Le Parlement Peut Tout Faire Sauf Changer Un Homme En Femme

dassurance vieillesse et rgimes complmentaires obligatoires, mais, dans le cadre de lentreprise, on peut choisir sa caisse dassurance complmentaire) - assurance allocations familiales (aides lenfant et au logement) - assurance chmage (risque chmage et risque de non payement des salaires par lentreprise en difficult) Les cotisations des risques de bases (et non complmentaires) sont verses des URSAFF sauf pour lassurance chmage (cotisations aux ASSEDIC). Evolution du droit social franais et europen

- Pendant longtemps, la justice privée (rendue par le père) est très importante : elle échappe à la justice par rapport au Roi. - Le Roi, par delà les institutions, peut juger lui-même = justice retenue. A partir des Rois étrusques (620 avant JC) la Royauté est modifiée : - Les monarques (Rois étrusques) exercent seuls les pouvoirs = impérium (donnera empire). Pouvoir de

vote : le suffrage restreint et le suffrage universelle. Section 1 - Le suffrage restreint Selon l’Article 6 de la DDHC de 1789, le principe de la représentation de chacun à la confection de la loi par représentant est voté. Il fut décidé que tout le monde ne pourrait pas voter. Cette restriction doit être examinée dans ses bases et ses méthodes. I - Les bases du suffrage restreint Le droit de suffrage, à la Révolution française, va se bâtir sur la théorie de la souveraineté nationale

d’être égalitaire : les deux contractants sont dans une situation d’égalité. Les deux droits s’opposent également par leur caractère. D’un côté un droit impératif (obligatoire) et de l’autre on aurait un droit dit supplétif (c'est-à-dire un droit qui peut s’effacer devant la volonté individuelle des parties). Différence de juridiction : Le droit administratif est le droit principal du droit public, il relève de juridictions spéciales qui sont les juridictions administratives. En revanche le droit privé

frère, resté au pays, ne vit que pour le football. Il rêve de se faire un nom dans un club français et compte sur sa sœur pour y parvenir. Toutefois, cette dernière, trop consciente des difficultés qui attendent les jeunes Africains sans formation débarquant en France, refuse de l'aider à quitter la petite île de Ndiodior où il habite. Convaincre un jeune frère du caractère utopique de ses projets n'a rien d'une sinécure d'autant que tout semble prouver à Madické que la seule démarche permettant d'échapper

despotisme et la révocation de l’Édit de Nantes, et le culte de sa personne. Et les points positifs, louis XIV a fait de la France une grande puissance militaire, et a agrandi son territoire, et fait de la France un sanctuaire inexpugnable (qu'on ne peut assaillir) (pré carré). P.Goubert, ouvrage « Louis XIV et vingt millions de Français ». M. Lachiver, ouvrage « la famine au temps du grand roi ». R. Mandrou, ouvrage sur les erreurs de Louis XIV. A partir de 1990, les historiens développent majoritairement

les Romains (romanisation progressive de la Gaule) et la christianisation de la Gaule. Section 1 - La romanisation de la Gaule §1. Les Gaules avant la conquête romaine Gaule vient du latin "Gallia", terme créé par les Romains pour désigner toutes les parties du territoire de la Gaule. Le territoire existe bien avant la conquête des Romains car il est connu depuis la haute antiquité (grecs) et est connu comme le territoire où vivent les peuples celtiques. La Gaule commence au nord de l'Italie

les dispositions législatives portent atteintes aux droits et libertés que la Constitution garantie, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question, sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation, qui se prononce dans un délais déterminé. Depuis le 1er mars 2008, la QPC est entrée en vigueur dans le droit français et désormais, toute personne peut à l’occasion d’une instance en cours contestée la constitutionnalité d’une loi. Ainsi, la population découvre les atouts de cette

et contre modèle. Au début elle était comme un épouvantail,elle était détesté durant le XIX par les monarchiste car mort de Louis XVI, contre modèle par ses principes,sa violence,ses valeurs,ses principes liberté,égalité,fraternité,détesté durant tout le XIX. C'est également un modèle pour les républicains,de part ses valeurs,ses principes (ex:Victor Hugo en est un de c'est plus fervent défenseur, Jean Jaurès...) 2ème période de 1880-1989 c'est la Révolution instauré par la république;avec la

DROITS DE L’ HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES COURS N°1 Les droits de l’homme (« droit humain », pour l’ONU) relèvent d’une démarche universaliste considérant que tous les hommes sot égaux en droits, au-delà de la nationalité, de l’appartenance ethnique, etc… Les libertés fondamentales sont respectées par et dans le droit positif des Etats, s’appliquent aux ressortissants d’un pays. Les Etats sont donc libres de réduire ces libertés (cf lutte actuelle contre le terrorisme). Depuis quelques années