Le Parlement Représente T Il La Nation

enseignait pas le droit constitutionnel. On enseignait le code civil, le droit pénal. On enseignais les matières du législateur. Pendant très longtemps la source du droit est la loi. Dans des pays comme la France l’autorité politique c’est le Parlement, considéré comme le représentant de la souveraineté nationale. On ne parlais pas de droit constitutionnel on parlait de droit politique. La constitution est une norme qui va attire l'attention des juristes au 20ème siècle pour 3 raisons:  On va

droits fondamentaux reste controversé. La loi peut se définir de manière organique comme « tout acte adopté par le parlement » ou de manière matérielle « toute norme intervenue dans une des matières de l’article 34 ». En combinant les deux, cela correspondrait d’avantage à la définition de la loi dans le cadre de la Vème République ou la loi serait alors toute norme votée au parlement dans le domaine de l’article 34 de la Constitution. Les droits fondamentaux représentent l’ensemble des droits primordiaux

Union interparlementaire République du Togo Assemblée Nationale Programme des Nations Unies pour le développement Pour une meilleure promotion des droits de la femme : Quel rôle pour les parlements et les parlementaires de la sous-région ouest africaine ? Lomé du 16 au 18 février 2009 RAPPORT GENERAL DU SEMINAIRE Rapporteuse : Madame TCHOHLO Akossiwa, Députée, Assemblée nationale du Togo Des délégations parlementaires de différents pays (Bénin, Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal et Togo)

La France compte trop de parlementaires. 925 exactement : 577 députés et 348 sénateurs. Tout le monde en convient, c’est beaucoup trop ! Interrogez votre député, il vous le dira. Un député est un représentant de la nation et non des français de sa circonscription. Alors pourquoi autant de députés ? Moins de parlementaires, plus d'efficacité ! Le rôle d’un parlementaire consiste à élaborer des lois, les voter, voter le budget, veiller à sa bonne exécution et ainsi contrôler l’action du gouvernement

citoyens qui veulent œuvrer en tous domaines à l’accomplissement de la république : * La MRC affirme que la souveraineté du peuple est l’outil de liberté et la condition du plein exercice de la citoyenneté et veut promouvoir l’indépendance de la nation qu’il juge être la cadre naturel de la démocratie. * La MRC se revendique des principes républicains de liberté, de laïcité, d’égalité des droits et des chances, de justice sociale et de fraternité tels qui est inscrit dans la déclaration des

pouvoir, il sera nécessaire alors d’analyser les différentes formes qui en découlent (chapitre 2) LA NOTION D’ETAT Pour certains auteurs, l’Etat désigne une collectivité très large, juridiquement organisée, ayant pour fondement sociologique une nation et reposant sur une assise territoriale. Cette définition rend compte de la pluralité des approches possibles pour camper la notion d’Etat. Pour notre part, nous opposerons l’approche sociologique à l’approche juridique. L’APPROCHE SOCIOLOGIQUE

par les représentants et celle des représentés. A. La notion de représentation n'est pas à l'origine d'un mécanisme démocratique, elle apparait dans un systéme monarchique ou le roi représentait la nation tte entiére. A partir de la révolution Française on a définit le représentant comme étant celui qui participe à la confection de la volonté générale. le représentant est auj mal compris, il participe à la confection de la loi. Constitution de 1791" la nation de qui seul émane le pouvoir ne peut

du 13/14e siècle en tant que pouvoir unique, organisé et suprême. C’est par lui que les fonctions régaliennes du politique seront assurées. C’est une création humaine. Au départ crée pour faire des conquêtes. Aujourd’hui le rôle essentiel est de représenter la population, de l’incarner. Mais aussi porter un projet de société cad organiser la société en fonction de l’histoire de cette société, du présent, de la réalité, de l’ambition future et des finalités qu’il va proposer. Le rôle de l’Etat= assurer

dispose de cette arme capitale de tout régime parlementaire qui est la dissolution. Est-il besoin d'insister sur ce que représente la dissolution ? Elle est l'instrument de la stabilité gouvernementale. Elle peut être la récompense d'un gouvernement qui paraît avoir réussi, la sanction d'un gouvernement qui parait avoir échoué. Elle permet entre le chef de l'État et la nation un bref dialogue qui peut régler un conflit ou faire entendre la voix du peuple à une heure décisive. Ce tableau rapidement

vers une réelle séparation des pouvoirs, etc. Tout cela nous concerne et nous n’avons pas notre mot à dire là-dessus. En jetant le pavé de cette édition spéciale dans la mare de notre sujétion, TelQuel a voulu redonner la main aux Marocains. Représentés en l’occurrence par six intellectuels de haut vol, embrassant les principales tendances idéologiques d’aujourd’hui, rompus au droit et à la pratique politique. On glosera, certainement, sur leur légitimité. Mais le débat aura tout de même été relancé