Le Parlement Représente T Il La Nation

niveau fédéral. Le Parlement: le pouvoir législatif Le Parlement suisse est composé de deux Chambres qui forment ensemble l’Assemblée fédérale, laquelle exerce le pouvoir législatif. Le Conseil national – la Chambre basse –, qui compte 200 députés, représente toute la population suisse. Les cantons y sont représentés proportionnellement à leur population. Le Conseil des Etats – la Chambre haute –, qui compte 46 députés, représente les 26 cantons. 20 d’entre eux sont représentés par deux députés

nationale: la nation est source de tout pouvoir et désigne ses représentants au suffrage universel. Elle peut aussi exprimer son opinion et décider par voie de référendum; • la démocratie est garantie par la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif ou pouvoir de faire appliquer la loi appartient au président de la République et au gouvernement. Le président de la République • Il est élu directement par la nation (depuis le

PARLEMENTARISME ESPAGNOL ET ALLEMAND « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Cette citation de Michel Debré illustre à la perfection les enjeux des parlementarismes espagnols et allemands. L’importance de ces enjeux s’explique par

constitution formelle et d'avant tout choisir sa constitution. Dès 1789 la constitution n'est plus hériter de la tradition, elle devient une déclaration de volonté du souverain donc un acte de souveraineté qui précisément est donné à ce moment à la Nation. Ce constitutionnalisme est toujours d'actualité. Dans notre bloc de constitutionnalité on a encore un texte qui date de cette époque: la DDHC. Pourtant, cette histoire constitutionnelle est très chaotique. Au USA, il y a aussi eu une constitution

l’égalité en jouissant de libertés fondamentales mais aussi de droit et devoirs. L’état exerce différentes fonctions, différentes compétences qui fait les normes et les fait exécuter. Il réalise ces différentes fonctions grâce à des organes : le parlement, les juges, le gouvernement, le chef de l’état. L’appareil étatique suppose l’existence de fonctionnaire qui se distingue des gouvernants, ces derniers étant choisit par le peuple. Tous ceux qui permettent à l’état de se réaliser doivent se soumettre

historiquement son ancrage le plus ferme dans la distinction libérale entre la source et l’exercice de l’autorité. Ainsi Benjamin Constant avait-il posé conjointement le principe démocratique de la souveraineté du peuple : « Toute autorité qui gouverne une nation doit être émanée de la volonté générale », et le principe libéral de la limitation du pouvoir politique : « La volonté générale doit exercer sur l’existence individuelle une autorité délimitée »1. Cependant, Constant ne raisonnait là que sur la relation

Le principe de subsidiairité est de plus en plus présent dans les Constitutions §1: l'Etat unitaire A. L'ETAT UNITAIRE DECENTRALISE' -> C'est la forme la plus simple: Etat dans lequel il y a un seul appareil d'Etat: -un seul parlement -un seul chef d'Etat -un seul système juridictionnel. -Il peut y avoir des collectivités locales ou territoriales ( infraétatiques) , mais celles ci ne disposent pas généralement d'une grande autonomie. -> L'Etat unitaire ne partage pas

hors la composition de chacun de ses organes démontre que les membres sont loin d’être tous des gaullistes par ailleurs ils veulent tous lutter contre les excès des républiques précédentes mais la plupart d’entre eux reste attachés aux droits du parlement certains sont même des nostalgiques de la république des députés (1879) au comité consultatif constitutionnel on constate que 2/3 des membres sont des députés ou des conseillés de la république (sénateurs). Les 2/3 sont donc des parlementaires. L’œuvre

pouvoir institutionnalisé comparant le monopole de la contrainte organisée. Nation : Groupement d’hommes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectif et subjectifs qui les unissent et les distinguent des hommes appartenant aux autres groupements nationaux. État Nation : C’est lorsque dans un Etat ; c’est à dire une population et un gouvernement dans un Etat donné, va regrouper une nation c’est à dire une volonté des hommes de vivre ensemble, avec des ressemblance

prend pas les décisions. Le capitaine quant à lui est celui qui dirige l’équipe, celui qui prend les décisions importantes.Le président est-il donc le capitaine des acteurs de la vie politique, ou alors est-il l’arbitre entre le gouvernement et le parlement ?Le président de la Ve République est d’abord conçu comme un arbitre (I), mais se révèle être un capitaine (II). I- Le président de la Ve République, conçu comme arbitreLa fonction présidentielle est envisagée comme arbitraire