Le Parlement Peut Tout Faire Sauf Changer Un Homme En Femme

polycopiés HEI at http://www.stoessel.ch/hei 0.1 Avant-propos Monsieur Morand, professeur en Droit (et pas en sciences sociales (ou science politique? peu importe la différence) ou les mots ne signifient rien), aimerait remarquer que: 1) il sait tout 2) nous ne savons rien 3) son cours n’en changera rien 4) il ne faut absolument pas s’asseoir dans le dernier tiers de la salle U600 (Dufour) 1 Introduction 1.1 Les sources de Droit - sources du Droit étatique (droit formel): loi, coutumes, jurisprudence

élisent Jules Grévy déclarant ne jamais rentrer en lutte contre les organes élus de dissolution > déséquilibre car l’exécutif n’a plus de moyens d’action sur l’Assemblée alors qu’elle le fera sur l’exécutif. Il y a une souveraineté parlementaire, le parlement est omniprésent et omnipotent > Régime d’Assemblée. Entre la IIIe et la Ive, il y a eu le régime de fait. Ils ont pour point commun que leur existence à des situations exceptionnelles dues à la défaite de juin 1940. Après la seconde guerre mondiale

Définition de la Justice : -rendre à chacun ce qui lui est du. -« suum cuique tribuere ». -dimension subjective. -esprit de chacun à une dimension objective. -il faut une forme d’équité : il faut trouver équilibre entre les deux dimensions. -peut-être sens d’égalité. -Aristote Ethique à Nicomaque. « la justice c’est 2+2 ». C’est l’addition de choses qui paraissent l’une par rapport à l’autre. La balance. -Cela requiert l’impartialité et l’objectivité du juge. -Symbole : le glaive sert à

C’est à cette époque que j’ai commencé à dépouiller la banque de données de la société IBM, avec l’assistance d’un étudiant de l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, qui faisait des calculs pour moi. Et aujourd’hui, je me retrouve en ce lieu où tout a débuté il y a 30 ans. Pour commencer, je voudrais définir le concept de culture. Il faut distinguer, surtout en français, la signification traditionnelle du mot culture – c’est-à-dire la civilisation – d’une autre signification qui se veut anthropologique

discours prononcé par le Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 Du Parlement, composé de deux Chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine d'aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le Gouvernement ne serait bientôt plus rien qu'un assemblage de délégations. Sans doute aura-t-il fallu, pendant la période transitoire où nous sommes, faire élire par l'Assemblée Nationale Constituante le Président du Gouvernement

française, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi que Bibi constitue en Suisse un prénom plutôt qu'un surnom, qu'il ne peut s'agir en France que d'un diminutif utilisé par la requérante par souci de convenance, que si "Bibi" peut constituer un pseudonyme pour une artiste, un tel pseudonyme revêt en France dans les actes de la vie courante un caractère plutôt ridicule pour une jeune femme de 42 ans, que le désir de Mme Y... de substituer à son prénom un tel diminutif ne repose pas sur un intérêt légitime

indispensables. Cette loi constitutionnelle est adoptée conformément à la procédure de révision définie à l’article 90 de la constitution du 27 octobre 1946. En fait le gouvernement a seulement le pouvoir de préparer un projet qui sera soumis au peuple, le parlement est écarté mais consulté ainsi que le conseil d’Etat. Cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est donc la base de la rédaction de la constitution dont l’élaboration sera faite autour du garde des sceaux Michel Debré. Elle sera soumise au référendum

participation du peuple, participation dont les modalités sont standardisées. Section 1: le choix de la légitimité démocratique § 1: la justification politique de l’autorité publique Le pouvoir politique est nécessaire, il doit être légitime. Il peut être juridiquement encadré. Il devrait être, si on se réfère aux textes internationaux, démocratique. Les caractéristiques de ce pouvoir sont donc, la légitimité, juridiquement encadré et démocratique. A. un pouvoir politique nécessaire et légitime

tirent leurs origines les unes des autres même si l’union soviétique s’inscrit contre les autres modèles, c’est une réaction. Aujourd’hui ces pays constituent des points de repères de la généralisation du droit constitutionnel. Ces pays n’expriment pas TOUT LE DC, d’autres pays ont apporté leur contribution (Allemagne, Espagne,...) Ces 4 pays sont utiles, considérés comme les chefs de file d’un certain modèle. Les autres pays feront d’ailleurs des combinaisons des différents modèles et non un seul. Comme

passe les Pyrénées et se font arrêter par les troupes de Charles Martel en 732 dans les environs de Poitiers, ils repassent les Pyrénées et s’y s’installent durablement. Le bassin méditerranéen est donc divisé du Nord au Sud et d’Est en Ouest, malgré tout l’idée d’empire n’a pas été abandonnée et c’est ainsi qu’un descendant de ce Charles Martel reprend cette idée et en l’an 800 un Empire est recréé. À Noël 800, Charlemagne est couronné empereur des Romains par le pape Léon III. Toutefois dans ses actes