Le Parlement Européen Est T Il Toujours Le Parent Pauvre Des Institutions Européennes

d’Afrique qui annoncent des institutions comme celles du protectorat. Il y a quelques relations commerciales durant l’antiquité. Elles sont assez peu développées, les moyens de communications n’y sont pas favorables et l’étranger qui se rend sur une autre terre est considéré comme le barbare. Il n’a pas le droit à la protection de sa personne. Il faut donc être courageux. Le Moyen-Age, il va du partage de l’empire romain (395) jusqu’à la victoire des Turques sur les Européens occidentaux en 1453.

La coutume n’est pas une loi, c’est une règle juridique qui commence par un acte appelé le précédent qui est ensuite répété dans le temps, cette répétition donne alors une valeur juridique. La coutume acquiert force de loi. Sa place dans le droit européen contemporain est cependant présente . Le droit peut être à la fois une science ou un art . on peut considérer en droit qu’il y a des domaines certains ( comme des définitions ) mais cela n’empêche pas une application plus complexe. C’est une science

Baltique est un enjeu car il y a un fort commerce (bois, fourrure …) - Pologne : 3.5 million d’habitants Unit au duché de Lituanie. C’est un pays aristocratique : le roi est élu par les princes polonais qui se réunissent dans la diète (parlement). C’est une faiblesse, il n’y a pas d’armée ni d’administration. Pas contre, la Pologne à une grande culture (Copernic). - Hongrie : Envahit par les turcs à partir des années 1520. - Moscovie : 9 million d’habitants. Pays encore

……………………………………………………………… p. 53 Laurent Fabius, Quelle politique économique dans un nouvel environnement ? Michel Rocard, Regards sur le mandat de François Mitterrand ……………… p. 57 ………………………………… p. 63 Sommaire Lionel Jospin, Le 10 mai : l’État, les institutions, le parti ……………………………………… p. 75 3 Hubert Védrine, Réflexion sur le 10 mai 1981. Trente ans après ………………………………… p. 81 Regards sur le 10 mai Charlotte Brun, Moins d’ambition, moins de remords ? …………………………………………… p. 91 Matthias Fekl, Mai 1981

archives-ouvertes.fr/tel-00204795 Submitted on 15 Jan 2008 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ee au d´epˆot et `a la di↵usion de documents scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non, ´emanant des ´etablissements

semblait être le théâtre d’une offensive idéologique qui allait en se confirmant de 1944 à 1946. Manifestement l’URSS infléchissait le cours du cheminement politique en poussant sur le devant de la scène politique de ces pays, des forces idéologiques parentes de son propre système. Face à cette évolution très sensible en 1946 en raison des menées soviétiques procommunistes en Azerbaïdjan (janvier 1946), en Iran (mars 1946), et surtout en Grèce dans le contexte de la guerre civile débutée en janvier

l’autorité parentale relève du Droit objectif, c’est un ensemble de droits et de devoirs dans l’intérêt de l’enfant mais cette autorité parentale peut être source de Droit subjectif, si vous êtes négligés par vos parents vous pouvez les attaquer en justice. Ex : il faut venir en aide à ses parents âgés, dans le code civil il y a écrit « l’enfant à tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères ». On peut dire que Droit et morale s’oppose quant à leur mode de sanction tout en présentant des convergences

que va penser un penseur, mais c’est celui qui est adapté à ce peuple-là a ce moment-ci. = la casuistique = ce que fait le juge qui adapte au cas qui lui est soumis, des lois. En politique, on peut dire qu’Aristote est un casuiste = il lui faut toujours se prononcer non pas dans l’absolu mais dans le relatif. Semblent correspondre à 2 attitudes mentales vis-à-vis du politique et de la politique. Aboutissent à des résultats différents. Ex : Platon avait délimité 3 modes politiques possibles avec

question des impôts est en effet tout sauf technique : il s’agit d’une question éminemment politique et philosophique, sans doute la première d’entre toutes. Sans impôts, il ne peut exister de destin commun et de capacité collective à agir. Il en a toujours été ainsi. L’Ancien Régime disparaît quand les révolu10 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 11 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 INTRODUCTION tionnaires votent l’abolition des privilèges fiscaux de la noblesse et du clergé et mettent en place

LES NOUVELLES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALE IAS /IFRS : DE L’ORIGINE A LA DIRECTIVE DE L’UNION EUROPEENE PLAN DE TRAVAIL Introduction Chapitre I : La normalisation comptable internationale : historique, évolution et parties prenantes 1. La normalisation comptable internationale et son évolution  2. Les organisations nationales et internationales chargées de la normalisation comptable 3. Le Comité des normes comptables internationales (IASB) Chapitre