Le Parlementarisme Anglais Est Il Encore Représentatif

contrôle de l'exercice du pouvoir par le peuple (élections) ou bien l'idée de la responsabilité devant le parlement. Dans le passé, le gouvernement était amené à justifier de son activité devant le parlement et pouvait être renversé par celui-ci. En anglais, on utilise le terme d' « accountability », qui est « le fait de devoir rendre des comptes ». Intraduisible directement en français. L'exercice du pouvoir s'inscrit dans ces limites autour de ces notions de compétence. Ces limites sont faites

Naissance  du  système  représentatif  au  18e  siècle   A-­ Le  rejet  de  la  démocratie  directe.   1-­ Le  fondement  de  la  démocratie  directe  :  la  théorie  de  la  souveraineté  populaire   2-­ La  mise  en  œuvre  de  la  démocratie  directe   3-­ Les  limites  de  la  démocratie  directe   B-­ Le  choix  du  système  représentatif   1-­ Les  raisons

qu'on compare que les choses qui nous donnent raison. 2) Les risques Les métaphores : art de rassembler les choses, pas une comparaison pertinente. Ex : terme précarité = pour un chercheur fr ou all c'est l'instabilité de l'emploi. Pour un anglais c'est un salaire bas et des mauvaises conditions de travail. L'ethnocentrisme = étudier des cultures à travers la sienne. B) Les exigences de la méthode comparative 1) 3 niveaux d'exigences de la méthode comparative Il y a 3 moments : construction

(« dans la vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur. Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 : « c’est le gouvernement qui détermine la politique de la nation ». Cela est de moins en moins vrai (encore plus sous l’ère Sarkozy) Toutes les institutions politiques renvoient au pouvoir politique. Ce dernier a énormément évolué. On distingue 3 grandes étapes dans l’évolution du pouvoir politique. Étape 1. Les sociétés primitives avec un pouvoir

des femmes au trone de France. la situation de fait :la crise de 1328 En 1328 Charles IV meurt en ne laissant que des filles .Le dernier descendant direct de Philippe le Bel est une femmes : Isabelle de France qui a épousée un prince anglais. C’est une situation inédite. Il y a deux candidats possibles. Le candidat le plus proche en respectant le succession directe est le fils d’Isabelle le roi d’Angleterre Edouard III, il s’agit d’un souverain étranger et les seigneurs francais ne

Chapitre 2 : Gouvernement représentatif et souveraineté nationale Section 1 : Les théories libérales de la représentation et l’évolution de gouvernement représentatif. Nous allons examiner la métamorphose du système représentatif. A) L’émergence du système représentatif L’idée de représentation va trouver son accomplissement dans le parlementarisme britannique. La magna carta, de 1215, est un texte qui a été rattaché Jean Sentaire par les barreaux anglais. C’est un texte qui octroie

c’est tout Paris qui c’est mis en arme pour faire appliquer la volonté de cette Assemblée. Dans les semaines suivantes, une grande peur s’empare des provinces puisqu’on est pas au courant des mouvements parisiens et que l’on craint un débarquement Anglais ou de pirates… Le 14 Juillet relance donc la peur et le parti patriote (le peuple) en tire parti à l’Assemblée National constituante. C’est ainsi que dans le nuit du 4 Août on vote l’abolition de tous les privilèges. Or avant il y avait des droits

de Maastricht vers l'UE (monnaie régie par BCE). Les décisions se prennent a la majorité et ont une application directe sans avoir besoin d'être transposé en droit interne. Tous ces éléments font que l'UE n'est plus une confédération. Ce n'est pas encore une fédération car les États membres restent en majeure partie souverain. Mais les états membres sont libres en matière de justice, défense et diplomatie. Dans un nombre non négligeable de cas les décisions se prennent à l'unanimité. Le droit européen

libérale de Montesquieu - influence démocrate de Rousseau En réalité la Constitution de 1958 a réalisé admirablement la synthèse de ces 2 influences. Aujourd’hui la richesse du droit constitutionnel c’est sa capacité à se réinventer, a engranger encore l’influence d’autres sources. Il continue a évoluer, dans les pays en transition qui ont connu les printemps Arabes. Partie 1: L’encadrement du pouvoir : les règles juridiques. - Qu’est-ce que l’état dans la théorie constitutionnelle ?

son avis (ex : constitution de l’an huit). - Les procédés démocratiques; ils confient à une assemblée élue par le peuple qui est chargée d’élaborer une constitution (1848 & 1875). B – Révision des constitutions 1 – Le pouvoir constituant dérivé Encore appelé institué, il est le pouvoir de faire réviser la constitution. Il faut faire la différence avec les améliorations et aménagements pour éliminer les lacunes. 2 – La mise en œuvre de la révision La solution française partage cette initiative