Le Parlement Vote La Loi Mais Ne La Fait Pas

Chapitre 4. La rationalisation du parlementarisme sous la Cinquième République. Le Parlement est chargé de représenter à la fois les citoyens, la Nation (au sens d’une entité abstraite, collective), mais il peut aussi ( cas dans les Etats fédéraux, comme en Allemagne) représenter les territoires. Dans ce cas, il est composé de deux chambres (il est bicaméral): une appelée la chambre basse élue au SUD si régime démocratique (en France, c‘est l‘AN), et une seconde appelé la chambre Haute, car désignée

Partie 1 : Les systèmes juridiques et politiques français Récapitulatif 1848 : 1ere élections au suffrage universel direct (Bonaparte 75%) • 3e République : 1870 – 1940 • Régime de Vichy (1940-1944) : Dictature 1944 : Droit de vote des femmes (appliqué en 1946) • 4e République (1946 -1958) Elle était déficiente et inefficace (instabilité politique avec 24 premier ministres) Scrutin proportionnel : Répartition des sièges par rapport aux nombres de voix (pas de majorité

la place conséquente qu’occupent effectivement le Chef de l’Etat et le Gouvernement. Ne faut-il pas attendre le Titre IV pour voir mentionné le rôle du Parlement Français, alors que celui du Président de la République et du Gouvernement sont cités respectivement Titres II et III ? Sans crier à l’ostracisme, force est de constater que le Parlement, et surtout son pouvoir législatif (pouvoir d’initier, de façonner et de voter les lois), semble tout de même légèrement « relégué » en seconde zone. De

regime parlementaire diff regime presidentiel, toutes ces notions ont un sens, il faut faire attention parler avec des mots determinants, n'importe qui ne peut pas le faire ne pas se contenter de parler comme tout le monde mais parler comme le fait le droit, parler en juriste. droit constitutionnel maniere d'organiser la politique, manier dune communaute politique pour s'organiser des questions qui relevent du droit commun droit invention des romains, 1ere societe a avoir eu un systeme juridique

ailleurs, l’irresponsabilité ne couvre pas ce qui peut être dit ou fait par le parlementaire en dehors de la chambre. o L’inviolabilité Toute mesure privative de liberté ne peut être décidée par le juge qu’avec l’accord du bureau de la Chambre, sauf pour les crimes et les flagrants délits. Section 2 : L’élection des parlementaires Sous la Vème République, les règles d’élections des parlementaires sont prévues par la loi : • Désignation de députés Ils sont élus sous scrutin universel

Le Parlement sous la V ème République Le Parlement français comporte 2 chambres : l’Assemblée nationale (chambre basse ) et le Sénat (chambre haute ). Il exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution de 1958. Assemblée nationale : Palais Bourbon Sénat : Palais du Luxembourg. ELECTIONS : Les membres du Parlement sont élus de façon différente Pour être député, il faut : * Etre de nationalité française *

semi-directe, elle prend la forme de référendum ( car le peuple n'élabore pas la loi mais la vote ). I ) La constitution de 1791. - Maintien du roi : Monarchie constitutionnelle. - Pouvoir executif au Roi. - Souveraineté appartient à la nation au travers d'une assemblée. - Assemblée est élue au suffrage censitaire ( payer pour voter ) et détient le pouvoir de voter la loi. - Le roi dispose d'un droit de véto contre la loi. II ) Constitution de la 1ère République ( 1793 ). - Il n'y a plus de Roi

Cependant, les voies de la droite vont s’additionner à celles des communistes pour faire chuter ce gouvernement. Eux, reprochent à Gaillard de préparer l’abandon de l’Algérie. Nouveau gouvernement dirigé par Pierre Pflimlin : le 13/05/1958, il obtient le vote de confiance de l’assemblée nationale. Ce gouvernement n’a pas eu une majorité absolue, mais relative. A ce moment-là, il y a un coup d’Etat militaire suite aux évènements d’Alger : les européens d’Algérie se soulèvent car ils sont persuadés que le

mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du Général de Gaulle. Le 1er juin, celui-ci est investi par le Parlement comme président du Conseil. Il accepte de reprendre le pouvoir et « d'assumer les pouvoirs de la République » à condition de pouvoir gouverner par ordonnance pour une durée de six mois et de pouvoir modifier la Constitution. Le Parlement accepte ses conditions et adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui autorise le gouvernement De Gaulle à proposer une modification de la

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance