Le Parlementarisme En France Entre 1815 1870

individuelles et la nécessaire vie en société. Le droit règlemente, deux objets de nature différente, est le droit qui régit le pouvoir politique, autrement dit les rapports entre gouvernants et gouvernés (le droit qui détermine les auteur du droit), à distinguer du droit qui régit les rapports entre particulier et des personnes juridiques entre elles. Le premier c’est le droit public et le second est le droit privé. Bibliographie : • Ardant & Mathieu , Institution politique de droit constitutionnel

envahie par l’armée révolutionnaire française : entre 1792 et 1794, la guerre éclata entre la France et l'Autriche et les premiers champs de bataille furent en Belgique (Bataille de Jemappes1, Bataille de Fleurus2). Dès 1795, la France victorieuse annexe les Pays-Bas autrichiens et nos régions deviennent des départements français. Et ce jusqu’à la chute de Napoléon en 1814-1815. En 1814, toute l’Europe se coalise contre la France et suite à sa défaite, Napoléon part en exil à l’île

révolution marque le commencement d’une société politique entièrement refondé et l’histoire constitutionnelle et administrative de la France depuis 2 siècles a été conditionnée par cet évènement majeur. Cette histoire des institutions publiques découle de la rupture de 1789 : la séparation des pouvoir ( si elle est vraiment appliquée en France il n’y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire, l’exécutif note et promeut les juges ), le régime parlementaire

significations), ils vont du plus abstrait au plus concret. • Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion, la notion de droit naturel (= droit naturel idéal participe de l’ensemble même de la partie humaine. « Une école du droit naturel qui cherche à appliquer des règles

HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES Cours d'Antoine LEONETTI INTRODUCTION               Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen,

l’interpréter et le comprendre. • Lecture : « Si »=hypothèse : les autorité citées ne sont pas obligées de saisir le Conseil Constitutionnel. Il est précisément énoncé quels sont ceux qui peuvent saisir le Conseil Constitutionnel. Comparaison entre 2 textes : Constitution française et engagement international. L’article 54 oblige à la révision de la Constitution. • Interprétation : Soit le Conseil n’est pas saisi lorsqu’un traité est proposé et ce dernier est ratifié. Soit il est

est refusée, les prix du pains en 1789 sont les plus élevés du 18ème siècle. La contestation va par la suite se moderniser. L’opinion politique est l’ensemble des aptitudes d’esprit dominantes dans une société donnée, à l’époque est fragmentée entre villes et campagnes. Deux façons : l’oral et l’écrit. À l’oral : lieux privés, salon de Paris, personnes cultivées d’origine variée, essentiellement des hommes. Pour participer à l’opinion publique écrite, il faut savoir lire et écrire, l’analphabétisme

THEME N°1 ELABORATION DU MONDE CONTEMPORAIN. LA NAISSANCE DES USA. Une fois l'indépendance acquise, les USA se dotent d'une constitution, le nombre d'états s'accroit. Les 13 colonies côtières. 1763 le traité de Paris exclue la France du Canada qui est remplacée par l'Angleterre. La Louisiane devient espagnole et la partie outre appalaches demeure aux mains des indiens. La présence anglaise se fait de plus en plus pesante et inquiète les 13colonies établies sur la côte atlantique

Chapitre 4: La naissance de la IIIe République (1870-1879). Cette décennie bien agitée fut une période essentielle de l'Histoire de notre pays, car ce fut alors que le régime républicain s'installa à peu près définitivement: après 1879, il n'a été interrompu que par le bref intermède du régime de Vichy1. Le régime qui apparut entre 1870 et 1879 fut le plus long que la France a connu depuis la Révolution (il dura soixante- dix ans), même si la Ve République semble bien partie pour lui faire concurrence

---------------------------------- Histoire des institutions depuis 1789 Entre 1789 et 1870, la France connait une véritable cascade d' expérience constitutionnelle diverse. Entre 1789 et 1958, la France a connue 15 régimes différents. La révolution va laisser des traces au cours du 19e siècle. Chapitre préliminaire : Le contexte pré-révolutionnaire I) Relative au cause La révolution a des causes toute à la fois structurelle et conjoncturelle. Ces causes se cristallise pendant