Le Parlementaire Rationalisé Allemand

constitution de l’ex URSS imposé le régime socialiste aux républiques • 2ème exemple: la constitution américaine de 1787, impose aux états fédérés la forme républicaine de gouvernement (démocratie libérale) • 3ème exemple: la constitution allemande impose aux Länder l’Etat de droit républicain démocratique et social. Cette limitation du pouvoir des états fédérés s’explique par le faite que dans l’état fédéral c’est la fédération dans son ensemble qui est souveraine et non pas les états fédérés

autant il y ait de spécialisation. Les révolutionnaires n’ont jamais songé à l’indépendance. La manière dont les pouvoirs sont organisés permet de classer les régimes politiques. Ajd on fait une distinction entre la séparation souple (régime parlementaire) et rigide (régime présidentiel) des pouvoirs. Séparation souple : collaboration entre les pouvoirs. Séparation rigide : les pouvoirs sont indépendants les uns des autres. A l’époque, les révolutionnaires ne pensent pas à l’indépendance.

Constitution ne peut faire l’objet de révision en temps de guerre ou en période d’application de l’art. 16. 3. Le procédure de révision peut être particulièrement contraignante. Exemple : En France, on peut réviser la Constitution par voie parlementaire (réuni en Congrès). Mais, pour cela il faut le soutient d’une majorité renforcée (3/5e des membres) et/ou par la voie du référendum. Aux USA, il faut nécessairement l’accord d’un certain nombre d’états fédéraux. * par des conditions de

c’est la république modéré c donner le pouvoir aux personnes qui ne sont ni riches ni pauvre, donc classe intermédiaire. 1) La définition classique, un droit institutionnel Encore aujourd’hui on parle d’étudier les institutions et la pratique parlementaire et gouvernementale. Cela a été comme ça très longtemps jusqu’à la seconde guerre mondiale on a jamais parlé de droit et liberté on a toujours parlé d’institutions. Ce n’est donc que récemment qu’on arrive à développer cet aspect des choses, globalement

avec le peuple : cette Constitution Grévy va introduire un fonctionnement différent. Dès 1879, la IIIème République entre dans cette souveraineté parlementaire. Dès 1885-1890, la droite réclame la révision de ces lois constitutionnelles : c’est la question du contrôle de constitutionnalité. Il faut rehausser l’exécutif mais a droite parlementaire n’arrive pas à obtenir la majorité. Vers 1890-95, la volonté de réformer la IIIème République mais les scandales financiers vont freiner cette

ratification des traités internationaux et de nomination des hauts fonctionnaires que la chambre des représentants n’a pas. * Le bicaméralisme allemand La chambre basse (Le Bundestag) est composée de 662 députés élus au suffrage universel direct. La chambre haute qui représente les états, qu’on appelle  « les Lander » article 50 de la constitution allemande, dispose que celui-ci se compose de membre des gouvernements des « Lander », chaque Land dispose d’au moins 3 représentant. Les Lander qui compte :

6 http://www.enamaroc.forumactif.com 1- Les contres pouvoirs institutionnels : fractal_ena@yahoo.fr Ils font partie du système, il contrôlent le système de l’intérieur et contribuent à sa régulation et à sa survie : - L’opposition parlementaire : le contrôle par ses fonctions classique (fonction de législation et de contrôle). - L’appareil juridictionnel : (la loi sur l’immigration, ADN en France) - Les pouvoirs locaux dans les Etat régionalisés ou bien dans les Etats fédéraux. 2- Les

gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en quatre phases : les premières Constitutions (de la Révolution à l’Empire), la Monarchie Parlementaire et le Second Empire, la IIIème République et la IVème République. Chapitre 1  Les premières Constitutions : de la Révolution à l’Empire Le 5 mai 1789 a eu lieu la séance d’ouverture solennelle des Etats-Généraux à Versailles en présence de

1958 a été pensée en réaction au régime de la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite question de la décolonisation. En effet, dans les années 1950 s’inaugure ce grand mouvement international

constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements et évolution 11.7.1789 Assemblée nationale constituante 26.8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 : Chute de la royauté 21.9.1792 Convention nationale (Première République) 1793-94 : Terreur, gouvernement révolutionnaire Constitution « montagnarde » du 24 juin 1793 inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention