Le Parlement Sous La 3ème Et 4ème République

le président, le gouvernement). - les institutions-mécanismes : qui regroupent les différentes règles de fonctionnement des institutions, les principes auxquels obéissent les institutions (exemples : la nomination du 1er ministre, le fait que le parlement puisse renverser le gouvernement, etc.). Ces règles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions des institutions politiques. Elle donne « la règle du jeu ». Néanmoins, il faut aussi prendre en compte

CHAPITRE 2 : LE PARLEMENT. Sur le plan organique il est composé de l’AN et du Sénat. Et sur plan fonctionnelle la C nous dis à l’article 24 que le parlement vote la loi et contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques. La révision de 2008 a précisé que le parlement contrôle le gouv. Avant l’article 24 ne faisait référence qu’au vote de la loi. Quand on parle du parlement = pouvoir législatif. Or cette assimilation entre le pouvoir législatif et le parlement est une assimilation

aux acteurs. La logique institutionnel ki fond tenir le tout en système. Une norme fondamentale implicite: la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. Il existait une norme fondamentale dans l'ordre constitutionnel ki structure tout le système, c la responsabilité politique du gouv devant le parlement. art 49 et 50 de la constitution, élément du système parlementaire, motion de censure, démission du gouvernement, le président a l'obligation de l'accepté en principe

Padou, théoricien penseur de cette époque : « le législateur ne peut-être que le peuple, c’est à dire l’universalité des citoyens ou alors la majorité de celle-ci exprimant son choix ou sa volonté au sein de l’assemblée générale des citoyens ». Les républiques italiennes ont également connu des formes d’organisation tout à fait démocratiques car elles voulaient fonctionner sur un mode de souveraineté populaire. La notion de peuple se réduisait aux citoyens aisés qui vivaient du négoce (commerce). (Suffrage

ambitions de la couronne qui demeure une référence en matière de liberté), la pétition of right de 1628 (interdit les arrestations arbitraires et permet au parlement de voter l’impôt), l’habeas corpus de 679 (qui interdit toute détention au-delà de vingt-quatre heures sans intervention d’un juge), le bill of right de 1689 (qui consacre les droit du parlement en lui faisait participer à la fonction législative) act of settlement d’élaboration (acte d’établissement) de 1701 (fixe de nouvelles limites au pouvoirs

: Le pouvoir législatif - Parlement : les deux Chambres sont séparées. - Congrès : elles se réunissent et siègent ensemble. On rationnalise le travail du Parlement vis-à-vis du gvt pour rétablir l’égalité. - AN élue au suffrage universel direct. - Sénat élu au suffrage universel indirect. - Bicaméralisme inégalitaire : la 1ère chambre est élue par le peuple et la 2ème par les collectivités locales. ⇒ Abandon total de la souveraineté parlementaire Sous Chapitre 1 ; Organisation et

européenne, conseillers régionaux, révocation d’un préfet. Lorsque le conseil d’état se prononce en tant que juge : différentes sections. En fonction de l’importance de la décision à rendre. Forme pyramidale : en bas de la hiérarchie : sous section (environ 10) ensuite sous sections réunies. Pour les affaires plus importante : section du contentieux. Hiérarchie plus haute : assemblée du contentieux. II/ Les autres juridictions A/ Les cours administratives d’appel. Création en 1985. Il existe

contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et

*Présentation *Objet d'étude 5 points dans l'introduction commentaire dissertation définition termes du sujet mise en perspective, raisons l’intérêt du sujet problématique traduire en terme juridique l’intérêt du sujet annonce du plan 2 parties et 4 sous parties Le droit constitutionnel *définition: Droit relatif à la constitution et institutions politique. Deux mots: Droit et constitutionnel Le mot droit à plusieurs significations *Un droit: Faculté qu'a une personne juridique de faire qq

éclairer et débattre sur les fonctions de l’Etat, partisans de l’Etat-gendarme, à l’opposé de l’Etat providence (on attend de l’Etat qu’il exerce une mission de correction des inégalités d’économique ou sociale). - En France, à partir de la 3ème république, en 1875, l’Etat va naître d’exercer des missions interventionnistes, pour l’hygiène et la santé public, mais également la distribution de l’eau potable et de l’électricité. Les 2 causes : l’apparition du SU (entre 1789 et 1870), lors des élections