Le Parlement Représente T Il La Nation

révolutions constitutionnelles 1789 Nation française, par sa jonction avec l’État, entre dans l'ordre juridique (devient un acteur politique). L’état monarchique d'ancien régime, qui était un État dynastique & territorial, devient avec la révolution française, un État nation. → Chapitre 1 : Introduction de la Nation dans l'ordre juridique Au 18è Par la tradition parlementaire & par les grands réformateurs de l’État → se développe l'idée d'une Nation française : débat relatif à la représentation

23/09/14 DROIT CONSTITUTIONNEL § 1er : population, peuple, et nation. 1. Population et peuple. La population est l’ensemble des personnes qui habitent un espace donné à un moment donné. La population est une photographie de l’ensemble des personnes qui vient à un endroit à un moment donné. C’est un constat qui se fait grâce au recensement. Mais sur un plan politique la notion de population n’est pas précise car on ne prend pas en compte la nature du séjour qui est fait au moment du calcul.

communauté. Cette désagrégation est aggravée par ce contexte de démographie galopante. Au 18ème siècle, on a donc trois ordres : * Clergé * Noblesse * Tiers Etats Le clergé représente un peut moins de 1% de la population, la noblesse un peu plus de 1% de la population et concernant le tiers Etats, il représente 98% de la population. A ce déséquilibre perçu comme de plus en plus injuste, s’ajoute le fait qu’au sein de chaque catégorie la situation se détériore ; chaque catégorie n’est plus

militaires de l'Etat ; - il est le chef des armées. Ses prérogatives au niveau du pouvoir législatif - il promulgue les lois; - il peut dissoudre l'Assemblée nationale; - il a le droit de faire grâce. Ses prérogatives au niveau de la nation : - en cas de crise grave, il peut exercer des pouvoirs exceptionnels ; - il peut recourir au référendum. Ses prérogatives au niveau international : - il négocie et signe les traités. Le Président n'est pas reponsable des actes accomplis

des règles strictes, placent le pouvoir décisionnel entre les mains des Etats membres, au travers du Conseil de l’UE et du Parlement européen. Les mécanismes budgétaires Définis à l’origine par les traités de Paris 1951 et de Rome 1957, modifications à plusieurs reprises : * A partir de 1970 et encore plus avec le traité de Lisbonne accroissement des pouvoirs du Parlement européen e, matière budgétaire * Depuis 1988 définition des « perspectives financières » qui fixent un plafond, et fixent

nécessaires à l’existence d’un état : a : la population : L’état est avant tout une communauté humaine, et 3 notions doivent être distinguées pour parler de population : la notion de population qui est une notion démographique, une notion neutre, qui représente l’ensemble des individus, plus ou moins nombreux, qui vit sur le territoire de l’état, ou qui est rattaché à l’état par sa nationalité, qui peut s’acquérir par le sang, ou le sol. La question qui se pose est de savoir si les étrangers vivant sur

La Nation est l’essence même de cette Constitution. Considérée comme l’origine de tout par Sieyès, c’est la liberté de ses citoyens qui établit le texte consacré à la Constitution. De ce fait, des organes régulateurs sont mis en place, comme le juge du Conseil Constitutionnel dont la tâche est indissociable à la notion d’égalité. Le texte constitutionnel qui est actuellement en vigueur en France, est la Constitution de 1958, qui marque la Ve République. Elle a été approuvée par la Nation lors

seulement ceux-ci croyaient perdre une grande partie de leur influence dans le cadre de la désignation du chef de l'Etat mais aussi ils estiment que la procédure retenue pour réviser la constitution était irrégulière. Pour contourner l'hostilité du Parlement et en particulier du Sénat, le général de Gaulle avait choisi le référendum de l'article 11 il s’agit d’un référendum législatif plutôt que la procédure de révision prévue à l'article 89 qui suppose un vote identique des deux assemblées sur le projet

constitutionnel a invalidé une partie du statut de la Catalogne adopté en 2006 par la Communauté Autonome, en se basant sur la Constitution de 1978 : (« la Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la Nation espagnole »). Ainsi il limite la portée juridique de la notion « Nation catalane » et refuse le « caractère préférentiel » de la langue catalane sur la langue castillane dans l’administration. Le développement de l’autonomie des nationalités et des régions constitue-t-il un danger

cette population peut être extrêmement homogène, on parle d'une Nation mais elle ne correspond pas à un Etat et entretient avec Etat rapports différents, Nation Fr créer par l'Etat (monarchie Fr), existe entant que Nations mais peuvent pas se réunir au sein du même Etat. Etat une population qui n'a aucun caractère homogène et aucun sentiment d'appartenance national, on ne peut pas nier qu'il ai un E. C'est par l'existence dune nation et population au sein d'un même territoire, l'existence de l'Etat