Le Parlement élabore T Il Toujours La Loi

pour les partis, sans portefeuille ministériel. Le 3 juin il y a deux votes décisifs : - Le 1er : 6 mois de pleins pouvoirs pour rétablir l’ordre en Algérie et ailleurs, et remettre tout à l’équerre sur le plan financier, etc. - Le 2ème : une Loi constitutionnelle. Point de départ pour une nouvelle Constitution. Il possède 4 mois pour faire une nouvelle Constitution sous peine de revenir à la IVème République. Les pleins pouvoirs sont donnés au Gouvernement investi le 1er juin chargé d’élaborer

la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système d’organisation de la société. Notre société est donc normée et il est fondamentale de connaître le droit : « nul n’est censé ignorer la loi ». Les phénomènes juridiques sont quotidiens et le droit encadre le comportement des individus et des institutions, il identifie les responsabilités. Selon Aristote, le citoyen est un animal social, il suit les règles qui gouvernent la société. D’ailleurs

Institutions européennes Du 4 juin au 7 juin 2009, les pays de l’Union européenne éliront leurs représentants au Parlement européen. Le Parlement européen est une assemblée qui représente les peuples des Etats membres. C’est « l’institution communautaire représentant les peuples des Etats Membres de l’Union européenne » (d’après le site officiel). Les élections européennes de juin 2009 offrent donc aux citoyens de l’Europe la possibilité de désigner les représentants qui agiront en leur

cités grecques se sont réunies pour construire un Etat et être plus fort). 2ème concept : la théorie de contrat social - La formation d’un Etat est le fruit de la volonté des hommes. Ici l’Etat est une construction consciente. Le contrat social est élaboré par J.J. Rousseau. Selon lui l’Homme associe délibérément par un contrat (contrat sociale = fondation de l’E) B) Les définitions et les conceptions de l’E Il existe différentes définitions de l’Etat et différentes conceptions de l’Etat 1) Définitions

finances des entreprises publiques. Le secteur public est juridiquement complexe, on le délimite assez mal. On abordera les questions financières de certaines personnes en se référant à la deuxième approche ci-dessus. On va donc traiter du budget, de la loi de finance, des recettes et dépenses. Le budget est issu de l’anglais du XVIIIe siècle, ce mot signifiait « sac du trésorier », ce mot est issu de l’ancien français « bougette » qui signifiait sac, valise. Le budget est l’acte par lequel sont prévues

sont formés, comment leurs pouvoirs sont limités ou non, sur quoi ils sont fondés. Le partage du pouvoir est différent du système politique → concerne aussi la société, comment elle s'organise politiquement. La pratique de ces régimes : comment la loi est faite, appliquée, influencée par l'histoire … Historiquement la notion de régime politique est très ancienne, elle date de l'Antiquité grecque. Elle est basée sur une question philosophique : quel est le bon régime politique d'un point de vue moral

celle-ci va se proclamer le 9 juillet 1789 Assemblée Constituante, son vœu est de doter la France d’une Constitution qui va éliminer les privilèges et limiter le pouvoir royal. L’assemblée constituante va adopter le 26 août 1789 la DDHC puis elle va élaborer une Constitution qui sera votée le 3 Septembre 1791. Après des conflits avec le roi, une nouvelle Assemblée appelée la Convention va décréter le 21 septembre 1792 la fin de la Monarchie et la proclamation de la République ; le roi et la reine

sources du droit privé Le droit en France n’a pas une source unie mais il a tout de même une source principale qui est la loi. La loi dans son sens général c’est tous aules textes élaborés et adoptés par les autorités compétentes pour cela. Ces autorités sont le Parlement d’une part et d’autre part le Gouvernement. Le Parlement et le Gouvernement ont autorité pour élaborer des règles de droit tandis que le juge est là pour faire respecter la règle. Le droit a une source secondaire qui est la coutume

ont le droit de recourir aux forces armées pour recevoir le paiement. Malgré cette pression fiscale parfois insupportable car reposant uniquement sur le tiers état alors que l’Eglise est le premier propriétaire foncier du royaume, les rentrées sont toujours insuffisantes et la monarchie est obligée de multiplier les impôts ce qui à engendrer des conséquences économiques désastreuses, principalement par l’établissement d’un système de taxe douanière à l’intérieure du royaume sur le sel et les céréales

effet, la conférence de la Haye a élaboré deux conventiones internationales : * convention du 5 octobre 1961 relative à la forme des testaments (en vigueur en France) * convention du 1er aout 1989 relative à la loi applicable aux successions (seul les Pays-Bas ont ratifié cette convention). Cependant Les principes applicables vont évaluer suite à la publication du réglement n°650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance