Le Parlement Peut Tout Faire Sauf Changer Un Homme En Femme

s’appliquent en particulier à l’organisation du pouvoir politique aux plus hauts niveaux de l’Etat. Il s’agit d’une matière récente car elle est apparue en 1834. Le DC est un droit différent des autres, il est très proche de la politique mais il s’agit tout de même d’une matière à part entière. Exemple : Présentation du budget de l’Etat : il existe un ensemble de procédure constitutionnel. Le pouvoir politique est régit par le DC ou Droit collectif. Depuis plusieurs siècle dans notre société

ancien régime : institutions publiques sont arrivées haut point de perfection et toutes seront pas supprimées par la Révolution. Pour comprendre la Révolution, il faut comprendre l'ancien régime car la Révolution n'est pas autre chose qu'une rupture des liens du corps politique de l'ancienne monarchie Française ou encore comme le disait Tocqueville, historien du 19°s : « la Révolution n'a pas eu seulement pour objet de changer un gouvernement ancien mais d'abolir la forme ancienne de la société ». Certaines

importance dans notre histoire et notre culture, s’il est au cœur des questions sur notre avenir, s’il reste un sujet délicat que l’on prend avec des pincettes ou des convictions étroites, c’est qu’il fait partie de ces choses pour lesquelles on ne peut avoir un avis tranché qu’en tronquant une partie de sa réalité. Et c’est pour cela qu’il fera toujours débat. En pratique, chacun comprend ce qu’est l’avortement, mais en théorie, l’avortement revêt plusieurs habits, se couvre de plusieurs couches

PREMIERE PARTIE : Théorie générale des systèmes démocratiques Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l’étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi

démocratique. ------------- Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.      Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.      La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.        TITRE PREMIER -

Histoire : Les révolutions du XVIIIe siècles : 1. Intro : Qu’est ce qu’une révolution ? C’est un changement radical dans l’organisation d’une société ( ex : la politique, l’économie, le social) Ce changement peut se produire sur une longue durée ( 50 à100 ans) 1. Des processus révolutionnaires : 1.1. Au niveau de la société ( en France) La société française d’ancien régime ( avant 1789) était une société stratifiée, c'est-à-dire : Une société inégalitaire composée de différentes couches

public est inégalitaire puisque nous sommes en présence d’acteurs juridique non égaux. Il ne poursuit pas des intérêts particuliers mais chercher l’intérêt général. L’intérêt général prime sur l’intérêt personnel. La puissance publique suppose qu’elle peut obtenir de nous un certain comportement. Les prérogatives exorbitantes de droit commun ou prérogative de puissance publique. Il est intéressant de savoir à l’heure actuelle ou porter un contentieux. Si c’est un contentieux de droit public, on ira devant

personnes ont vocation à puiser dans le droit objectif. Possibilités qui appartiennent aux individus proposées par le droit objectif. Si le Droit objectif nous permet de faire quelque chose, alors tout individu a le droit de le faire : c’est son droit subjectif. Si le doit objectif interdit de faire quelque chose, la transgression peut être invoquée par la victime : c’est son droit subjectif de demander réparation. * Exemples : * article 205 : Les enfants doivent des aliments à leurs parents

C’est le serment du jeu de paume : promesse de ne pas se quitter même sous la force des bâillonnâtes avant d’avoir donné à la France sa première constitution. Le 3 juin 1789 : ils se nomment Assemblée Nationale et Assemblée Générale Constituante : tout le régime s’est effondré de manière brutale. On passe de l’ancien droit à un droit nouveau, fondateur de notre droit actuel. Les Etats généraux vont se mettre à rédiger une Constitution mais aussi une pléthore de loi comme les départements créés

problème de la décolonisation. Depuis quelques années la France est confronté aux problème de décolonisation dans les années 50 avec l’Indochine et à partir de 1954 en Algérie 2# la IV.ème République connait une instabilité politique très forte (un gvt tout les 6mois en moyenne). De juin 1957 à avril 1958 deux gouvernements se succèdent et en avril 1958 la question se pose de savoir qui va être le prochain président du conseil (= chef du gouvernement) choisis par le chef de l'Etat (= René Coti) il présent