Le Parlement Héritier Direct De La Cour Féodale Du Roi

HISTORIQUE AU DROIT L1 SEMESTRE 1 DROIT ARCHAÏQUE ROMAIN 753 : fondation de Rome Pouvoir royal de type patriarcal : roi = père de la cité. Son pouvoir est représenté par des mythes qui organisent normativement la société. Ex : Remus et Romulus nourris par une louve. Romulus interroge les dieux par créer la cité et établir ses limes (= frontières). Fonctions du roi : - prêtre (oracle divin) guerrier (défend la cité à l'intérieur des limes)

Dans la période féodale, le roi et les barons sont sur un pied d’égalité. Les dépenses ordinaires de chacun sont couvertes de façon identique par les revenus qui sont tirés de leurs domaines respectifs. Les dépenses exceptionnelles financées par le roi à l’occasion d’une guerre ou d’une croisade vont nécessiter le recours à l’impôt, qui à l’époque intervient donc de manière exceptionnelle. C’est cette situation qui va générer une modification énorme entre le roi et les féodaux. Le roi de l’époque, Jean

: outre la France et l'Angleterre, l'Espagne, la Pologne, l'Ecosse, la Hongrie, la Norvège et le nouvel état de Bourgogne connaissaient un renforcement du pouvoir de leurs princes. Avec l'apparition de la bourgeoisie bancaire et marchande, l'État féodal laissait la place à des États modernes. Le développement du sentiment national empêchera toute renaissance d'un projet d'État universel. Ainsi le XVe et le XVIe siècle est une période de transition entre le Moyen Âge et les Temps Modernes. Cette

Les traditions formatrices du droit occidental: Le Droit germanique: Edictus Rothari (643): T.199 nature juridique: extrait d'une des leges Barbarorum (qui mettent par écrit les coutumes germaniques) source directe auteur: le Roi des Lombards Rotari ("à la chevelure rousse") contexte historique: les Lombards représentent la 3ème vague d'invasions, proprement dite. Puisqu'ils ne veulent pas "s'intégrer" aux Romains, ils veulent absolument sauvegarder leurs coutumes. Ils mettent donc par

allemand ; Max Weber. Le pouvoir traditionnel et la légitimité traditionnelle. La cohésion du groupe repose sur le respect des traditions, des coutumes, c'est le pouvoir qu'exerçait autrefois le patriarche ou du seigneur terrien dans le système féodal. Le consentement du groupe s'acquiert par la tradition. Le pouvoir individualisé, auquel correspond une légitimité charismatique. Les besoins économiques peuvent inciter les membres du groupe à s'en remettre à un « homme providentiel ». On est

marchants. A l'époque la justice royale existait mais n'intervenait que très peu. Il existait une cour de roi mais elle ne statuait qu'a des affaires touchant à la paix du royaume (que quand c'est assez grave pour justifier l'intervention du Roi). Pour saisir la cour du roi, le plaideur ne pouvait pas la saisir directement, il devait s'adresser au chancelier pour obtenir l'autorisation de saisir cette cour ( = writ). Ce contrôle faisait que les recours étaient peu nombreux. Par le biais de cette procédure

institutions, dont il définit précisément le rôle et les modalités de fonctionnement. La Constitution détermine par exemple les modalités de désignation du Premier ministre et les pouvoirs dont il dispose. Elle détermine également la composition du Parlement et la manière dont les parlementaires doivent procéder pour adopter les lois. La Constitution définit donc en premier lieu le statut des institutions politiques et les procédures qu’elles doivent suivre pour produire des règles juridiques, ou des

l'Acte d'union de 1707 pour voir naître un véritable royaume de Grande-Bretagne. Celui-ci ne constitue pas l'ensemble du « Royaume-Uni », dont la naissance définitive, en 1801, résulte du véritable coup de force légal de William Pitt, imposant au Parlement irlandais d'unir l'île d'Érin et la Grande-Bretagne : mariage forcé, constamment remis en question par la suite, modifié en 1921-1922 par la « partition » de l'Irlande, dont six comtés seulement, l'« Ulster », demeurent dans le Royaume-Uni. Depuis

civilisations a été retrouvé en Mésopotamie. Ce dernier a laissé des traces importantes grâce à l’agriculture donnant naissance à une civilisation urbaine imposante et prestigieuse qu’est la civilisation sumérienne. Cette dernière a permis l’apparition d’un Roi héréditaire, l’invention de l’écriture, etc. L’invention de l’écriture a eu ici un rôle décisif car elle a favorisé le développement du commerce mais également le développement d’une administration. C’est dans cette région qu’apparait le Code d’Hammourabi

l’organisation familiale et Pater familias est a ce titre Sui Juris, tout citoyen romain qui n’a plus d’ascendant mâle vivant. Le groupe familiale dont il est le chef est composé de tous ses descendant en ligne direct masculine, fille et fils, petit enfant née d’un fils et de tous ceux qui ont été rattachée par l’adoption et le mariage. C’est la commune soumission de ces Alieni Juris a une même puissance qui crée la parenté dites agnatique