Le Parlement A Til Toujours Du Pouvoir

constitutionnel ? I) L'etat II) La constitution comme source du droit • la notion de constitution • la vie de constitution • la protection juridique de la constitution (contrôle de constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties modernes • suffrages et modes de scrutin comme manifestation du régime

5: La contagion gagne l'Irlande, le Portugal, l'Espagne et l'Italie, La Tribune, B.Aliouche, 01/10/2011 Document 6 : La crise de la dette attise le débat sur la recapitalisation des banques, LeMonde.fr , 22/09/11 Document 7 : Un système bancaire à repenser, LeMonde.fr, Michel Rocard, ancien premier ministre, 03/10/2011 Document 8 : La crise grecque met la zone euro sous pression, LeMonde.fr, 03/10/2011 Document 9: Dexia prise en étau entre subprimes et crise de la dette, LeMonde.fr, 04/10/2011

morvan "intro au droit", ed. defrenois) travauxdiriges.com (fiches de TD etc) Paragraphe 1: l'enseignement du droit 1-les universités n'ont pas toujours existé, elles sont même au fond d'une apparition récente, as elles sont nées au 11è siècle à Bologne 2-l'enseignement du droit n'est pas toujours fait par des universitaires, et il y a dans le monde deux grands systèmes d'enseignement, l'enseignement par des praticiens du droit et celui par des universitaires. or si on en parle c'est

souveraineté. Polis: exercice du pouvoir --->politique. Les institutions politiques sont la manifestation du pouvoir politique. Le droit constitutionnel ce sont les règles d’acquisition et d’exercice du pouvoir et des rapports entre les institutions ainsi que les droits et libertés des citoyens. Le droit constitutionnel est au service d’une société. Le droit constitutionnel est au sommet de la hiérarchie des normes juridiques internes c’est donc un droit supérieur. Au dessus il y a le droit international (les

juridiques comparés. 4/5 questions de cours Confrontation des règles de droit qui s’applique dans un espace donné. Il y a autant de droit qu’il y a de pays, il y a une grande diversité du droit aussi grande que les cultures, langues , sociétés. Le monde moderne est fondé sur le principe de la souveraineté des états qui définissent eux meme le système juridique. Mais il y a des pays qui ont des règles différentes au sein d’un meme état. Ex : Etats Unis , état fédéré qui applique peine de mort ou

§ 1) L’objet politique, un objet à construire 1) Une notion venue de la cité grecque Le terme politique a été forgé à partir de la racine grecque polis qui désigne la cité. À partir de la racine polis les Grecs de l’Antiquité ont forgé plusieurs termes. Le terme de Politia désigne le gouvernement en tant qu’organisation institutionnelle avec ses différentes assemblées, ses tribunaux, ses magistratures (ce qu’on appelle aujourd’hui les pouvoirs publics). Celui de Politiké désigne l’art du gouvernement

politique de la France, chez Dalloz. A. BOUCAUD, MAÎTRE, histoire des institutions publiques. A. BADOT, DELAIGUE, dictionnaire du histoire du droit et des institution publiques. Uniquement à propos de la France. Début fin ancien régime, fin chute du Napoléon. Mettre en avant la genèse des institutions contemporaine, en voyant dans quelles conditions lʼEtat contemporain est contenu en germe dans lʼEtat monarchique dʼancien régime. Comment lʼEtat et la société a basculé dans cette révolution. Comment

Aloysius Bertrand Gaspard de la Nuit Fantaisies à la manière de Rembrandt et de Callot Ami, te souviens-tu qu’en route pour Cologne, Un dimanche, à Dijon, au cœur de la Bourgogne, Nous allions admirant clochers, portails et tours, Et les vieilles maisons dans les arrière-cours ? SAINTE-BEUVE. — Les Consolations.

externe. Le facteur externe est que le droit est difficile a distinguer. Le facteur interne est que le terme droit est un terme polysémique ( plusieurs sens ). Titre 1 - Droit et non droit Le droit c'est l'ensemble des règles de droit qui sont en vigueur dan un état de lieu. Le droit français se sont les règles de droit en France. La règle de droit est une règle qui présente plusieurs caractères: elle est générale et impersonnel ( s'applique à tous ),l'objet de la règle de droit défini le comportement

Dalloz Revues Revue franaise de droit admnistratif Lactualit juridique du droit admnistratif Introduction Quest ce que le droit administratif Il faut avant tout sinterroger sur les qualits particulires du droit admi. Section I Le juge administratif a construit le droit administratif Chronologiquement, le juge admi fut cr et sest extrait du droit commun pour dvelopper un droit son usage propre. Le juge est-il toutefois lgitime crer du droit Le droit admi met en application cette question thorique