Le Parlementarisme Anglais Est Il Encore Représentatif

droit applicables. A coté de la source nationale de production de droit, il y a la source internationale. Ici le titre VI y fait référence car il est intitulé “Des traités et accords internationaux“. Il y a de plus en plus la source européenne, ici encore la Constitution y fait référence dans le titre XV intitulé “De l’Union Européenne“. Cet intitulé est celui qui prévaut depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Désormais, de très nombreuses lois votées par le Parlement

Libéralisme démocratique contre absolutisme démocratique 43 B. La question de la liberté chez les Modernes 46 C. La doctrine politique de Benjamin Constant 49 V.- Trois modèles de démocratie 51 A. Le modèle participatif 51 B. Le modèle représentatif 57 C. Le modèle délibératif 62 I La confrontation de l’Ancien et du Moderne à l’origine des doctrines politiques contemporaines Liminaire Dans les démocraties occidentales, le conflit des idéologies concurrentes : libérales

rétablir l’ordre. Mais l’assemblée constituante commence le travail en élisant une commission qui va devoir rédiger une constitution civile du clergé le 14 Juillet. Entre temps il y a la prise de la bastille. Elle va rédiger des décrets mais elle est encore inexpérimentée car c’est la première assemblée en France. Le 4 aout, pendant la nuit, c’est la révolution sociale contrairement à la révolution politique avec le serment. Durant cette nuit, on va voter le décret qui va abolir tous les privilèges

toutes, qu’un pouvoir borné, chaque citoyen était bon pour y parvenir. » Montesquieu1. La balance des pouvoirs vue par les philosophes des Lumières : La balance des pouvoirs était une théorie médiévale anglaise selon laquelle le modèle anglais était l'un des meilleurs régimes car l'un des plus stables. La raison en était que la formation politique de la curia regis (cour du roi) représentait l'ensemble des institutions : le roi, accompagné de quelques conseillers juges, les lords et les

souveraineté. Ces formes font l'objet de perfectionnement: 3 phases: les modèles historiques, les modèles contemporains, un nouveau modèle d'Etat, l'Etat régional. §1. Les modèles historiques. Ils se rattachent a l'histoire constitutionnel parfois encore récente cad certaines organisations d'Etats sont qualifie sur le modèle historique. A. Les Unions d'Etats. Il existe deux types d'unions d'Etat, qui ont toutes en commun de consister a réunir deux ou plusieurs Etat qui juridiquement reste

| |2.3.1 Dans le régime de démocratie directe | |2.3.2 Dans les régimes représentatifs | |2.3.2.1 Au profit de l'exécutif : la dictature | |2

Seulement si elle ne porte pas atteinte à l’intégrité du territoire. Rôle sociologique Un territoire fixe une population et permet d’exister en tant que nation. (contre exemple, populations nomades ne constituent pas un État. Ex : En 1919, les Anglais offre 1 territoire aux Juifs : la Palestine. En 1947, se rétracte, l’Israël proclame son indépendance. Les Kurdes sont sur plusieurs territoires : turc, irakien et iranien. Chapitre 2 : Population Définition objective de la nation : la population

l'Etat disparaîtra. Les pays qui ont voulu suivre la doctrine marxiste se sont arrêtés à la première étape qui est celle de la dictature du prolétariat. Pendant l'étape de dictature du prolétariat, l'Etat doit être tout puissant: on a vu et on voit encore (Chine, URSS), à quel point l'Etat était puissant. Dans la Monarchie Absolue, comme il y a identité entre le Prince et l'Etat, et comme le pouvoir du Prince est absolu, alors nous avons un Etat absolument puissant. De même dans les régimes autoritaire

l'Etat disparaîtra. Les pays qui ont voulu suivre la doctrine marxiste se sont arrêtés à la première étape qui est celle de la dictature du prolétariat. Pendant l'étape de dictature du prolétariat, l'Etat doit être tout puissant: on a vu et on voit encore (Chine, URSS), à quel point l'Etat était puissant. Dans la Monarchie Absolue, comme il y a identité entre le Prince et l'Etat, et comme le pouvoir du Prince est absolu, alors nous avons un Etat absolument puissant. De même dans les régimes autoritaire

Mohammed VI en juillet 1999, dans un processus de réforme démocratique. Ces dernières années par exemple, l’Instance Equité et Réconciliation s’est attachée { mettre { jour les violations des droits de l’Homme et s’est accompagnée d’une reconnaissance (encore incomplète cependant) des responsabilités de l’Etat dans ces violations, ainsi que d’une compensation aux victimes ; parallèlement, on note l’instauration d’institutions des droits de l’Homme indépendantes, avec un essor de la société civile et