Le Parlement Héritier Direct De La Cour Féodale Du Roi

complète que dans sa dixième édition de 1902. On comprend mieux maintenant comment un décalage entre le mot, le concept et la réalité a pu se produire. Ainsi si la paix de Westphalie en 1648 marque un tournant dans l’histoire en abolissant le système féodal de communautés politiques hiérarchisées et en instaurant des relations internationales entre États égaux, elle ignore le mot. Lorsqu’il apparaît, il désigne la noblesse, le clergé, le tiers-état. Mais lorsque les traités évoquent l’État au sens moderne

d’entretenir leurs enfants (art 203 du Code Civil « les époux contractent ensembles par le seul fait du mariage l’obligation d’élever leurs enfants ». Cet article date de 1804, or à cette époque 99% des enfants naissaient dans le mariage. Aujourd’hui la Cour de Cassation a étendu l’obligation d’entretien a toutes les personnes ayant des enfants. Ex : 223_6 du code pénal, non assistance à la personne en danger. Dans ces exemples la loi impose une obligation de faire. Droit positif = ensemble des règles

27 juillet suite à la victoire de Fleurus par Jean-Baptiste Jourdan. Le 1er octobre 1795, Liège et le reste de la Belgique sont réunis à la France. La démocratie Les liégeois proclament l’égalité de tous les citoyens devant l’impôt, l’égalité directe de la représentation nationale par le peuple, la liberté du travail et, par suite, l’abolition des métiers.!De nombreux événements se déroulent à Liège comme l’entrée des troupes prussiennes le 30 novembre 1790, afin d’occuper la citadelle, le 22 septembre

gouvernement de quelques-uns uns la démocratie étant le gouvernement de l’ensemble Pour les Grecs, la démocratie ne pouvait être que directe. La démocratie représentative telle que nous la connaissons aujourd’hui n’existait pas et le système électif qu’elle suppose est considéré par les Grecs comme oligarchique. Dans la démocratie directe grecque, le choix des responsables se fait par tirage au sort. Les Grecs étudient aussi l’évolution de l’un à l’autre de ces régimes. Ils vont montrer

constitutionnelle puis de la Première République Chronologie 5 mai 1789 Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 20 juin 1789 Serment du Jeu de paume 14 juillet 1789 Prise de la Bastille 4 août 1789 Abolition des privilèges et des droits féodaux 26 août 1789 Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791 Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791 Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10

Introduction historique au droit Introduction Il existe quatre sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force

Le mot droit vient du latin directum qui a donné direct et direction et que l’on peut traduire par « faire marcher droit, aller dans une certaine direction, suivant une ligne déterminée ». Retenons cette idée d’une ligne déterminée qu’il faut suivre et surtout ne pas franchir. Nous trouvons immédiatement un exemple dans l’histoire romaine mythologique, à propos du rituel qui a entouré la création de l’Urbs. Romulus, désigné par le sort pour être Roi, trace à la charrue le sillon qui marque l’enceinte

2-284-03541-8 ¤ Du même auteur sur Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net Collection Connaissances et logiques institutionnelles Les institutions françaises : naissance et évolution 481-1789 - Les racines du droit français - Les temps féodaux 987-1285 - Les temps modernes 1285--1789 Collection Outils Introduction au droit Le droit administratif des biens La responsabilité de la puissance publique INTRODUCTION L'initiation juridique devenant de

2-284-03541-8 ¤ Du même auteur sur Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net Collection Connaissances et logiques institutionnelles Les institutions françaises : naissance et évolution 481-1789 - Les racines du droit français - Les temps féodaux 987-1285 - Les temps modernes 1285--1789 Collection Outils Introduction au droit Le droit administratif des biens La responsabilité de la puissance publique INTRODUCTION L'initiation juridique devenant de plus en plus difficile

la justice. Le terme juridiction vient du latin « juris dictio » qui signifie dire le droit. On peut parler d’institution judiciaire. Ici c’est l’écho de la justice en tant que pouvoir et non pas la justice en tant que vertu qui constitue l’objet du cour. Le pouvoir n’est pas le même suivant qu’il s’agisse d’une société moderne, ancienne, autoritaire. L’administration de la justice dépend de l’histoire, dépends des conceptions politiques le même suivant qu’il s’agisse d’une société moderne, ancienne