Le Parlementarisme Anglais Est Il Encore Représentatif

inventé la politique comme art de parvenir à une décision par la discussion. La langue française n'a qu'un mot pour désigner la politique (mot androgyne). La politique : programme d'action, politique publique ou action publique (Policy/Policies en anglais : produit de l'action gouvernementale). L'action politique est prise par de multiples groupes d'intérêt. Pluralité d'acteurs publics et privés, frontière entre les deux qui a tendance à s’atténuer. La lutte concurrentielle entre les individus ou des

Seulement l’Etat peut faire cela. Il définit lui-même la constitution, lui-même ses règles. B- Lien entre l’Etat & le droit L’Etat de droit = l’Etat souverain s’autolimite par le droit. Il se fixe des règles, qu’il s’applique. Mais pendant longtemps, & encore aujourd’hui, ce sont opposées deux doctrines du lien entre l’Etat & le droit. La différence entre ces deux approches est liée à la détermination de savoir qui pose la règle de droit. Première approche : jusnaturaliste (droit naturel) qui admet qu’au-dessus

dans ce livre. Dans le sens de gouvernance il y a le fait que le pouvoir ne doit pas régner de manière arbitraire mais doit coopérer. Un autre exemple d’un livre en 1885 « the study of the law of the Constitution » de Dicey où il compare le droit anglais et le droit français et en particulier il oppose le règne du droit au régime juridique français caractérisé par un droit administratif qu’il considère comme un privilège et un moyen de soustraire les gouvernants au juge. A l’époque où écrit Dicey

La Grande Bretagne, qui ne présente pas de Constitution au sens formel du terme, mais bien au sens matériel que l’on attribue au terme de Constitution, fait bien état aussi d’un Bill of Rights adopté en 1688, un des actes de naissance du parlementarisme anglais. La supériorité des droits fondamentaux a été particulièrement bien marquée par la Cour Constitutionnelle Allemande. La Cour Suprême Américaine a bien reçu le neuvième amendement disposant que les droits fondamentaux énumérés par la Constitution

jeu et des institutions au terme d’in texte. Définir comment atteindre le pouvoir, l’exercer, quels sont relations entre le chef de l’Etat, le gouvernement, Parme les institutions publiques figure le chef de l’état, le gouvernement, le parlement ou encore le juge constitutionnel. En décrivant et déterminant les compétences des institutions, la constitution permet de limiter l’Etat. Etat de droit : Les institutions sont soumises aux règles constitutionnelles, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent agir que

communauté particulière, une identité collective abstraite dénommer la nation. b) la nation, condition d’existence de l’Etat ? =>Il est généralement admis qu’à chaque nation doit correspondre un Etat =>Il n’y a pas d‘identité absolu entre nation et Etat Encore faut-il savoir ce que l’on entend par nation (différence entre nation Germanique et Française) Germanique : la nation se caractérise par des éléments objectifs : la langue, la culture, la religion, qui traduisent l’appartenance à une communauté globale

mm degré sur la pyramide des normes. Paragraphe 3 : Du régime constitutionnel à l’Etat de droit A. Régime constitutionnel La Constitution doit limiter le pouvoir. Mais les libéraux ont ensuite développé l’idée qu’il y a des régimes qui respectent encore plus les droits de la société : le régime constit. Quel est ce régime ? Le régime const va assurer la liberté en limitant le pouvoir des acteurs pol. Cette limitation n’étant réalisée que si le régime rpd à 3 exigences : -une Constitution qui soit

La démocratie participative -> mais tous les citoyens n’ont pas les compétences juridiques, et très difficile d’intégrer les citoyens car il y a des groupes d’intérêts, de pression. 3. Un mode envisageable: la démocratie semi-directeLe régime représentatif perdure, mais on a recours à des pratiques de démocratie directe a. La faculté d’empêcher i. Le véto populaire 1) Avant que le texte s’appliqueQuelques Etats l’ont introduit: En Suisse, dans un délai de 100 jours, le peuple peut s’opposer à

autre cassure dans le service de l’état puisque déjà à la fin de l’Ar, il est possible de distinguer une haute et basse fonction publique aux communications qui deviennent de plus en plus difficiles. Les fonctions supérieures de l’état demeuraient encore relativement ouvertes à des hommes nouveaux par l’achat d’office ou de commission mais au 18e les titulaires des charges importantes vont progressivement former une caste cad que les hautes responsabilités de l’administration centrale sont conquises

Locke puis avec les grandes révolutions française et américaine (1776). On peut également parler de la révolution anglaise fin 17e s. Ces révolutions ont donnés lieu aux constitutions écrites (pas pour révolution anglaise qui n’en a pas véritablement encore aujourd’hui. Pourtant véritable démocratie  soulève un questionnement : à approfondir !) Traits distinctifs : sécularisation du pouvoir. Ce processus, au terme duquel ce n’est plus la loi naturelle ou divine qui limite le pouvoir mais la loi humaine