Le Parlement Peut Tout Faire Sauf Changer Un Homme En Femme

décisions de justice rendues pendant certaines périodes soit dans une matière, soit dans une branche du droit, soit dans un ensemble du droit. La jurisprudence n’est plus une source de droit, mais la loi ne peut pas tout prévoir, c’est pourquoi les juges interprètent la loi selon les situations. Le juge peut juger en éditer. ¬ Doctrine : ensemble des opinions qui se dégagent des ouvrages des juristes. Or les juristes ne sont pas investis du pouvoir judiciaire, donc aujourd’hui la doctrine n’est pas une source

obéissent les institutions (exemples : la nomination du 1er ministre, le fait que le parlement puisse renverser le gouvernement, etc.). Ces règles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions des institutions politiques. Elle donne « la règle du jeu ». Néanmoins, il faut aussi prendre en compte le fonctionnement effectif de ses institutions (« dans la vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur. Exemple : Art. 20 de la

pénalement on leur impose la mort civil, disparition de la reconnaissance par le société du statut d’être humain: ne peut plus se marier, reconnaitre un enfant…. -Art 1er crée une égalité entre les différentes couche de population mais c’est tout on s’occupe pas des femmes des esclaves des personnes ayant perdu leur statut civil. -Art10 consacre la protection de la liberté de pensée, nul ne peut être inquiété pour ces opinions même religieuse pourvu que ces manifestations ne troublent par l’ordre public

fonctionne un Etat. Constitution du 4 octobre 1958 dit que la France est une République. Organise le fonctionnement politique de l’Etat. Organise les relations sociales. Etant donné que l’homme ne peut vivre isolé et que celui-ci vit par nature en collectivité (d’après Nietzsche « un homme ne peut vivre seule que s’il est une brute ou un Dieu »), il doit respecter certaines règles communes Sinon instinct sauvage (Rousseau). Organise l’économie : production des richesses, distribution équitable

et la volonté de choisir. On a la compétence de choisir le corps politique  c’est la souveraineté. L’acte constituant, le fait de décider de la constitution, du régime politique. A la fin du 18e siècle ce phénomène a un changement copernicien (on change du monde politique). Les règles fondamentales (coutumes) ont été considérées comme des règles d’origine divines, qui s’imposent à la volonté humaine et n’est pas choisi par lui-même. Avec le constitutionnalisme, les règles constitutionnelles sont

religion cependant les décisions politiques ne sont jamais faites en fonction d’un fondement religieux. L’Etat turque était un pays totalement laïc qui s’opposait à une politique islamiste. Cependant depuis l’arrivé récente au pouvoir du parti AKP tout cela à changé. Une sécularisation qui tend à disparaître L’Etat Turc est officiellement laïc depuis 1937 un Etat laïque qui se base sur le kémalisme. Il est cependant remarquable que la religion est l’Etat ne sont pas distinctement séparé, c’est plutôt

d’instaurer un cours de droits et libertés pour 3 raisons : Une raison pratique : on ne peut pas parler du cours de droits et libertés sans parler de Jean Ribéro qui est le premier a avoir dispensé un cour de droits et libertés avant de mettre en forme ce cour dans un manuel de libertés publiques (1973). En 1962, ce cours devient obligatoire dans les facultés de droit ; en 1993 l’intitulé du cours change ce n’est plus « libertés publiques ». Une raison historique : à cette époque les horreurs

contre-point à la critique de la monarchie française. Les lettres anglaises de Voltaire. → Question de la résistance au pouvoir royal. Résistance analysée comme une volonté de refuser les conséquences politiques de l'absolutisme. Ces parlements ont bloqué toutes les tentatives de réformes de la monarchie française. C'est cette attitude de blocage qui va précipiter la révolution française (à Grenoble et Rennes). Du point de vue juridique, il y a un retour à cette attitude de blocage, par l’existence

De nos jours, les femmes sénégalaises occupent un rôle prépondérant dans la société. Elles ne sont plus assignées à se limiter uniquement aux taches ménagères. Elles sont dorénavant instruites, scolarisées au même niveau que toutes les femmes du monde. Elles occupent enfin des postes aussi importants que ceux hommes. Le temps est révolu, le monde progresse. Dorénavant, elles se veulent intellectuelles, modernes pour le plus être à la merci de la gente masculine comme du temps de nos mamans qui étaient

l'Europe A- Le processus d'élargissement Article 217 du TCE devenue article O du Traité selon lequel tout état européen ( au sens géographique) peut demander à devenir membre de la communauté Article 49 du TCE: tout état européen qui respecte les principes fondamentaux de l'UE (liberté démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et État de droit ) peut demander à devenir membre → vague → critères de Copenhague de 1993 vont préciser les critères d'adhésion