Le Paiement Par Chèque

La relation première entre le client et sa banque Moyens de paiement et services associés LE MARCHE DES PARTICULIERS Le marché des particuliers– les moyens de paiements et services associés – la réglementation, fonctionnement du compte de chèques Patrick MONNET 1 Compte courant. Compte de chèques. Dépôts à vue. Introduction Presque tous les clients de banque détiennent un compte à vue. Leur fonctionnement représente donc une partie très importante de l'activité bancaire. En

l’émission du chèque document 8 : arrêt 11 février 2003 sur les chèques de banque Chèque tiré sur les livres de la banque, la banque est le tireur, le chèque est tiré sur le compte de la banque directement, la banque est rarement défaillante donc garantie pour le porteur, confiance dans le titre Chèque certifié = la banque constate à un jour déterminé ( ??) que la provision est sur le compte Dans l’arrêt, le chèque a été falsifié : obligation de sécurité sur l’émission des chèques de banque,

011 w w w. l e sclesdela banque.com Le site d’informations pratiques sur la banque et l’argent N’émettez pas de chèque sans provision Les Mini-Guides Bancaires F B F - 1 8 rue La Fayette - 75 0 0 9 Pa r i s c l e s @ f b f. fr Nouvelle édition Septembre 2010 Sommaire Ce mini-guide vous est offert par : “Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textes de cette brochure est soumise à l’autorisation préalable de la Fédération Bancaire Française”. Éditeur : FBF - 18 rue La

des règlements et des transferts de fonds (chèques, cartes, effets de commerce, virement, prélèvements). Historique : L'histoire des moyens de paiement, c'est à dire, « tout ce qui est généralement accepté en contrepartie de la vente d'un bien ou de la prestation d'un service », a débuté avec l'invention de l'écriture. En effet, vers 3000 ans avant notre ère, en Mésopotamie, apparaissaient déjà les premières « banques ». Depuis, les moyens de paiement ont évolué en passant du troc aux premières

2007 2 QUELQUES ELEMENTS DE TERMINOLOGIE Définition légale des effets de commerce: Le législateur marocain n’a pas défini cette notion ( code de commerce, code du timbre, code pénal…etc) Définition doctrinale: Tout titre reçu couramment en paiement dans les transactions commerciales aux lieu et place de la monnaie, sans présenter pour autant les attributs de la monnaie. MARS 2007 3 Caractéristiques distinctifs des effets de commerce Des titres négociables ; (anti : cession de créance

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------- UEMOA REGLEMENT N° 15/2002/CM/UEMOA RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en date du 10 janvier 1994, notamment en ses articles 6, 7, 16, 21, 42, 43, 44, 45, 95, 96, 98, 112 et 113 ; le Traité du 14 novembre 1973

pour vocations d’être des instruments de crédit, tels que la lettre de change et le billet à ordre. Tandis que d’autres, particulièrement le chèque, sont exclusivement des instruments dédié au paiement. La lettre de change et le billet à ordre, en dépit d’être des instruments de crédit, présentent chacun leur particularité(A). Le chèque, instrument de paiement, se diffère fondamentalement des instruments de crédit surtout de la lettre de change(B). A- la lettre de change et le billet à ordre :

fonctionnement 3 6 Les relations avec un établissement bancaire La présentation du compte Le suivi du compte Les incidents de fonctionnement du compte 7 9 12 14 Les MOYENS DE PAIEMENT associés au compte 15 Les services de paiement Les principaux moyens de paiement La carte Le chèque Le virement Le prélèvement Les espèces 16 18 19 21 23 24 25 Les OPÉRATIONS de CRéDIT Les FRAIS bancaires 26 32 La définition des frais bancaires Les principaux frais liés

Economiques et Sociales - Casablanca | Les instruments et les techniques de paiement Plan : * Introduction: * Première partie: les instruments de paiement * Le chèque : * Le virement bancaire : * Les effets de commerce : * La lettre de change: * Le billet à ordre: * Deuxième partie: les techniques de paiement * Les techniques documentaires * Le crédit documentaire : * La remise documentaire :

Le chèque est un écrit par lequel le titulaire d’un compte (le tireur) donne l’ordre à sa banque(le tiré) de remettre à un tiers bénéficiaire (le porteur), sur présentation de cet écrit, une somme déterminée, lui appartenant et disponible. Le tiré, c’est-à-dire la personne à qui l’ordre de payer est donné, ne peut être qu’un établissement de crédit, un prestataire de services d’investissement, la Caisse des dépôts et consignations ou la Banque Centrale. * les caractéristiques du chèque :