Le Parlement Héritier Direct De La Cour Féodale Du Roi

corps intermédiaires autrement dit il y a pas de places pour des groupes intermédiaires entre in … techniquement ce système ne laisse pas de place pour la décentralisation et le résultat c'est par exemple a l'époque de la révolution français les héritiers de rousseau au nom de cette construction intellectuelle vont vouloir établir une centralisation extreme qui pour eux ne répond pas a un objectif pratique mais qui répond d abord a un objectif théorique , cette vision rousseauiste qui finit par confondre

ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791

24 mai 1337, Philippe VI a prononcé la confiscation du fief aquitain et envahi le duché. Attaque menée mollement, qu'une médiation papale interrompt presque aussitôt. Mais, rompant le lien féodal, Édouard envoyait, à la Toussaint suivante, l'évêque de Lincoln porter son défi à Philippe de Valois, qui se dit roi de France Proclamant Philippe usurpateur, il enlevait toute valeur contractuelle à l'hommage prononcé par lui à Amiens. En juillet 1338, fort de l'alliance avec l'Empereur conclue l'année précédente

libertés des citoyens. Art 16 déclarat° des dt homme et du citoyen. Le Dt international : les règles relatives à l’applica° d’un traité international étant le + svnt définit par la C° de l’Etat en q°. De par son coté attractif justifié par sa liaison direct avec d’autres discipline, le dt C° doit parfois être abordé de manière extensive. De sorte que son étude dépasse le simple cadre de l’analyse de l’Etat et des principes régissant son organisation et son fonctionnement. Cette diversité et cette richesse

royale. Le roi en est le titulaire et le seul dépositaire. Cette idée entraîne une unité et une confusion de tous les pouvoirs étatiques, à l’époque de Louis XIV. Cela implique de considérer que le roi a un pouvoir suprême dans 5 domaines d’après les juristes de l’ancien régime (Bodin, Loyseau). Ces marques sont : - la justice, malgré l’existence des parlements, n’obéissant pas au roi. - Le fait de faire la loi, même si le droit privé est fait de coutumes. - Le roi est officier

d'Etat. En conséquence, on assiste à un fractionnement de l'Europe chrétienne. Au XVIème siècle, l’État moderne est caractérisé par des frontières délimitées où vit un peuple soumis à un pouvoir politique qui est institutionnalisé, incarné par un Roi souverain. L’État est composé d'un territoire, d'un peuple ainsi que d'un gouvernement. Avec l'apparition de l’État moderne, on retrouve la tradition de la cité grecque d'où l'apparition du droit constitutionnel résultat de conflits et de réflexion

| |2.1.1 La campagne électorale pour l'élection des députés aux États-généraux | |2.1.2 Les députés du tiers état s'opposent au roi | |2.2 L'été 1789 | |2.2.1 La prise de la Bastille

c’est aussi une crise en elle même car il va falloir plusieurs dizaine d’année pour que le pays retrouve une stabilité sociale, économique et une certaine prospérité. Il s’agit donc d’étudier les causes de la révolution française. Nous sommes les héritiers d’une nouvelle vision sociale, la volonté des révolutionnaires de changer l’ordre ancien au profit d’un ordre nouveau fondé sur l’individu, l’égalité et la liberté. Ce passage en quelque sorte s’est fait pendant ce siècle dans une certaine douleur

les facultés de droit (Bologne, Montpellier, Paris). Ces textes, jusqu'au XIXème siècle, et en Allemagne jusqu'en 1900 sont étudiés dans les facultés de droit. Deux pays se distinguent : au XVIIème siècle, en Suède et en France, les rois crées une cour de droit national dans leurs facultés. Le Code civil, en 1804 marque une rupture. Le Code Napoléon apparaît comme un modèle. C'est un tournant dans l'histoire de France : c'est un des plus grands succès du Consulat et de l'Empire. Sous l'Ancien régime

pouvoir du roi, la puissance du roi. A travers l’absolutisme, c’est donc l’essence du pouvoir du roi qui est en jeu. L’absolutisme débouche sur une conception assez particulière de la souveraineté, héritée des temps les plus anciens, et qui se trouve, au XVIII° siècle, remise en question, discutée. Les philosophes demandent une redéfinition du pouvoir absolu du roi. Dire que le roi exerce une souveraineté absolue, c’est mettre l’accent sur le fait qu’aucune instance ne peut empêcher le roi de décider