Le Parlement Européen Est T Il Toujours Le Parent Pauvre Des Institutions Européennes

s’agit donc d’un patrimoine lentement constitué depuis au moins la Charte de Jean Sans Terre de 1215, jusqu’à la DUDH de 1948, sans oublier la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950 et la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne adoptée au sommet de Nice en 2000. On est donc en présence d’une réalité qui reste toujours à parfaire. Le problème qui se pose est celui de la protection des droits et de la garantie des libertés et non plus celui de la proclamation. Il y a une

a utilisé des systèmes politiques du passé. Le droit, en général, n’aime pas beaucoup les révolutions, les changements soudains. Le but du droit est de régler les relations humaines de façon stable, durable et prévisible, ce que les hommes ont toujours voulu dans l’histoire. Il fallait prévoir les conséquences de leurs actes. L’histoire du droit est importante car les systèmes juridiques actuels sont fondés dans le droit ancien. La démocratie est fondée dans l’antiquité grecque. On doit à l’antiquité

considérations géopolitiques propres aux Romains (comme la nécessité de délimiter le territoire à conquérir). Ce découpage ne correspond pas aux grandes confédérations de peuples que César nous décrit. En -12, Auguste instaura la première « institution » supra-provinciale de l'Empire avec le « conseil des trois Gaules » (concilium trium Galliarum) réunissant chaque année les représentants des cités de la Gaule lyonnaise, de la Gaule aquitaine et de la Gaule belgique, à Lugdunum (Lyon), pour célébrer

du législateur. Cet article régie principalement du D privé. La valeur de la Constitution est supérieure à toutes les autres normes. Une Constitution peut modifier une loi mais pas inversement. La loi est une norme obligatoire, produite par le Parlement, conformément à la Constitution. La modification de la Constitution diffèrera de celle de la loi: concept de rigidité de la procédure. Réviser la Constitution est difficile car c’est la norme souveraine. Cela mettrait à mal la Constitution. Il

liberté était autrefois rare dans toute activité car tout était soumis à un principe d’ordre autre que le nôtre aujourd’hui. C’est en 1789 que l’on va affirmer solennellement la liberté, donnant ainsi lieu à des divisions très importantes dans nos institutions. PREMIERE PARTIE : L’ANCIEN REGIME La notion d’Ancien Régime est apparue à la fin du XVIIIème siècle. Ce sont les révolutionnaires qui ont utilisé abondamment ce terme, dans un sens critique, pour désigner tout ce que l’on voulait supprimer

Malaisie ont également des populations urbaines assez importantes. En dehors du monde chinois, et de certaines parties de l’Asie du Sud-Ouest et de l’Asie centrale, le développement des grandes villes est presque uniquement lié à la colonisation européenne qui a débuté au XVIe siècle. Le taux de croissance est beaucoup plus faible dans certains pays comme le Japon, la Chine, Taïwan et Singapour. Même si l’on prévoit une augmentation rapide et importante de la population en Asie, une explosion du nombre

bien matériel = 30% de la part de la population. Dénué de tout droit. Les métèques, étrangers toléré, qui pouvait rester pour des raisons commerciales. Mais droit de cité est réservé au citoyen = Habitant de la cité par filiation, transmis par ses parents. Mais aussi il paye ses impôts, acceptation de l’obligation fiscale. Et a fait son service militaire (5ans), le citoyen à des droit mais en échange doit offrir sa vie si c’est nécessaire, il peut être appelé aux armes après son service, il est en

l’individualisme romain, mais sur les traditions collectives de partage qui exclue toute appropriation abusive. • Les anglais ont très peu étaient influencé par le droit romain. Le terme « estate » désigne toujours un droit limité sur les choses. C’est la notion que les anglais utilisent. Le bien reviendra alors toujours au vendeur, à la mort de l’acheteur. On pourrait également donner comme exemple, le régime des principaux contrats. Avec par ex le contrat de vente : qui est un contrat au terme du quel se

FR Les villes de demain Défis, visions et perspectives Octobre 2011 Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels. Copyrights: Couverture: © ZAC DE BONNE – AKTIS ARCHITECTURE – Chapitre 1: © iStockphoto Page 6: © CE – Page 9: © PHOTOGRAPHIEDEPOT

J-P. Genet (dir.), L’État moderne : le droit, l’espace et les formes de l’État, Paris, Ed. du CNRS, 1990 ). En 1990, la Fondation européenne pour la science lança à son tour un programme centré sur « les origines de l’État moderne » qui déboucha sur plusieurs publications (dont Werner Blockmans et Jean-Philippe Genet (dir.), Visions sur le développement des États européens. Théories et historiographies de l’État moderne, Rome, École française de Rome, 1993). -2- - le mot d’État au sens moderne