Le Parlementaire Rationalisé Allemand

place un net déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement. En définitif, plutôt que de régime parlementaire à propos de la IIIème et IVème, on peut parler de régime d’assemblée, de régime politique où un déséquilibre des pouvoirs joue en faveur du Parlement. Chapitre I L’héritage constitutionnel Section I – La IIIème République Entre 1789 et 1870, le mariage entre République et régime parlementaire s’est avéré impossible. Cette période s’ouvre en 1870, la France était en guerre avec les Prussiens

maintien 12 Sous-section 1 : obligatoire en système fédéral, facultatif en système unitaire 12 Sous-section 2 : effet territorial et effet de réflexion 12 Chapitre II : le statut protégé du mandat parlementaire 13 Section I : la conquête du mandat 14 Sous-section 2 : élection des parlementaires sous la Vème 17 a) les Sénateurs 17 b) L'assemblée nationale 18 Caractéristiques de ce mode de scrutin 18 Effets de ce mode de scrutin 19 Quelle réforme ? 19 Section II : les protections indirectes

rang que ses voisins (Angleterre, Belgique, Pays Bas, Espagne, Italie). Il s’agit d’une course à la colonisation qui met en concurrence les puissances européennes. B. Les empires centraux Ils sont aux nombres de 4 l’Empire Russe, l’Empire Allemand, l’Empire Austro-hongrois et l’Empire Ottoman. Ils couvrent tout le territoire, il commence au Sud avec la Turquie qui s’ouvre avec la sublime porte (Bosphore, Dardanelles). La Porte a connu son heure de gloire au 16e siècle, ces territoires allés

compétences concernent surtout la défense, la monnaie, et de façon souvent plus nuancée les compétences internationales (passation de traités, droit de déclarer la guerre, droit d'être représenté diplomatiquement). Exemples : La Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 est particulièrement précise à ce sujet. Dans son article 73, elle dresse un catalogue de quatorze matières dans lesquelles la Fédération a compétence exclusive (ex : les postes et télécommunications, la police judiciaire, etc.). Dans

sous le Concordat de 1801. A. La monarchie Constitutionnelle et censitaire de 1815 à 1848. 1. La charte de 1814. À la fin de l'Empire, les vainqueurs rétablissent la monarchie en France. La charte du 4 juin 1814 met en place un régime parlementaire à l'anglaise, caractérisé par une séparation souple des pouvoirs et une démocratie représentative. Le roi est Louis XVIII. Le retour de la monarchie va amener une lutte pour le pouvoir entre les différentes classes sociales. L'aristocratie traditionnelle

XVIIIe siècle. I/ La philosophie des Lumières dans la société du XVIIIe siècle. 1. Que sont les « Lumières » ? « Les Lumières, c’est pour l’homme sortir d’une minorité qui n’est imputable qu’à lui. » Voilà comment Emmanuel Kant, philosophe allemand définit les lumières à travers son œuvre Qu’est ce que les lumières ? Il nous fait comprendre qu’il faut savoir penser par soi-même et non suivre la société. On appelle cette période « Les Lumières » car l’humanité fut en quelque sorte éclairée au

droit ne présentait donc pas nécessairement les critères de la règle de droit moderne, telle que définie précédemment. L’épreuve de la codification, d’abord par COLBERT puis par les codifications successives du début du XIXème siècle a permis de rationaliser la règle de droit et de tenter d’en objectiver les critères. A la question posée doit être envisagé le miroir constitué de la négative : qu’est-ce que ne doit pas être la règle de droit ? A cette fin, il convient de mettre en relief la règle

certains de ces caractère les plus originaux tout en confirmant son attachement à certaines valeur classique du régime parlementaire. Chapitre 1 : l’encrage parlementaire, les 3èmes et 4èmes républiques I) LA 3ème république Régime nait dans la tourmente et ne semblé pas appelé à durer, pourtant il va connaitre une longévité remarquable et posé les fondements du régime parlementaire républicain en France. A) Une installation hésitante En 1870, la France est en guerre contre la Prusse et le 4 septembre

IIIème République : L’affirmation d’une nation politique République des paradoxes, la IIIème République l’est incontestablement. Elaborée dans un contexte politique où les républicains n’étaient pas majoritaires, elle va consacrer la République parlementaire et forger l’idéal républicain. Considérée par ses initiateurs, comme un régime d’attente, fruit d’un compromis laborieux, elle reste aujourd’hui le régime politique français le plus durable. Ne comprenant aucune déclaration de droits, elle connut

d’Autriche (1578-1637) ce sont les prétentions des Habsbourgs de réunifier l'Europe sous la bannière du catholicisme qui se heurtera à la Réforme. Née d’une querelle religieuse opposant des Princes allemands protestants à l’Empereur, la Guerre de Trente ans (1618-1648) vit s’affronter sur le territoire allemand les impériaux et leurs alliés (Bavière, Espagne) aux partisans de la Réforme soutenue par la France et la Suède, soucieuses toutes deux d’empêcher une hégémonie de l’Empire. La Paix de Westphalie