt C) Tableau

INTRODUCTION I- LES MOYENS DE PAIEMENT TRADITIONNELS A- Le paiement en espèces B - Les chèques 1- Le chèque barré et / ou non endossable 2- Le chèque non barré et / ou endossable 3- Le chèque avalisé 4- Types et cas particuliers de chèques Le chèque certifié Le chèque de voyage Le chèque de banque Le chèque sans provision II- LES MOYENS DE PAIEMENT MODERNES A- Le virement bancaire