Le Parlement Peut Tout Faire Sauf Changer Un Homme En Femme

siècle depuis Marx dans notre société construite sur la révolution industrielle Avant 1789 la société c’est constituer a une époque terrible ou la mort est omniprésente dominer par l’anxiété , et très pauvre dans cette société difficile un individu ne peut pas survivre seul donc il a du inventer un mode de vie qui lui assure trois chose essentiel la subsistance la sécurité et le réconfort moral ; c’est une société triptyque auquel toute société primitive aspire normalement sur le plan juridique cela

latin… cette influence Romaine est ressentie sur le plan politique et sur le plan administratif. - Politique : la république Romaine s’est effondrée en 27 avant Jésus Christ et a laissé la place à un Empire de pouvoir concentré dans les mains d’un homme. On assiste aussi à une divinisation de l’Empereur. On réclame un culte à l’Empereur. Il y a trois limites au pouvoir de l’Empereur. Il y a deux Empereurs car l’Empire est divisé en deux (Orient/Occident). La deuxième limite est que l’Empereur a conscience

qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir si tel énoncé est une règle de droit ou pas. C’est le droit lui-même qui le décide, le droit dit ce qu’est le droit. La constitution précise selon quelles conditions une loi peut être produite, votées. Le droit est donc un ensemble de normes, ces normes sont dites organisées, ordonnées, hiérarchisées, il y a donc une hiérarchie dans les normes juridiques. 214820582550 Constitution Loi Règlement La logique est le droit

avec une justice indépendante. Une république n'est pas toujours démocratique, de ce fait si on ne trouve pas les critères cité précédemment. Il y a des régimes dans lesquelles on sent un contrôle autoritarisme de plus en plus prégnant. Le régimes peut être plus ou moins autoritaire. Une monarchie n'est pas nécessairement autoritaire. Par exemple des monarchie constitutionnelle. La transmission du pouvoir est héréditaire néanmoins il y a des grands principes qui sont soutenus. La France est un

république qui régit notre régime politique et juridique actuel. Une constitution peut se définir comme un ensemble de textes législatifs fondamentaux servant de code permanent pour la vie de la société. La constitution française de la 5e république, écrite, est composée de plusieurs textes, et plus spécifiquement d’articles numérotés. L’objet d’étude ici est l’article 34 de la constitution, relatif au domaine de la loi. La loi peut aujourd’hui être définie comme étant une règle écrite de caractère permanent

pouvoir souverain qui s’exerce sur une certaine population situé dans un certain cadre territorial. Cette définition coïncide avec la conception initiale du phénomène Etat, telle qu’elle apparaît dans Le Prince DE Machiavel (1513) «  Tous les Etats, toutes les seigneuries qui eurent et ont commandement sur les hommes furent et sont ou Républiques, ou Principautés » Etat est aussi une personnalité morale distinct de la personnalité physique des gouvernants. Les trois éléments constitutifs de l’Etat :

la règle de droit. Le droit doit-il prendre en compte l'homosexualité, la monoparentalité, la filiation qui peut être ni biologique ni juridique..   Les politiques législatives peuvent influencer les comportements familiaux (ex : interdiction ou autorisation de l'IVG). Les autorités tentent de favoriser réunion de l'homme et la femme. Mariage : réunion juridique de l'homme et de la femme : donne des obligations.   Famille au sens linguistique : terminologie latine (familia) : du droit romain

Sénat doit posséder l’auctoritas (notion essentielle en droit romain). Auctoritas : le Sénat peut donner au projet de loi un poids supplémentaire (90% de chance d’être approuvé). Le Sénat influe sur la législation. Il intervient dans l’élaboration de la loi, le vote du budget et arbitre les conflits qui peuvent survenir entre les différentes provinces. Les pouvoirs sont équilibrés, aucun pouvoir ne peut fonctionner seul. Le passage à l’Empire Extension du territoire. Manque de structures

sénat sous l’empire romain. 22 CHAPITRE 3 : LE REGIME REPRESENTATIF 22 SECTION 1 : Les origines anglaises du régime représentant. 24 § 1 : Les libéraux anglais au XIIIème siècle, la magna carta. 24 § 2 : Les droits du parlement anglais. 25 § 3 : Le despotisme monarchique anglais du XVIème siècle. 26 § 4 : L’instauration du gouvernement représentatif. 26 SECTION 2 : Les fondements français du régime représentatif. 28 § 1 : L’expérience de l’ancien

Droit Constitutionnel de la Cinquième République Introduction En France on ne peut pas parler de continuité dans la constitution. Elle a connu 15 textes de constitution, elle a essayée tous les régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui